Les autorités en valeurs mobilières du Canada révisent leurs attentes en matière de communication d'information à l'endroit des émetteurs menant des activités liées à la marijuana aux États-Unis
TORONTO, le 8 févr. 2018 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis 51-352 du personnel des ACVM (révisé), Émetteurs menant des activités liées à la marijuana aux États-Unis, qui expose les attentes de leur personnel en matière de communication d'information sur les risques propres aux émetteurs exerçant des activités liées à la marijuana aux États-Unis.
« À la lumière de l'incertitude politique et réglementaire entourant le traitement des activités liées à la marijuana aux États-Unis, le personnel des ACVM a mis à jour ses attentes à l'égard des émetteurs de ce secteur en matière de communication d'information », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « L'avis fait aussi suite à l'examen qu'a effectué le personnel des ACVM au vu de l'annulation du Cole Memorandum, et à sa conclusion que l'approche axée sur la communication d'information demeure appropriée dans les circonstances actuelles. »
L'avis révisé comprend des attentes supplémentaires applicables à tous les émetteurs qui mènent des activités liées à la marijuana aux États-Unis, dont ceux qui participent directement ou indirectement à sa culture et à sa distribution, ainsi qu'à ceux qui fournissent des biens et des services à des tiers du secteur américain. On s'attend à ce qu'ils présentent cette information dans les prospectus qu'ils déposent et dans les autres documents requis, comme leurs notices annuelles et rapports de gestion.
Les ACVM continueront de suivre l'évolution du secteur américain de la marijuana.
L'avis révisé remplace la version du 16 octobre 2017 et peut être consulté sur les sites Web des membres des ACVM.
Par ailleurs, la CDS continuera de compenser les titres d'émetteurs menant des activités liées à la marijuana aux États-Unis.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
| Renseignements : |
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| Sylvain Théberge |
Kristen Rose |
| Hilary McMeekin |
Alison Walker |
| Jason (Jay) Booth |
Erin King |
| David Harrison |
Steve Dowling |
| John O'Brien |
Rhonda Horte |
| Jeff Mason |
Tom Hall |
| Shannon McMillan |
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SOURCE Autorité des marchés financiers
Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514 940-2176; Kristen Rose, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416 593-2336; Hilary McMeekin, Alberta Securities Commission, 403 592-8186; Alison Walker, British Columbia Securities Commission, 604 899-6713; Jason (Jay) Booth, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204 945-1660; Erin King, Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick, 506 643-7045; David Harrison, Nova Scotia Securities Commission, 902 424-8586; Steve Dowling, Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard, Superintendent of Securities, 902 368-6288; John O'Brien, Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador, 709 729-4909; Rhonda Horte, Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon, 867 667-5466; Jeff Mason, Bureau des valeurs mobilières, Nunavut, 867 975-6591; Tom Hall, Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest, 867 767-9305; Shannon McMillan, Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan, 306 798-4160
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