Les demandes d'adhésion à l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial sont maintenant acceptées English

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Cabinet du Premier ministre du Canada

25 mai, 2020, 12:14 ET

OTTAWA, le 25 mai 2020 /CNW/ - À travers le pays, les familles et les petites entreprises ressentent les conséquences de la COVID-19. C'est pourquoi le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires afin de protéger les emplois et les entreprises ainsi que d'apporter aux propriétaires d'immeubles le soutien dont ils ont besoin pour aider les petites entreprises établies dans leurs locaux à traverser cette période difficile. 

Aujourd'hui, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé que les demandes d'adhésion au programme d'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) destinée aux petites entreprises sont maintenant acceptées.

Dans le cadre du programme, les propriétaires d'immeubles accorderont une réduction de loyer d'au moins 75 % pour les mois d'avril et de mai (de manière rétroactive) ainsi que de juin aux petites entreprises en location. L'AUCLC couvrira 50 % du loyer, les locataires paieront jusqu'à 25 % et les propriétaires renonceront à au moins 25 % du prix.

Sur le plan financier, l'AUCLC est avantageuse pour les propriétaires d'immeubles, dont la réussite repose sur celle de leurs locataires. Si un locataire déclare faillite et est expulsé, le propriétaire ne touche aucun revenu locatif et doit débourser des frais supplémentaires pendant qu'il cherche de nouveaux locataires. Grâce à ce programme, les propriétaires continueront à percevoir des revenus et les locataires de petites entreprises recevront l'aide dont ils ont besoin pour se remettre sur pied et rouvrir leurs portes après la pandémie.

L'AUCLC est une autre mesure annoncée par le gouvernement du Canada dans le but d'apporter un soutien important aux petites entreprises qui connaissent des difficultés financières, et pour aider les Canadiens à conserver leur emploi.

Citations
« Si nous voulons que notre économie redémarre en force après cette pandémie, nous devons travailler tous ensemble. Ce programme aidera les propriétaires d'immeubles, les petites entreprises, les travailleurs et nos communautés à traverser cette période difficile. Les petites entreprises sont au cœur de notre pays et nous devons les soutenir au moment où elles en ont le plus besoin. »
- Le très hon. Justin Trudeau, premier ministre du Canada

« Nous comprenons les pressions financières que subissent les propriétaires de petites entreprises durant cette période difficile. C'est pourquoi nous avons travaillé avec les provinces et les territoires pour mettre sur pied la nouvelle Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial. Ce programme offrira un allègement de loyer aux entreprises qui en ont besoin et aidera les propriétaires d'immeubles à conserver leurs revenus locatifs. »
- L'hon. Chrystia Freeland, vice-première ministre

« Les petites entreprises font partie intégrante de notre économie et sont d'une importance cruciale pour les familles et les communautés à travers le pays. Durant la pandémie de COVID-19, beaucoup d'entreprises éprouvent des difficultés financières et sont dans l'incertitude. Nous remercions et félicitons les nombreux propriétaires d'immeubles qui ont déjà pris des mesures pour aider leurs locataires durant cette crise. Le lancement de l'AUCLC permettra d'accorder des prêts à remboursement conditionnel aux propriétaires d'immeubles commerciaux qui, en retour, réduiront le loyer de leurs locataires ou y renonceront. Ainsi, les entreprises de leurs locataires resteront viables et prêtes à rebondir durant la relance qui suivra la pandémie. »
- L'hon. Bill Morneau, ministre des Finances

« D'un océan à l'autre, les propriétaires de petites entreprises nous ont dit que l'une de leurs plus grandes inquiétudes durant cette pandémie est de savoir s'ils seront capables de payer leur loyer alors qu'ils ont dû fermer temporairement leurs portes. Avec l'ouverture du processus de demandes, les propriétaires de petites entreprises et les entrepreneurs pourront recevoir l'aide dont ils ont besoin. Ils pourront alors consacrer leur énergie à réembaucher leur équipe et à préparer leur entreprise à sa réouverture. »
- L'hon. Mary Ng, ministre de la Petite entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international

Faits saillants

  • À compter d'aujourd'hui, les demandes seront acceptées par l'entremise du site Web de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL).
  • La SCHL s'attend à recevoir un grand nombre de demandes. Pour gérer ce volume, la réception des demandes sera échelonnée en fonction de la taille et de l'emplacement de la propriété commerciale. Les propriétaires peuvent soumettre leurs demandes selon le calendrier suivant :
    • Lundi 25 mai : Les propriétaires d'immeubles situés au Canada atlantique, en Colombie-Britannique, en Alberta et au Québec ayant jusqu'à 10 locataires admissibles au programme.
    • Mardi 26 mai : Les propriétaires d'immeubles situés au Manitoba, en Saskatchewan, en Ontario et dans les territoires ayant jusqu'à 10 locataires admissibles au programme.
    • Mercredi 27 mai : Tous les autres propriétaires d'immeubles situés au Manitoba, en Saskatchewan, en Ontario et dans les territoires.
    • Jeudi 28 mai : Tous les autres propriétaires d'immeubles situés au Canada atlantique, en Colombie-Britannique, en Alberta et au Québec.
    • Vendredi 29 mai : Tous les propriétaires d'immeubles du Canada.
  • Ce programme s'adresse aux petites entreprises en location qui paient un loyer brut inférieur à 50 000 dollars par mois et dont les revenus annuels consolidés sont inférieurs à 20 millions de dollars, et qui ont subi une chute de revenus d'au moins 70 % par rapport à ceux d'avant la COVID-19. Il s'adresse également aux organismes sans but lucratif et aux organismes de bienfaisance.

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