Les avocats et notaires de l'État demandent au président du Conseil du trésor de tenir parole
QUÉBEC, le 7 déc. 2016 /CNW Telbec/ - À l'occasion de la dernière semaine de session parlementaire, Les avocats et notaires de l'État québécois (LANEQ) tient un grand rassemblement afin de réclamer la reprise de négociations sérieuses avec le gouvernement. Ce sont donc des centaines de grévistes de plusieurs villes du Québec qui manifestent devant l'Assemblée nationale, à la suite d'une marche symbolique depuis les bureaux du ministère de la Justice, à Sainte-Foy.
« Nous demandons une vraie reprise des négociations, de bonne foi, sur l'ensemble des sujets identifiés par les deux parties. Au cours des derniers jours, nous avons démontré notre capacité d'ouverture, tout en insistant sur les principes qui nous apparaissent nécessaires afin de reconnaître notre rôle particulier et pour protéger notre indépendance de fonction. Il est maintenant le temps de donner la chance à la négociation », déclare le président de LANEQ, Me Jean Denis.
Jusqu'ici, la grève des avocats et notaires de l'État québécois a eu des impacts très importants :
- 20 projets de loi n'ont pas été déposés;
- 228 projets de règlement gouvernementaux sont bloqués;
- 290 règlements d'emprunts municipaux sont sur la glace;
- 211 millions de dollars en contrats gouvernementaux ont été octroyés sans conseils juridiques appropriés;
- 3 500 causes sont retardées devant divers tribunaux, dont 1 500 causes pénales visées par l'arrêt Jordan;
- Le tout en plus de nombreux services gouvernementaux spécialisés paralysés, comme l'accès à l'information ou l'ouverture de régimes de protection au Curateur public.
« Cette grève historique est la preuve que le mode de négociation traditionnel est une menace à l'intérêt public, à la primauté du droit et à l'administration de la justice. Refuser de négocier sérieusement signifierait de pénaliser encore plus gravement l'État et la population. Cette grève ne doit plus durer », conclut le président de LANEQ.
Rappelons que les avocats et notaires de la fonction publique québécoise et de l'Agence du revenu du Québec sont en grève générale illimitée depuis le 24 octobre dernier. Leurs demandes portent sur la réforme de leur mode de négociation, afin de prévoir un arbitrage liant les parties, sur la base de leur rôle particulier et leur indépendance de fonction.
Les avocats et notaires de l'État québécois (LANEQ) regroupe plus de 1 100 avocats et notaires répartis dans l'ensemble des ministères et organismes du gouvernement du Québec. Sa mission est de promouvoir et de défendre les intérêts de ses membres, notamment par la négociation de leurs conditions de travail. Au service de l'intérêt public, l'avocat ou le notaire de l'État participe à la représentation du gouvernement auprès de tribunaux civils, administratifs et pénaux, en plus d'agir comme conseiller juridique et légiste auprès des ministres et présidents d'organismes.
SOURCE Les avocats et notaires de l'État québécois
Alexandre Valcourt, 418 271-6524; Mathieu Santerre, 581 996-5344; [email protected]
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