Les Canadiens font face à un choix réduit et à une hausse des coûts dans les services Internet haute vitesse

Conséquences négatives sur le choix, l'accès et les prix pour les consommateurs.
Les grandes entreprises titulaires oeuvrent à réduire la concurrence. Une demande est déposée aujourd'hui pour demander au CRTC de rectifier la réglementation.

TORONTO, le 7 nov. 2018 /CNW/ - Le Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. (CORC) annonce avoir déposé une demande auprès du CRTC visant à rectifier l'environnement réglementaire, lequel a une incidence directe sur l'accès à un service Internet haute vitesse abordable pour de nombreux Canadiens, et ce, aux vitesses de plus en rapides qu'ils exigent.

La concurrence dans les services Internet haute vitesse est menacée
« Nous devons corriger ce système qui permet aux grandes entreprises de câblodistribution et de téléphonie d'augmenter les coûts, de réduire la concurrence et d'éliminer le choix des consommateurs », signale Matt Stein, président et premier dirigeant du CORC. « Les Canadiens méritent un choix concurrentiel, quel que soit le câble qui se raccorde à leur domicile ou la vitesse Internet qu'ils recherchent. »

Une décision bien intentionnée du CRTC est contrecarrée par les actions des grands acteurs de l'industrie
Le CRTC - en tant qu'organisme de réglementation chargé de protéger les consommateurs et de promouvoir l'intérêt public - prend des décisions dans le but déclaré de soutenir le marché et le choix des consommateurs. En 2015, le CRTC a établi un ensemble de règles en vertu desquelles les grands acteurs sont tenus de vendre des services à large bande de gros sous-jacents à leurs concurrents. Ces règles ont été prévues pour assurer une concurrence vigoureuse et soutenue dans le marché des services Internet au Canada.

Malgré ses bonnes intentions, la décision en elle-même reposait sur un processus de tarification lacunaire où les fournisseurs titulaires ont surfacturé les concurrents et, au bout du compte, les consommateurs canadiens pour plus de 300 M$. En outre, la décision n'a pas prévu les obstacles que les grandes entreprises titulaires ont introduits pour empêcher l'essor d'un marché juste et concurrentiel.

La demande du CORC explique comment le CRTC devrait réexaminer sa décision de 2015 en fonction de la voie suivie par l'industrie et apporter les corrections qui s'imposent pour empêcher la limitation du choix, l'ajout de complexités injustifiées et la hausse des prix à la consommation.

Le CRTC doit faire des changements pour soutenir une concurrence durable
La décision de 2015 permet aux grands fournisseurs d'augmenter considérablement les coûts et la complexité, tout en restreignant la concurrence dans les services haute vitesse.

• Les grands fournisseurs complexifient l'accès aux réseaux, d'où une hausse des coûts subis par les consommateurs
• Le cadre actuel retarde l'accès au réseau de plusieurs années et limite le choix des consommateurs
• Les fournisseurs indépendants ne pourront pas offrir de vitesses Internet supérieures, limitant ainsi le choix des consommateurs

Les consommateurs risquent un choix moindre et des prix accrus
« Les grandes entreprises de câblodistribution et de téléphonie utilisent la même stratégie, encore et encore. Il suffit de regarder l'état de l'industrie canadienne du sans-fil pour voir les risques qu'on encoure en l'absence d'une saine concurrence, ajoute M. Stein. Sans changement réglementaire, dans bien des régions du pays, nous pourrions revenir à un monopole du marché où les Canadiens n'auront plus la liberté de choix quant à leur fournisseur d'accès Internet. »

Les fournisseurs de services Internet indépendants offrent des prix jusqu'à 30 pour cent inférieurs à ceux des grandes entreprises de câblodistribution et de téléphonie. Plus de 87 % des ménages canadiens sont abonnés à Internet haute vitesse, et ce nombre augmente de jour en jour.

Les Canadiens ne peuvent pas attendre que la concurrence échoue avant d'agir
« Il est évident que les Canadiens profitent d'un marché de services Internet robuste et concurrentiel qui dépend des fournisseurs indépendants », poursuit M. Stein. « Le moment est venu d'agir pour protéger le choix des consommateurs, des prix raisonnables et des normes de service, tout en encourageant l'innovation. »

À propos du CORC
Le Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. (CORC) est formé de 35 fournisseurs de services de télécommunications novateurs et concurrentiels qui possèdent ou exploitent des réseaux filaires ou sans fil dans plusieurs régions du Canada. Le CORC vise à promouvoir l'innovation et à favoriser la concurrence dans les services de communications au sein de l'économie canadienne.

SOURCE Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc.

Aby Bueno, Broad Reach Communications, T: 416-858-3135, C: [email protected]

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