Les changements apportés au RPC et aux normes d'emploi dominent les préoccupations de fin d'année English
Les séminaires en ligne et en classe de l'Association canadienne de la paie explorent la fin d'année du cycle de paie
TORONTO, le 12 oct. 2018 /CNW/ - Selon les derniers travaux de recherche de l'Association canadienne de la paie (ACP), la gestion des difficultés relatives à la fin d'année du cycle de paie continue d'être la tâche la plus gruge-temps des professionnels de la paie. Cela n'est pas surprenant vu la pléthore de changements législatifs et réglementaires qui intéressent la paie chaque année. L'année 2018 n'y fait pas exception.
La bonification imminente du Régime de pensions du Canada (RPC) et les nombreux changements législatifs qui portent sur les normes d'emploi et du travail de plusieurs territoires de compétence marqueront la fin d'année du cycle de paie 2018 pour ceux qui gèrent les opérations de paie de leur organisation.
Pour guider les employeurs et les professionnels de la paie, des ressources humaines et de la comptabilité à travers ces changements, l'ACP offre une myriade d'options d'apprentissage (en personne et en ligne). L'Association canadienne de la paie offre le séminaire d'une journée, Déclarations de fin d'année et exigences pour la nouvelle année et le séminaire d'une demi-journée, Actualisation législative : Fin d'année et nouvelle année. Ces deux formations traiteront des changements législatifs qui se rapportent à la fin d'année, ainsi que les nouveautés que les spécialistes doivent connaître pour réussir la nouvelle année.
Voici les principaux aspects qu'abordera cette formation essentielle en vue d'aider les employeurs et les professionnels à se préparer pour la fin d'année du cycle de paie :
La bonification du RPC entre en vigueur en 2019
Le nouveau taux de cotisation salariale et patronale qui prendra effet le 1er janvier 2019 augmentera progressivement pendant sept ans. Cette année, les employeurs devraient avoir mis en place les changements nécessaires à leur système de paie puisqu'ils ont la responsabilité légale d'être prêts à la date d'entrée en vigueur de la bonification du RPC en 2019. La cotisation patronale obligatoire risque d'augmenter fortement, selon l'envergure de la masse salariale de l'employeur et le type de programme d'épargne-retraite qu'il offre à ses employés ou non. C'est pourquoi les employeurs devront évaluer la praticité et la viabilité financière de leurs avantages sociaux et de leur régime de retraite.
Au Québec, le projet de loi no 149 modifie la Loi sur le régime de rentes du Québec (RRQ) et introduit un régime supplémentaire. Les changements apportés par le projet de loi visent à dupliquer la bonification du RPC, en proposant une cotisation salariale et patronale supplémentaire à partir de 2019. Les taux de cotisation au RPC et au RRQ seront cependant différents.
Importantes modifications apportées aux normes d'emploi de nombreuses provinces
L'année 2018 a été marquée par une pléiade de changements apportés aux normes d'emploi ou du travail de nombreux territoires de compétence qui ont affecté les travaux de révision du congé parental ou de maternité, ou encore les jours fériés. En Alberta, les modifications importantes apportées au « Employment Standards Code » ont permis de clarifier la rémunération des jours fériés publics, les paiements dus à la cessation d'emploi et les licenciements temporaires. En Colombie-Britannique, le projet de loi no 6 a permis d'introduire plusieurs congés, notamment le congé d'adoption, le congé de compassion et le congé prévu suite au décès d'un enfant. L'Ontario a modifié, puis a rétabli ses politiques sur le mode de calcul du salaire pour jour férié. Le Manitoba vient de déposer le projet de loi no 20 qui prolonge, entre autres, le congé parental actuel et qui repousse l'âge minimum pour travailler au Canada. Le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, la Saskatchewan et le Québec ont également fait une mise à jour considérable de leurs normes d'emploi ou du travail en 2018.
Plan de conformité
Vu la nature de ces importants changements et le fait que les professionnels de la paie doivent se conformer aux prescriptions de plus de 200 lois et règlements qui régissent la paie, il est crucial que les employeurs et les professionnels de la paie se recyclent régulièrement.
Le programme de formation sur les déclarations de fin d'année de l'ACP couvre tous ces aspects et bien d'autres encore, notamment l'assurance-emploi (AE), le facteur d'équivalence, la déclaration de fin d'année au palier fédéral, etc. dans le cadre de ses populaires options de formation sur la fin d'année. Les connaissances acquises durant ces séminaires, associées aux nombreuses ressources offertes par l'ACP (comme la Liste de contrôle de fin d'année), aident les employeurs et les professionnels à assurer la conformité législative de leur organisation tout en atténuant le risque d'audit.
Les séminaires de fin d'année de l'ACP sont offerts d'octobre à décembre à travers le Canada et en ligne, ainsi que dans certaines localités durant le mois de janvier. Pour obtenir la liste complète de toutes les dates des séminaires, ou pour en savoir plus sur les séminaires de perfectionnement professionnel de l'ACP, visitez : paie.ca
À propos de l'Association canadienne de la paie
Au Canada, 1,5 million d'employeurs comptent sur les spécialistes de la paie pour assurer le versement exact et à temps de salaires et d'avantages imposables de l'ordre de 929 milliards de dollars, de retenues obligatoires fédérales et provinciales de 310 milliards de dollars et de prestations de retraite et de maladie de 180 milliards de dollars, tout en se conformant à plus de 200 exigences réglementaires fédérales et provinciales. Depuis 1978, l'Association canadienne de la paie (ACP) influence, tous les ans, les procédures et les pratiques de conformité de la paie de plus de 500 000 paies organisationnelles.
SOURCE Association canadienne de la paie
Alison Rutka, [email protected], 416-487-3380, poste 125
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