Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient une analyse de la documentation sur les frais des organismes de placement collectif

TORONTO, le 11 juin 2015 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui le rapport de recherche intitulé Mutual Fund Fee Research, qui porte sur les frais des organismes de placement collectif (OPC) et a été établi par le Brondesbury Group (le « rapport Brondesbury »).

En septembre 2014, les ACVM ont annoncé qu'elles avaient attribué deux contrats de recherche afin d'approfondir l'examen de la structure de tarification des OPC au Canada. Elles ont choisi :

• le Brondesbury Group, qui devait effectuer une analyse de la documentation afin d'évaluer si l'utilisation d'une rémunération tarifée par rapport à une rémunération à la commission change la nature des conseils et les rendements des placements à long terme;
• Douglas J. Cumming, professeur en finances et en entrepreneuriat et titulaire de la chaire de recherche de l'Ontario à la Schulich School of Business de l'Université York, qui devait recueillir et examiner des données dans le but de déterminer si les courtages et les commissions de suivi ont une influence sur la vente de titres d'OPC.

Ces travaux indépendants s'inscrivent dans la foulée du document de consultation publié par les ACVM en décembre 2012, qui abordait les questions de protection des investisseurs que pouvait soulever la structure actuelle de tarification des OPC au Canada, ainsi que des vastes consultations menées auprès des intervenants du secteur en 2013.

« Le rapport Brondesbury, les commentaires recueillis lors des consultations des intervenants du secteur ainsi que les recherches qui seront publiées prochainement par M. Cumming sont certains des éléments sur lesquels les ACVM appuieront leur décision d'effectuer ou non certaines modifications réglementaires », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers.

Le rapport Brondesbury est affiché sur le site Web des ACVM. Le rapport de recherche de M. Cumming devrait être finalisé et publié au cours de l'été.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Sylvain Théberge	Carolyn Shaw-Rimmington
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Mark Dickey	Richard Gilhooley
Alberta Securities Commission	British Columbia Securities Commission
403 297-4481	604 899-6713
Kevan Hannah	Andrew Nicholson
Commission des valeurs mobilières du Manitoba	Commission des services financiers et des
204 945-1513	services aux consommateurs
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902 424-8586	Île-du-Prince-Édouard
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306 787-5548

SOURCE Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514 940-2176; Carolyn Shaw-Rimmington, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416 593-2361; Mark Dickey, Alberta Securities Commission, 403 297-4481; Richard Gilhooley, British Columbia Securities Commission, 604 899-6713; Kevan Hannah, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204 945-1513; Andrew Nicholson Commission des services financiers et des services aux consommateurs, 506 658-3021; Tanya Wiltshire, Nova Scotia Securities Commission, 902 424-8586; Janice Callbeck Office of the Superintendent of Securities Île-du-Prince-Édouard 902 368-6288; Don Boyles, Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador, 709 729-4501; Rhonda Horte Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon 867 667-5466; Louis Arki, Bureau des valeurs mobilières, Nunavut, 867 975-6587; Gary MacDougall Bureau des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest 867 920-3318; Denny Huyghebaert, Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan, 306 787-5548