Les Canadiens sont invités à donner leurs commentaires au sujet de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif

Les consultations sont lancées dans le cadre de l'examen obligatoire de la Loi

OTTAWA, ON, le 18 juin 2021 /CNW/ - Les organisations à but non lucratif sont de tailles diverses et œuvrent dans de nombreux secteurs, dont ceux des soins de santé, de l'éducation, des arts, des sports, de l'environnement, des services sociaux, de la défense des intérêts politiques, de la culture et de la religion. Le gouvernement du Canada soutient ces organisations afin qu'elles puissent continuer à contribuer à l'économie du pays et au bien-être de la population. La pandémie a mis en exergue à quel point le travail des organisations à but non lucratif est essentiel pour les Canadiens, ce qui fait d'un examen législatif un exercice essentiel et opportun.

Aujourd'hui, le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, l'honorable François-Philippe Champagne, a lancé des consultations auprès du public et des organisations pour obtenir des commentaires concernant la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. Les consultations s'inscrivent dans l'examen obligatoire de la Loi.

Les Canadiens ont jusqu'au 30 juillet pour présenter leur opinion sur l'efficacité de la Loi en matière de robustesse, de polyvalence, de transparence, de responsabilisation et de gouvernance. Les commentaires recueillis serviront à la production d'un rapport que le ministre déposera au Parlement à l'automne 2021. 

Citations

« Il est opportun de faire l'examen de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif pour veiller à ce qu'elle continue de répondre aux besoins du secteur. J'ai hâte de connaître l'opinion des Canadiens sur les mises à jour qui pourraient y être apportées et sur la façon de le faire pour permettre aux organisations à but non lucratif de s'épanouir. »         
- Le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, l'honorable François-Philippe Champagne

Les faits en bref

• Promulguée en 2011, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif a été conçue pour promouvoir la responsabilisation, la transparence et la bonne gouvernance organisationnelles dans l'ensemble du secteur, tout en étant suffisamment souple pour répondre aux besoins des organisations de toutes tailles.
• Les organisations à but non lucratif contribuent de manière importante à l'économie du pays, car elles représentent plus de 8,5 % du produit intérieur brut et emploient plus de 2 millions de Canadiens.
• Au total, il y a environ 170 000 organisations à but non lucratif au pays, dont approximativement 20 % -- plus de 38 000 -- sont assujetties à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.

Produit connexe

Document de consultation sur l'examen obligatoire de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif 

Liens connexes

• Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
• Règlement sur les organisations à but non lucratif de régime fédéral 

Restez branchés

Suivez Innovation, Sciences et Développement économique Canada sur les médias sociaux.
Twitter : @ISDE_CA; Facebook : Innovation canadienne; Instagram : @innovationcdn; et LinkedIn.

SOURCE Innovation, Sciences et Développement économique Canada

John Power, Directeur des communications par intérim, Cabinet du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, [email protected]; Relations avec les médias, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, 343-291-1777, [email protected]

Liens connexes

http://www.ic.gc.ca/eic/site/icgc.nsf/eng/home