Les autorités en valeurs mobilières du Canada se préparent au passage aux
normes internationales d'information financière

TORONTO , le 25 sept. /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui pour consultation le Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables, l'instruction générale s'y rapportant et des modifications corrélatives en vue d'assurer une transition harmonieuse entre les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada et les normes internationales d'information financière (IFRS).

Le Règlement 52-107 prévoit les principes comptables et normes d'audit acceptables que doivent appliquer les émetteurs et les personnes inscrites dans les états financiers qu'ils déposent auprès des autorités en valeurs mobilières ou des agents responsables, ou qu'ils leur transmettent. Ces projets de textes visent à assurer un mécanisme efficace de transition à l'intention des émetteurs et des personnes inscrites tenant compte du passage aux IFRS, et à produire une information financière de haute qualité pour les investisseurs.

"Le marché canadien apporte un changement fondamental à ses principes comptables qui s'inscrit dans un mouvement d'adhésion à un référentiel comptable unique à l'échelle internationale, a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. Les ACVM veulent faire en sorte que les participants au marché canadien en comprennent bien les effets sur la réglementation des valeurs mobilières afin de se préparer au passage aux IFRS."

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011, les émetteurs canadiens et les personnes inscrites seront tenus d'appliquer les IFRS tels qu'ils sont intégrés au Manuel de l'Institut Canadien des Comptables Agréés. Les projets de textes visent à introduire dans la législation en valeurs mobilières des changements qui découleront du passage aux IFRS, par exemple des changements terminologiques et des modifications aux obligations d'information.

Les ACVM ont également publié aujourd'hui des avis exposant des projets de modification de certaines règles en matière de prospectus, d'information continue et d'attestation relativement aux IFRS. Ces textes sont diffusés sur le site Web de divers membres des ACVM pour une période de consultation se terminant le 24 décembre 2009.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada . Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada .

    
    Renseignements :

    Sylvain Théberge                        Laurie Gillett
    Autorité des marchés financiers         Commission de valeurs mobilières
    514-940-2176                            de l'Ontario
                                            416-595-8913

    Mark Dickey                             Ken Gracey
    Alberta Securities Commission           British Columbia Securities
    403-297-4481                            604-899-6577

    Ainsley Cunningham                      Wendy Connors-Beckett
    Commission des valeurs mobilières       Commission des valeurs mobilières
    du Manitoba                             du Nouveau-Brunswick
    204-945-4733                            506-643-7745

    Natalie MacLellan                       Barbara Shourounis
    Nova Scotia Securities Commission       Saskatchewan Financial Services
    902-424-8586                            Commission
                                            306-787-5842

    Janice Callbeck                         Doug Connolly
    Securities Office                       Financial Services Regulation
    Office of the Attorney General          Div.
    Terre-Neuve-et-Labrador                 Île-du-Prince-Édouard
    902-368-6288                            709-729-2594

    Fred Pretorius                          Louis Arki
    Registraire des valeurs mobilières      Bureau des valeurs mobilières
    Yukon                                   Nunavut
    867-667-5225                            867-975-6587

    Donn MacDougall
    Bureau des valeurs mobilières
    Territoires du Nord-Ouest
    867-920-8984
    

-%SU: TAX,RLI

-%RE: 1

Renseignements: Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, [phone]; Laurie Gillett, Alberta Securities Commission, Commission de valeurs mobilières de l'Ontario, [phone]; Mark Dickey, [phone]; Ken Gracey, British Columbia Securities Commission, [phone]; Ainsley Cunningham, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, [phone]; Wendy Connors-Beckett, Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick, [phone]; Natalie MacLellan, Nova Scotia Securities Commission, [phone]; Barbara Shourounis, Saskatchewan Financial Services Commission, [phone]; Janice Callbeck, Securities Office, Office of the Attorney General, Île-du-Prince-Édouard, [phone]; Doug Connolly, Financial Services Regulation Div., Terre-Neuve-et-Labrador, [phone]; Fred Pretorius, Registraire des valeurs mobilières, Yukon, [phone]; Louis Arki, Bureau des valeurs mobilières, Nunavut, [phone]; Donn MacDougall, Bureau des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest, [phone]