Les chômeurs devront faire une demande d'accès à l'information pour aller en révision - C'est complètement inacceptable
MONTRÉAL, le 23 oct. 2013 /CNW Telbec/ - La CSN est outrée de la nouvelle mesure prise par Ottawa pour tenter une fois de plus de mettre des bâtons dans les roues aux chômeuses et aux chômeurs qui tentent tout simplement de toucher les prestations pour lesquelles ils ont payé des cotisations. En effet, le Devoir nous apprend ce matin que les chômeurs devront recourir à la Loi d'accès à l'information pour obtenir leur dossier personnel s'ils désirent le consulter avant de demander la révision d'une décision négative.
« Le gouvernement canadien fait tout pour empêcher les personnes en perte d'emploi, des gens vulnérables, de faire valoir leurs droits, c'est tout simplement odieux », s'est exclamé le vice-président de la CSN, Jean Lacharité.
La révision d'une décision donne en principe au chômeur la possibilité de fournir de nouveaux renseignements pour convaincre la Commission de lui accorder ses prestations. Si cette décision est maintenue, il a la possibilité d'en appeler devant le Tribunal de la sécurité sociale (TSS).
« Les délais pour une demande d'accès peuvent aller jusqu'à 60 jours, souligne Jean Lacharité. C'est considérable, 60 jours, dans la vie d'une personne qui a vu sa demande de remplacement de revenu refusée. Et c'est suffisant pour la décourager de faire réviser la décision. »
Dans ce contexte, les chômeurs seront réduits à fournir des arguments pour contester la décision sans connaître les raisons qui ont entraîné le refus de leur demande de prestations.
« C'est aberrant. Il s'agit là d'une mesure complètement antidémocratique des conservateurs - une autre - qui contrevient au droit à une défense pleine et entière. Encore une fois, ils s'en prennent aux chômeurs pour les empêcher de vivre décemment une étape difficile : une perte d'emploi. C'est indigne d'un gouvernement qui, doit-on le rappeler, ne met pas un sou pour le financement du régime. Nous ne laisserons pas faire cette terrible injustice », a conclu Jean Lacharité.
SOURCE : CSN
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Ariane Gagné
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