LES CAMIONNEURS ARTISANS PRÉPARENT UNE MANIFESTATION MONSTRE

QUÉBEC, le 16 avril 2025 /CNW/ - Les camionneurs artisans, membres de l'ANCAI, en ont assez de voir le gouvernement contourner sa propre réglementation, ouvrant ainsi la porte à la collusion, à la corruption, à la fausse facturation, à l'évasion fiscale et au non-respect des normes environnementales dans le transport en vrac dans les marchés publics.

Lors des audiences publiques sur le projet de loi 62, plusieurs experts, dont M. Yves Trudel, président de l'Autorité des marchés publics, Mme Caroline Rivard, vérificatrice adjointe du Québec et Mme Martine Valois, une sommité en matière de marchés publics, ont mis en garde le gouvernement contre le retour des conditions ayant favorisé la collusion, la corruption et la fausse facturation avant la Commission Charbonneau. Ces risques sont particulièrement présents dans l'application des nouveaux modes de réalisation, collaboratifs ou en partenariat. 

La Commission Charbonneau a démontré que le camionnage en vrac lorsqu'il n'est pas régi économiquement dans les marchés publics constitue un terreau fertile pour le blanchiment d'argent et la fausse facturation. Malgré la condamnation des agissements de certains courtiers à but lucratif par la Commission Charbonneau, ces derniers effectuent présentement du courtage dans les marchés publics avec la bénédiction du Gouvernement.

Depuis 2012, le ministère des Transports permet aux entrepreneurs de recourir à toute entreprise de transport pour combler les services qu'il ne peut rendre avec ses propres camions. Ce changement compromet les retombées économiques locales lorsque des organismes publics investissent dans une circonscription et augmente les risques de manque d'intégrité dans les dépenses liées au transport en vrac.

Depuis lors, les camionneurs artisans locaux voient des transporteurs de l'extérieur se pointer lorsque les organismes gouvernementaux investissent dans leur région, dans des projets souvent attendus depuis des décennies. Pourtant, en cas d'urgence, ce sont les camionneurs locaux qui interviennent dans des conditions difficiles pour soutenir la population.

On a aussi appris par la presse au cours des dernières semaines que plus de 600 entreprises québécoises, dont plusieurs dans le domaine du transport, entretiennent des liens avec des cartels mexicains, qui les utilisent pour blanchir de l'argent.

L'ANCAI a fait de multiples représentations auprès du ministère des Transports, du Conseil du Trésor et du ministre responsable des Infrastructures sur le sujet. Ces interventions portaient sur la nécessité de modifier l'encadrement, dans le but de s'assurer que seuls les titulaires d'un permis de courtage délivré par la Commission des transports du Québec soient autorisés à faire du courtage en service de camionnage en vrac dans les marchés publics, comme le ministère l'avait indiqué dans un info camionnage émis en 2013.

Dans un tel contexte, et malgré les mises en garde, comment comprendre les agissements du gouvernement qui persiste à ouvrir la porte des marchés publics à des acteurs non régis économiquement comme les courtiers à but lucratif.

En août 2019, le Premier Ministre Legault déclarait pourtant : «Je pense qu'il est souhaitable qu'on commence toujours par utiliser les employés qui habitent [dans la région donnée], ajoute-t-il. Il n'y a personne qui aime le fly-in fly-out. On est mieux d'avoir les gens qui sont là de façon permanente.»

Or, à l'encontre cette déclaration du Premier Ministre, la Société québécoise des infrastructures (SQI) a décidé unilatéralement et sans consultation préalable de ne plus inclure de clause relative au transport en vrac dans ses appels d'offres et ses contrats, laissant ainsi tomber la volonté exprimée par le Premier Ministre d'assurer les retombées économiques locales dans toutes les régions du Québec. Pourtant, la SQI avait toujours inclus une telle clause dans ses contrats au cours des 15 dernières années. Comment comprendre ces agissements du gouvernement.

Il est impératif que M. Legault intervienne personnellement dans le dossier afin de démontrer que son gouvernement combat réellement la corruption, la collusion, la fausse facturation et l'évasion fiscale et qu'il privilégie les retombées économiques locales, lorsqu'il investit.

Le gouvernement n'a qu'à appliquer sa propre réglementation en vigueur sur le courtage en services de camionnage en vrac à tous les marchés publics et imposer aux entrepreneurs de transiger avec les organismes de courtage à but non lucratif accrédités par le régime disciplinaire de la Commission des transports du Québec, pour leur besoin en camionnage en vrac, puisque la Commission des transports oblige les organismes accrédités, titulaires d'un permis de courtage, à faire transiter l'argent des camionneurs par un compte en fidéicommis, pour en assurer la traçabilité.

Cette façon de faire éliminerait les risques de corruption, de collusion, de blanchiment d'argent, de travail au noir, de fausse facturation et d'évasion fiscale. De plus, les changements demandés par l'ANCAI n'entraîneraient aucun coût supplémentaire, puisque ce sont les camionneurs eux-mêmes qui assument les frais inhérents à l'application de l'encadrement sur le courtage en services de camionnage en vrac dans les marchés publics.

Après nos multiples interventions et mises en garde sans écoute de la part du gouvernement, le Conseil d'administration de l'ANCAI, à bout de patience a pris la décision de ne plus tolérer la situation et les agissements du gouvernement, qui a pourtant été bien avisé de ce qui se passe. Les membres du conseil d'administration ont décidé de dénoncer publiquement ces agissements et interpeler le Premier ministre Legault afin qu'il règle rapidement cette situation.

Lors du congrès annuel 2025 qui se tiendra à Saguenay les 8, 9 et 10 mai 2025, les membres de l'ANCAI fixeront les derniers détails de la manifestation prévue pour le 14 mai 2025, qui amènera les 5200 camionneurs à envahir les routes du Québec et la Colline parlementaire à Québec.

Site internet : http://www.ancai.com/

Facebook : https://www.facebook.com/LAncai-1134322149952494/

SOURCE Association nationale des camionneurs artisans inc. (ANCAI)

SOURCE Association nationale des camionneurs artisans inc. (ANCAI)

Renseignements : Gaétan Légaré, directeur général à l'ANCAI, 418 623-7923