Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un rapport d'étape intermédiaire en lien avec leur Plan d'affaires 2019-2022

MONTRÉAL, le 30 juin 2020 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui un rapport d'étape intermédiaire portant sur les initiatives présentées dans leur Plan d'affaires 2019-2022, qui énonce les priorités de leurs membres pour les trois prochaines années. Ce rapport fournit aux investisseurs et aux participants au marché canadiens un compte rendu des travaux qu'ont entrepris les membres des ACVM depuis juin 2019, expose les réalisations qui ne s'inscrivaient pas dans le Plan d'affaires et donne un aperçu des travaux réglementaires à venir.

Conscientes des difficultés qu'occasionne la pandémie de COVID-19 aux investisseurs et aux participants au marché, les ACVM ont annoncé en avril 2020 qu'elles suspendaient jusqu'au 30 mai 2020 la publication de l'ensemble des travaux réglementaires. Leurs membres ont par ailleurs accordé diverses dispenses et fourni des indications connexes à différents participants au marché afin de leur permettre de libérer des ressources en vue de se consacrer à leurs activités de première ligne et aux besoins des investisseurs.

« Nos membres ont formulé une réponse rapide et harmonisée aux défis posés par la pandémie de COVID-19 afin d'appuyer tant les participants au marché que les investisseurs », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « Malgré ces événements sans précédent, nous avons été en mesure de garder le cap sur l'atteinte des objectifs fixés dans le Plan d'affaires 2019-2022. »

Voici certains des faits saillants de la première année du Plan d'affaires :

• la publication, dans leur forme définitive, des modifications réglementaires visant la mise en œuvre des réformes axées sur le client;
• la publication par les membres participants, dans leur forme définitive, des modifications réglementaires interdisant aux organismes de placement collectif et aux autres fonds d'investissement de verser des commissions aux courtiers au moment de la souscription, mettant ainsi un terme aux frais d'acquisition reportés;
• la poursuite d'une réforme de grande envergure destinée à alléger le fardeau réglementaire de tous les participants au marché.

Le rapport présente aussi les projets réglementaires qui seront entrepris au cours de la prochaine année de façon à donner aux participants au marché plus de temps pour se préparer aux modifications et aux consultations à venir.

Si les initiatives énoncées dans le Plan d'affaires demeurent essentielles aux travaux des membres des ACVM, celles-ci se préparent également à faire face aux nouvelles situations engendrées par l'évolution de la conjoncture des marchés financiers. Les ACVM continueront par ailleurs de surveiller les tendances émergentes et la situation internationale dans les domaines qui relèvent de leur mandat et détermineront s'il convient de lancer de nouvelles initiatives.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici.

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Renseignements :

Sylvain Théberge Autorité des marchés financiers 514 940-2176	Kristen Rose Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 416 593-2336
Hilary McMeekin Alberta Securities Commission 403 592-8186	Brian Kladko British Columbia Securities Commission 604 899-6713
Jason (Jay) Booth Commission des valeurs mobilières du Manitoba 204 945-1660	Sara Wilson Commission des services financiers et des services aux consommateurs Nouveau-Brunswick 506 643-7045
Shannon McMillan Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan 306 798-4160	David Harrison Nova Scotia Securities Commission 902 424-8586
Steve Dowling Superintendent of Securities Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard 902 368-4550	Renée Dyer Office of the Superintendent of Securities Terre-Neuve-et-Labrador 709 729-4909
Tom Hall Bureau du surintendant des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest 867 767-9305	Rhonda Horte Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon 867 667-5466
Jeff Mason Bureau des valeurs mobilières Nunavut 867 975-6591

SOURCE Autorité des marchés financiers

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