Les banques participant à l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement renouvellent leur engagement

TORONTO, le 20 nov. 2012 /CNW/ - Aujourd'hui, l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI) annonce que les principales banques participant actuellement à son service de règlement des différends pour les consommateurs - dont Banque Scotia , BMO Groupe financier, Banque CIBC, Banque Nationale du Canada, HSBC Canada, ING Banque du Canada, Banque Laurentienne - se sont toutes engagées à demeurer avec l'OSBI pour la totalité de l'exercice financier 2013. De plus, d'autres banques ont récemment joint pour une première fois les rangs de l'OSBI, dont Merrill Lynch International Bank Limited et Mega International Commercial Bank (Canada), portant ainsi à soixante le nombre de banques participantes, un nouveau record pour l'OSBI.

"Au Canada, l'OSBI est avantageusement reconnu comme étant l'organisme de règlement de différends entre les banques et leurs clients le plus crédible, impartial et indépendant »,  selon M. Fernand Bélisle, président du conseil d'administration de l'OSBI. « En s'engageant de la sorte, ces banques réitèrent l'importance qu'elles portent aux besoins et à la satisfaction de leurs clientèles. »

L'annonce d'aujourd'hui fait suite à la proposition déposée la semaine dernière par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) visant à étendre significativement les activités de l'OSBI pour y inclure les gestionnaires de portefeuille, les courtiers sur le marché non réglementé et les courtiers en régimes de bourses d'études. À l'heure actuelle, seuls  les membres de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels sont tenus de s'inscrire auprès de l'OSBI.

Plus de 600 firmes sont déjà inscrites auprès de l'OSBI. Si elles sont adoptées, les propositions des ACVM auront pour effet de pratiquement doubler le nombre de firmes inscrites auprès de l'OSBI; plus de 1 000 firmes y seraient donc inscrites. Les raisons pour lesquelles il convient de mandater l'OSBI à titre de fournisseur unique de services de règlement de différends comprennent :

• le fait d'éviter l'impression que la concurrence entre les fournisseurs de services de règlement de différends à but lucratif pourrait influencer le sort des recommandations ;
• le traitement uniforme des plaintes;
• moins de confusion pour les investisseurs.

Depuis 1996, l'OSBI offre à l'industrie bancaire un service national indépendant et intègre de règlement des différends. Les banques participantes de l'OSBI reconnaissent que les motifs sous-tendant le choix des ACVM s'appliquent aussi au secteur bancaire.

"L'OSBI est heureux de l'appui que continuent à lui donner tant de grandes banques canadiennes », ajoute M. Bélisle. «Notre engagement à leur égard est de continuer à travailler avec celles-ci afin de leur offrir de même qu'à leurs clients un service de règlement de différends de haute qualité, dans lequel le public a confiance.»

***

L'OSBI est le service national et indépendant de règlement de différends offert aux consommateurs et aux petites entreprises qui n'ont pas réussi à régler leur plainte avec leur firme de services bancaires ou d'investissement. Solution de rechange gratuite au système judiciaire, l'OSBI travaille dans un cadre informel et en toute confidentialité afin de trouver des solutions équitables aux différends portant sur les produits et services bancaires et d'investissement. Plus de 99,8% des milliers de plaintes soumises à l'OSBI, depuis sa création en 1996, ont été résolues avec succès.

L'OSBI examine la plupart des plaintes de nature bancaire et d'investissement, notamment celles relatives : aux cartes de débit et de crédit, aux prêts hypothécaires, aux actions, aux fonds communs de placement, aux fiducies de revenu, aux obligations, aux certificats de placement garanti, aux prêts et autres instruments de crédit, aux fraudes, à la convenance, aux transactions non autorisées, aux frais et taux, aux erreurs et fausses représentations, aux procédures de recouvrement. Lorsque requis, l'OSBI peut recommander un dédommagement pouvant atteindre 350 000 $.

SOURCE : Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI)

Tyler Fleming
Directeur, Relations avec les intervenants et Communications
1-888-451-4519, poste 2225
[email protected]