Les demandeurs parviennent à un règlement global de 36.6 millions $ dans le litige portant sur les valeurs mobilières de Poseidon Concepts

TORONTO, le 23 avril 2018 /CNW/ - Les représentants, nommés par la Cour, d'un groupe d'actionnaires de Poseidon Concept Corp. (« Poseidon ») ont conclu un règlement global avec tous les défendeurs dans les actions collectives proposées en valeurs mobilières découlant de la situation de Poseidon (le « Règlement Global »).

Le Règlement Global est présentement sujet à l'approbation de la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta (le « Tribunal de l'Alberta ») et à la reconnaissance par les tribunaux de l'Ontario, du Québec et des États-Unis. Ces tribunaux seront également demandés à se prononcer sur le désistement des actions collectives proposées.

Le Règlement Global remplace le règlement partiel conclu avec les administrateurs et dirigeants de Poseidon et certaines de ses entités liées, qui avait été annoncé le 21 décembre 2017.

Sous réserve de l'approbation du Tribunal et de certaines autres conditions préalables, le Règlement Global constitue un compromis et une quittance définitive à toutes les réclamations invoquées contre et par Poseidon, ses administrateurs et dirigeants et certains de ses employés, l'ancien vérificateur de Poseidon, les preneurs fermes de Poseidon et Peyto Exploration & Development Corp. Le Règlement Global ne constitue pas une admission de responsabilité de la part des défendeurs qui règlent, lesquels contestent les réclamations.

En contrepartie du Règlement Global, les défendeurs paieront au moins 34 632 800 $ et jusqu'à 36 606 200 $ au profit d'un groupe d'actionnaires de Poseidon. La façon de distribuer les sommes de règlement sera déterminée par une ordonnance ultérieure du Tribunal qui sera demandée après que les approbations nécessaires auront été obtenues et que le règlement sera devenu définitif. Un autre avis sera émis aux investisseurs lorsque les sommes de règlement seront disponibles pour distribution.

Les actions collectives découlent des informations fausses ou trompeuses alléguées dans les documents d'information de Poseidon émis en 2011 et 2012, incluant ceux portant sur la reconnaissance alléguée de faux revenus et de comptes recevables. Poseidon, qui transigeait auparavant sur la Bourse de Toronto sous le symbole ("PSN"), a entamé des procédures d'insolvabilité en avril 2013, et a été retirée de la Bourse de Toronto en mai 2013.

Le Règlement Global est soumis dans le cadre d'un plan de compromis et d'arrangement déposé auprès du Tribunal de l'Alberta sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Une audience sur la sanction aura lieu le 4 mai 2018, durant laquelle le Tribunal de l'Alberta décidera si le plan de compromis et d'arrangement proposé est juste et devrait être approuvé. Si vous êtes un investisseur dans des valeurs mobilières de Poseidon et que vous souhaitez vous opposer au Règlement Global, votre seule opportunité de vous y opposer est à l'audience sur la sanction. Si vous désirez vous opposer, vous devez soumettre votre objection au plus tard le 3 mai 2018 à midi, heure de Calgary. Si le Règlement Global est approuvé, tous les membres du groupe y seront liés. Pour plus de renseignements, veuillez consulter l'avis disponible au [ici] (Anglais) et au [ici] (Français).

« Nous sommes satisfaits de ce résultat pour nos clients et pour les actionnaires », a déclaré Daniel Bach, associé chez Siskinds LLP. « Les circonstances malheureuses de Poseidon ont causé des pertes financières importantes à ses investisseurs, et son insolvabilité a ajouté de multiples degrés de complexité au litige. Le règlement représente un recouvrement important au bénéfice du groupe des actionnaires », a déclaré Robert Hawkes, associé chez Jensen Shawa Solomon Duguid Hawkes LLP.

Les demandeurs ont été nommés représentants des investisseurs de Poseidon par ordonnance du Tribunal de l'Alberta et sont représentés par les cabinets d'avocats Siskinds LLP, Jensen Shawa Solomon Duguid Hawkes LLP, Paliare Roland Rosenberg Rothstein LLP et Siskinds Desmeules, Avocats.

Pour plus d'informations sur ces procédures, visitez le http://www.siskinds.com/poseidon-concepts-corp/. 

SOURCE Siskinds LLP

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