Les Canadiennes et les Canadiens admissibles auront désormais accès à un plus grand nombre de fournisseurs de soins buccodentaires

Le gouvernement du Canada propose à tous les fournisseurs de soins dentaires un processus simplifié pour la prise en charge des membres du RCSD

MONTRÉAL, le 9 juill. 2024 /CNW/ - Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) est l'un des plus vastes programmes sociaux de l'histoire du Canada. Une fois pleinement mis en œuvre, il permettra à jusqu'à neuf millions de personnes admissibles au Canada de recevoir des soins buccodentaires. En date d'aujourd'hui, plus de 2,1 millions de personnes au Canada ont déjà été acceptées comme membres du RCSD, et environ 250 000 membres ont reçu des soins assurés par le RCSD.

Le gouvernement prend des mesures afin de faciliter le traitement des patients par des fournisseurs, notamment les dentistes, les hygiénistes dentaires, les denturologues ou les spécialistes dentaires, et de simplifier les demandes de remboursement auprès du RCSD. La ministre du Tourisme et ministre de Développement économique Canada pour les régions du Québec, l'honorable Soraya Martinez Ferrada, accompagnée de l'honorable Pablo Rodriguez, ministre des Transports et lieutenant du Québec, et de la députée de Saint-Léonard-Saint-Michel, Patricia Lanttazio, ont visité un fournisseur de soins buccodentaires et souligné le fait que les enfants de moins de 18 ans admissibles, ainsi que les adultes titulaires d'un Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées valide, peuvent maintenant présenter une demande d'adhésion au Régime canadien de soins dentaires (RCSD).

Maintenant que les demandes pour deux nouveaux groupes de Canadiennes et de Canadiens sont ouvertes, environ 1,2 million de personnes supplémentaires auront accès à des soins dentaires améliorés. Cela signifie qu'environ 938 000 enfants et près de 183 000 adultes titulaires d'un Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées valide auront un accès plus abordable aux soins buccodentaires dont ils ont besoin.

De plus, au cours de cette visite, les ministres présents et la députée de Saint-Léonard-Saint-Michel ont souligné queles fournisseurs admissibles pourront fournir des soins aux patients du RCSD, qu'ils adhèrent ou non en tant que fournisseur participant au RCSD.

À ce jour, près de 12 000 fournisseurs de services buccodentaires se sont inscrits pour participer au RCSD, et d'autres s'ajoutent tous les jours. Nous sommes au fait que certains fournisseurs préfèrent ne pas s'inscrire au programme, mais souhaitent toutefois fournir des services aux membres du RCSD au cas par cas. À partir d'aujourd'hui, les fournisseurs de soins buccodentaires admissibles au Canada peuvent désormais fournir des services aux clients du RCSD, demande par demande, sans devoir adhérer officiellement au Régime.

Afin de limiter les déboursés des patients du RCSD, les fournisseurs qui les traitent devront consentir à facturer directement la Sun Life et à recevoir le paiement des services couverts par le RCSD, peu importe la manière dont ils participent. Lorsque la demande de remboursement est approuvée, les prestataires seront remboursés par la Sun Life dans un délai initial de 48 heures, puis le délai d'exécution passera à 24 heures. 

Cela signifie que les Canadiennes et les Canadiens couverts par le RCSD pourront consulter le fournisseur de leur choix, tant que celui-ci accepte de facturer le coût des services directement à la Sun Life. Les personnes qui n'ont pas déjà de fournisseur peuvent s'adresser à un dentiste, à un hygiéniste dentaire, à un denturologue ou à un dentiste spécialiste de leur région, ou consulter l'outil Recherche de fournisseur du RCSD de la Sun Life, qui présente la liste des fournisseurs ayant confirmé leur participation au RCSD.

Les patients du RCSD pourraient se voir défrayer des frais additionnels, en plus de leur quote-part, s'il y a lieu, en fonction des services et du coût du traitement. Avant de recevoir des services, il incombe aux membres du RCSD de s'informer auprès de leur fournisseur des coûts qui ne sont pas couverts par le plan.

Les fournisseurs de soins jouent un rôle crucial dans la prestation de soins buccodentaires, et le RCSD permettra à un plus grand nombre de résidents canadiens de bénéficier de leurs services.

Le gouvernement du Canada est résolu à travailler avec ses partenaires pour améliorer l'accès aux soins buccodentaires et fournir des soins plus abordables pour l'ensemble des Canadiennes et les Canadiens admissibles dans le pays. Grâce au RCSD, ce seront près de neuf millions de Canadiennes et de Canadiens qui pourront en bénéficier.

Pour en savoir plus, consultez le site Canada.ca/dentaire.

Citations

« L'élargissement de l'accès au Régime canadien de soins dentaires aux enfants de moins de 18 ans et aux adultes titulaires d'un Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées est une excellente nouvelle pour l'ensemble des régions du Québec. En assurant que la population canadienne ait accès à des services de santé buccodentaire, nous contribuons au bien-être général et la vitalité des communautés du pays. »

L'honorable Soraya Martinez Ferrada
Ministre du Tourisme et ministre responsable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

« Investir dans notre jeunesse, c'est investir dans notre futur. C'est ce qu'on fait, non seulement avec le Régime canadien de soins dentaires, mais aussi en mettant en place un Programme national d'alimentation dans les écoles, en investissant pour créer plus de places en garderie et en aidant les jeunes à épargner pour s'acheter une première propriété. On continue de livrer pour les Québécois en posant des gestes concrets qui font une réelle différence. »

L'honorable Pablo Rodriguez
Ministre des Transports et lieutenant du Québec

« Avec l'un des taux de participation les plus élevés au pays, le Régime canadien de soins dentaires fait déjà beaucoup de bien ici au Québec, notamment dans les quartiers Saint-Léonard et Saint-Michel à Montréal. Avec cette nouvelle expansion, qui rejoindra plus de 1,2 million de Canadiens supplémentaires, nous sommes heureux de continuer à faire en sorte qu'encore plus de gens puissent avoir accès aux soins dont ils ont besoin! »

Patricia Lattanzio
Députée de Saint-Léonard--Saint-Michel

« Avoir un sourire sain et sans douleur fait toute la différence pour la santé physique et mentale d'une personne. Aujourd'hui est un jour important pour les personnes couvertes par le RCSD, car cette nouvelle option de participation sera cruciale pour répondre à la demande élevée de services de santé buccodentaire. C'est ce que chaque Canadienne et Canadien mérite. »

L'honorable Mark Holland
Ministre de la Santé

Faits en bref

• Le processus de soumission de réclamations est le même peu importe la façon dont le fournisseur choisit de participer au RCSD : il peut présenter les demandes directement à la Sun Life et recevoir un remboursement sous forme de chèque mensuel, ou de transfert électronique de fonds (TEF) en l'espace de 48 heures (un temps de traitement plus près de 24 heures est visé), s'il a un compte Sun Life En Direct.
• Il n'y a aucun changement ni incidence par rapport à la participation des fournisseurs officiellement inscrits.
• La participation des fournisseurs au RCSD est volontaire. Les fournisseurs de soins buccodentaires admissibles à participer au RCSD qui peuvent facturer leurs services comprennent :
  • les dentistes;
  • les denturologues;
  • les hygiénistes dentaires;
  • les dentistes spécialistes.
• Pour en savoir plus sur les façons dont les fournisseurs peuvent participer au RCSD, consultez le site Canada.ca/dentaire ou Sun Life.
• Les fournisseurs de soins buccodentaires peuvent trouver ici des informations sur la manière de soumettre les demandes de remboursement ainsi qu'une comparaison côte à côte des deux options de participation des fournisseurs.
• Pour être admissible au RCSD, vous devez avoir un revenu familial net rajusté inférieur à 90 000 $, ne pas avoir accès à une assurance dentaire parrainée par un employeur ou un régime de pension ni à une assurance dentaire privée, et avoir rempli votre déclaration de revenus pour 2023.
• Le RCSD accepte maintenant les demandes des personnes âgées, des adultes ayant un Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées valide et des enfants de moins de 18 ans. Tous les résidents canadiens admissibles restants âgés de 18 à 64 ans pourront présenter une demande en ligne en 2025.
• Les personnes qui réussissent à s'inscrire au RCSD recevront dans les trois mois approximativement suivant leur demande une trousse de bienvenue comprenant la date de début de leur couverture (date d'entrée en vigueur de leur participation au RCSD).

Liens connexes

• Régime canadien de soins dentaires - Présenter une demande
• Outil Recherche de fournisseur du RCSD
• Fonds d'accès à la santé buccodentaire : Appel de propositions

SOURCE Développement économique Canada pour les régions du Québec

Personnes-ressources: Relations avec les médias: Santé Canada, 613-957-2983, [email protected]; Marie-Justine Torres, Attachée de presse, Cabinet de la ministre du Tourisme et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec, Cell. : 613-327-5918, [email protected]; Laurent De Casanove, Attaché de presse, Cabinet de l'honorable Pablo Rodriguez, Ministre des Transports et lieutenant du Québec, 819-360-0693, [email protected]; Renseignements au public: 613-957-2991, 1-866-225-0709