Les avocats du revenu misent sur la contestation judiciaire
QUÉBEC, le 1er mars 2017 /CNW Telbec/ - À la suite d'une assemblée générale tenue par conférence téléphonique, les quelque 180 avocats en grève de l'Agence du revenu du Québec entreront au travail le 2 mars.
« Même s'ils ne sont pas visés par l'adoption du projet de loi no 127 en raison de leur omission par le gouvernement, nous nous assurerons que les conclusions recherchées de la part des tribunaux, lors de la contestation de la constitutionnalité de la loi spéciale, s'appliqueront aussi à Revenu Québec. On peut donc dire que nos membres font un geste stratégique », a précisé Me Jean Denis, président de Les avocats et notaires de l'État québécois (LANEQ).
LANEQ regroupe plus de 1 100 avocats et notaires répartis dans l'ensemble des ministères et organismes du gouvernement du Québec. Sa mission est de promouvoir et de défendre les intérêts de ses membres, notamment par la négociation de leurs conditions de travail. Au service de l'intérêt public, l'avocat ou le notaire de l'État participe à la représentation du gouvernement auprès de tribunaux civils, administratifs et pénaux, en plus d'agir comme conseiller juridique et légiste auprès des ministres et présidents d'organismes.
SOURCE Les avocats et notaires de l'État québécois
Sébastien Verret, 581 996-1346; Mathieu Santerre, 581 996-5344, [email protected]
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