Les conservateurs tentent de forcer l'adoption de la déréglementation
partielle de Postes Canada

OTTAWA, le 1er avr. /CNW Telbec/ - Le gouvernement tente de faire avaler de force la déréglementation partielle de Postes Canada en déposant au Parlement un projet de loi omnibus sur le budget, affirme Denis Lemelin, président national du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP).

Le projet de loi C-9, intitulé Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en œuvre d'autres mesures, comporte des dispositions visant le retrait des lettres du régime international du privilège exclusif dont bénéficie Postes Canada sur le traitement du courrier. Il s'agit de la troisième tentative du gouvernement conservateur de faire adopter une loi visant la déréglementation des lettres du régime international. Le premier projet de loi (C-14) est mort au Feuilleton quand les élections ont été déclenchées en 2008. Le deuxième projet de loi (C-44) a subi le même sort à la prorogation du Parlement en 2009.

"L'idée d'une déréglementation partielle du service postal public ne faisait même pas partie du budget, explique Denis Lemelin. Quoi qu'il en soit, il s'agit d'une mesure budgétaire mal avisée. Elle entraînera une diminution des revenus de Postes Canada, qui aura alors moins d'argent pour payer des impôts et des dividendes au gouvernement et pour assurer un service postal public universel."

"Il semble que les débats démocratiques soulevés par les projets de loi précédents aient fait perdre patience aux conservateurs. Ils ont donc décidé de forcer le Parlement à adopter leur projet de déréglementation d'une manière ou d'une autre", constate M. Lemelin.

"On peut difficilement imaginer une démarche plus antidémocratique, remarque Denis Lemelin. La proposition du gouvernement de déréglementer partiellement Postes Canada devrait faire l'objet d'un débat adéquat et exhaustif à la Chambre des communes. Malheureusement, il est peu probable qu'un tel débat ait lieu, puisque la déréglementation des lettres du régime international est une question parmi tant d'autres à l'intérieur d'un projet de loi budgétaire de 880 pages."

Le STTP demande aux partis de l'opposition d'exiger du gouvernement qu'il élimine du projet de loi C-9 la section touchant Postes Canada. Le STTP demandera aussi au comité parlementaire chargé de l'examen du projet de loi de tenir des audiences sur les questions relatives à la déréglementation des lettres du régime international.

Renseignements: Aalya Ahmad, spécialiste des communications du STTP, [phone]