Les autorités en valeurs mobilières du Canada simplifient le régime de placement au cours du marché
CALGARY, AB et TORONTO, le 4 juin 2020 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui des modifications définitives qui simplifient les placements de titres au cours du marché (ACM) au Canada et réduisent le fardeau réglementaire des émetteurs, des bourses et des courtiers en placement. Les émetteurs pourront effectuer des placements ACM sans devoir consacrer temps et argent à demander une dispense à cette fin.
« Les modifications facilitent les placements sans compromettre la protection des investisseurs », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « Elles procurent également aux émetteurs un moyen plus rapide et économique de réunir des capitaux, ce qui peut leur être très utile, particulièrement durant la pandémie de COVID‑19. »
Sous réserve de l'approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 31 août 2020.
Lors de la consultation des ACVM sur la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui ne sont pas des fonds d'investissement, les intervenants ont recommandé de se pencher sur les placements ACM. En réponse, les ACVM ont lancé sur le sujet un projet réglementaire ayant mené à la publication de propositions pour consultation le 9 mai 2019. Les ACVM ont reçu sept mémoires et examiné les propositions afin de tenir compte de certains des commentaires reçus.
On peut consulter l'Avis de publication des ACVM, Règlement modifiant le Règlement 44‑102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable et modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable sur les sites Web des territoires participants.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici.
Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l'adresse suivante [email protected].
Sylvain Théberge |
Kristen Rose |
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Hilary McMeekin |
Jason (Jay) Booth |
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Brian Kladko British Columbia Securities Commission 604 899-6713 |
Steve Dowling Île-du-Prince Édouard 902 368-4550 |
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Sara Wilson Commission des services financiers et des services aux consommateurs Nouveau-Brunswick 506 643-7045 |
David Harrison Nova Scotia Securities Commission 902 424-8586 |
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Renée Dyer Office of the Superintendent of Securities Terre-Neuve-et-Labrador 709 729-4909 |
Rhonda Horte Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon 867 667-5466 |
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Jeff Mason Bureau des valeurs mobilières Nunavut 867 975-6591 |
Tom Hall Bureau du surintendant des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest 867 767-9305 |
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Shannon McMillan Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan 306 798-4160 |
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SOURCE Autorité des marchés financiers
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