15 juin, 2022, 09:00 ET
Un examen indépendant de la normalisation en information financière et certification se solde par la décision de mettre sur pied un conseil canadien des normes d'information sur la durabilité
TORONTO, le 15 juin 2022 /CNW/ - Dans la foulée de l'accélération des progrès en matière d'information sur la durabilité, le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) et le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) ont approuvé cette semaine la formation du Conseil canadien des normes d'information sur la durabilité (CCNID).
La recommandation de former le CCNID a été formulée par le Comité d'examen indépendant de la normalisation au Canada (CEIN), qui a pour objectif d'examiner l'état actuel de la structure et de la gouvernance du processus d'établissement des normes canadiennes de comptabilité, d'audit et de certification. Le CEIN cherche aussi à cerner les besoins futurs, notamment en ce qui concerne des normes d'information sur la durabilité.
« Pour suivre le mouvement, le CEIN a cru bon d'accélérer le pas en recommandant dès maintenant la mise sur pied du CCNID aux conseils de surveillance, explique Edward J. Waitzer, président du CEIN. Nous sommes heureux que la formation du CCNID ait été approuvée et nous sommes impatients de publier nos autres recommandations, qui visent à ce que la normalisation canadienne continue de servir l'intérêt public. »
L'examen de la normalisation par le CEIN, mis en chantier par le CSNC et le CSNAC en mai 2021, culminera par la publication, au cours de l'été, d'un rapport final sur les recommandations. Bien que d'autres recommandations soient attendues, les commentaires reçus au sujet de l'un des principaux éléments du document de consultation sont sans équivoque : la mise sur pied du CCNID bénéficie de solides appuis.
« La création du nouveau conseil est essentielle pour que les normes canadiennes demeurent pertinentes et continuent de répondre aux besoins des parties prenantes canadiennes », indique Lorraine Moore, présidente du CSNC. « Le CCNID travaillera de concert avec le Conseil des normes internationales d'information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board - ISSB) en vue de contribuer à l'élaboration et à l'adoption des normes IFRS® d'information sur la durabilité, afin que le point de vue du Canada soit pris en compte dans la prise de décisions à l'échelle internationale », d'ajouter Kevin Nye, président du CSNAC.
Pour soutenir les travaux de mise sur pied du nouveau conseil, les conseils de surveillance forment actuellement un comité d'établissement, qui sera chargé d'établir les assises du CCNID. Il devra notamment définir le processus de recrutement des membres (dont la présidente ou le président) et les aspects liés à la gouvernance et aux processus. L'objectif : que le CCNID soit pleinement opérationnel dès le 1er avril 2023.
« C'est un pas très important dans la bonne direction », souligne Lisa French, vice-présidente, Normes d'information sur la durabilité, Normes d'information financière et de certification Canada. « Le CCNID agira au nom des Canadiens pour que les informations à fournir en lien avec la durabilité soient uniformes et aussi utiles à la prise de décisions que les rapports financiers et rapports d'audit. »
Pour en savoir plus
FRASCanada.ca/fr
IRCSSCanada.ca/fr
SOURCE Normes d'information financière et de certification Canada
Daniella Girgenti, directrice, Communications - Normes d'information financière et de certification Canada, [email protected], 416-204-3482
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