Les autorités en valeurs mobilières publient de nouveaux résultats sur la représentation féminine au conseil d'administration et à la haute direction

TORONTO, le 28 sept. 2016 /CNW Telbec/ - Les autorités en valeurs mobilières du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l'Ontario, du Québec, de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon (les territoires participants) ont publié aujourd'hui l'Avis multilatéral 58-308 du personnel des ACVM, Examen du personnel sur les femmes aux postes d'administrateurs et de membres de la haute direction - Conformité au Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance.

L'avis résume l'examen de l'information sur la gouvernance de 677 émetteurs non émergents ayant une fin d'exercice tombant entre le 31 décembre 2015 et le 31 mars 2016 en ce qui a trait à la représentation féminine dans des rôles de premier plan. Il s'agit du deuxième examen suivant la mise en œuvre des obligations prévues par le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance, en vertu desquelles les émetteurs non émergents doivent présenter certains renseignements sur la représentation féminine au conseil et à la haute direction.

L'examen révèle que le nombre de femmes siégeant au conseil a augmenté chez l'ensemble des émetteurs, peu importe leur taille, les grands émetteurs étant toujours en tête.

« Ces obligations d'information ont été adoptées afin d'accroître la transparence et de fournir aux investisseurs des renseignements supplémentaires utiles pour prendre des décisions d'investissement et exercer leur droit de vote. Les résultats de cet examen montrent que les obligations se sont généralement traduites par une amélioration de l'information fournie par les émetteurs et qu'elles ont une incidence positive sur la représentation féminine au conseil », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « Les ACVM font toujours de cette question une priorité, et nous continuerons d'évaluer l'information et de faire état de nos constatations afin de nous assurer que les émetteurs fournissent de l'information pertinente. »

Notre examen nous a permis de constater que, chez les 215 émetteurs dont la capitalisation boursière excède 1 milliard de dollars, 18 % des postes sont actuellement occupés par des femmes, comparativement à 16 % l'année dernière, et que, chez les 42 plus importants, dont la capitalisation boursière excède 10 milliards de dollars, les chiffres sont de 23 % et 21 %, respectivement. Parmi les émetteurs échantillonnés, 55 % comptent au moins une femme à leur conseil (soit une augmentation de 6 % par rapport à l'année dernière), et 66 émetteurs (10 %) comptent au moins trois femmes à leur conseil, comparativement à 56 (8 %) l'année dernière. Le pourcentage d'émetteurs comptant au moins une femme à la haute direction est demeuré relativement stable, et le pourcentage total de postes occupés par des femmes au conseil est passé de 11 à 12 %.

L'examen nous a aussi permis de constater que les émetteurs ayant une politique sur la représentation féminine au conseil ont une représentation moyenne de 18 %, comparativement aux émetteurs n'ayant pas de politique, chez qui la représentation moyenne est de 10 %. De même, les émetteurs ayant fixé une cible de représentation au conseil ont une représentation moyenne de 25 %, comparativement aux émetteurs n'ayant pas de cible, chez qui la représentation moyenne est de 10 %.

Cet automne, les territoires participants publieront sur leur site Web les données sous-jacentes à l'examen.

Lorsque tous les émetteurs auront transmis l'information sur la gouvernance relative à la représentation féminine au conseil et à la haute direction pendant deux années consécutives, les territoires participants publieront une comparaison des résultats sur l'ensemble de cette période.

On peut consulter l'avis du personnel sur les sites Web des territoires participants.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :
Sylvain Théberge	Kristen Rose
Autorité des marchés financiers	Commission des valeurs mobilières de
514 940-2176	l'Ontario
	416 593-2336
Jason (Jay) Booth	Andrew Nicholson
Commission des valeurs mobilières du	Commission des services financiers et des
Manitoba	services aux consommateurs
204 945-1660	Nouveau-Brunswick
	506 658-3021
Jane H. Anderson	Shannon McMillan
Nova Scotia Securities Commission	Financial and Consumer Affairs
902 424-0179	Authority of Saskatchewan
	306 798-4160
John O'Brien	Rhonda Horte
Office of the Superintendent of Securities	Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Terre-Neuve-et-Labrador	du Yukon
709 729-4909	867 667-5466
Jeff Mason	Tom Hall
Bureau des valeurs mobilières	Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Nunavut	Territoires du Nord-Ouest
867 975-6591	867 767-9305

SOURCE Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514 940-2176; Kristen Rose, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416 593-2336; Jason (Jay) Booth, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204 945-1660; Andrew Nicholson, Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick, 506 658-3021; Jane H. Anderson, Nova Scotia Securities Commission, 902 424-0179; Shannon McMillan, Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan, 306 798-4160; John O'Brien, Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador, 709 729-4909; Rhonda Horte, Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon, 867 667-5466; Jeff Mason, Bureau des valeurs mobilières, Nunavut, 867 975-6591; Tom Hall, Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest, 867 767-9305