Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un document de discussion sur les frais des organismes de placement collectif

TORONTO, le 13 déc. 2012 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui le Document de discussion et de consultation 81-407, Les frais des organismes de placement collectif, qui examine la structure de tarification des organismes de placement collectif (OPC) au Canada et recense les questions de protection des investisseurs qu'elle pourrait soulever. Le document propose plusieurs sujets de discussion en vue de trouver la structure appropriée pour le Canada.

Au Canada, les frais des OPC nourrissent un vigoureux débat depuis quelques années, certaines recherches et réformes entreprises dans d'autres pays ayant ravivé l'intérêt des parties prenantes pour cette question.

« Les OPC sont une pierre angulaire du portefeuille de nombreux Canadiens, a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. Il importe d'examiner soigneusement la structure de tarification des OPC au Canada pour savoir s'il est possible ou souhaitable d'y apporter des changements qui renforceraient la protection des investisseurs et raffermiraient la confiance dans notre marché. »

Jusqu'à présent, les ACVM ont fait porter leurs efforts sur l'amélioration de la transparence des frais des OPC et des courtages dans le cadre d'initiatives sur l'information à fournir au moment de la souscription et l'information sur les coûts et le rendement. Celles-ci demeurent prioritaires, mais les ACVM estiment qu'il faut consulter les investisseurs et les participants au marché pour déterminer s'il y a d'autres questions pertinentes.

Les ACVM invitent les intéressés à commenter le document, qui est affiché sur les sites Web de leurs membres. La période de consultation prendra fin le 12 avril 2013. Les commentaires permettront aux ACVM de fixer les prochaines étapes et d'organiser une table ronde avec les investisseurs et les participants du secteur en 2013.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements
Sylvain Théberge     Autorité des marchés financiers     514-940-2176	Richard Gilhooley British Columbia Securities Commission 604-899-6713
Carolyn Shaw-Rimmington      Commission des valeurs mobilières     de l'Ontario        416-593-2361	Mark Dickey Alberta Securities Commission 403-297-4481
Ainsley Cunningham      Commission des valeurs mobilières    du Manitoba      204-945-4733	Wendy Connors-Beckett Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick 506-643-7745
Tanya Wiltshire      Nova Scotia Securities Commission 902-424-8586	Dean Murrison  Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan  306-787-5879
Janice Callbeck   PEI Securities Office     Office of the Attorney General     902-368-6288	Doug Connolly Financial Services Regulation Div. Terre-Neuve-et-Labrador 709-729-2594
Rhonda Horte      Bureau du surintendant des valeurs mobilières Yukon       867-633-7969	Louis Arki Bureau des valeurs mobilières Nunavut 867-975-6587
Donn MacDougall Bureau des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest 867-920-8984

 

 

SOURCE : Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176 

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières
de l'Ontario
416-593-2361

Ainsley Cunningham
Commission des valeurs mobilières
du Manitoba
204-945-4733

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902-424-8586 

Janice Callbeck
PEI Securities Office
Office of the Attorney General
902-368-6288

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Yukon
867-633-7969

Donn MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984

Richard Gilhooley
British Columbia Securities
Commission
604-899-6713

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403-297-4481

Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières du
Nouveau-Brunswick
506-643-7745

Dean Murrison 
Financial and Consumer Affairs Authority
of Saskatchewan 
306-787-5879

Doug Connolly
Financial Services Regulation Div.
Terre-Neuve-et-Labrador
709-729-2594

Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867-975-6587