Les dirigeants de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec acquittés de
poursuites pénales en matière de lobbyisme

QUÉBEC, le 16 déc. /CNW Telbec/ - La Cour du Québec a conclu à l'acquittement de deux ex-présidents-directeurs généraux de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec qui étaient accusés d'avoir exercé des activités de lobbyisme sans être inscrits au registre des lobbyistes. Le tribunal a conclu, dans cette affaire, que les ex-dirigeants de l'Ordre ne se qualifiaient pas comme lobbyistes au sens de la Loi et n'avaient donc pas à s'inscrire au registre.

Les faits reprochés à l'Ordre, dont la mission consiste en la protection du public en matière d'expertise professionnelle dans le secteur forestier québécois, concernaient l'envoi de trois lettres à des titulaires de charge publique, dont le Premier ministre, Jean Charest . Une première missive visait la validation des résultats d'un calcul de la possibilité forestière, dans le cadre duquel il y avait absence de processus de consultation d'autres professionnels forestiers et des échéanciers trop courts. Les deux autres lettres concernaient la pratique professionnelle des ingénieurs forestiers en regard de la protection des propriétaires forestiers et le statut du Forestier en chef, requérant que celui-ci soit un ingénieur forestier imputable de ses actes professionnels.

"Le tribunal a donné raison aux défendeurs en concluant que le dirigeant d'un ordre professionnel sera qualifié de lobbyiste d'organisation à condition, comme l'exige la Loi, qu'il exerce des activités de lobbyisme pour une partie importante de sa fonction ce qui, de part notre mission, n'est pas le cas à l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec", de déclarer le président de l'Ordre, M. Denis Villeneuve , ing.f.,

Le jugement a aussi établi que : "La Loi en cause ne crée pas une obligation universelle de s'inscrire au registre des lobbyistes ni ne présume que les dirigeants d'ordres professionnels y sont soumis. Plutôt, le législateur s'exprime de façon à n'encadrer que les activités de lobbyisme exercées par des lobbyistes considérés comme tels."

Les dirigeants de l'Ordre sont satisfaits de cette victoire et estiment que le principe fort louable de transparence sur lequel repose la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme rejoint la noble mission de protection du public dont est investi tout ordre professionnel.

L'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec est mandataire de la protection du public et de l'encadrement de la profession d'ingénieur forestier. L'Ordre, par le biais de l'admission, de l'inspection, de la formation continue de la discipline et de la surveillance de la pratique illégale, encadre l'exercice de la profession de tous ses membres. Il compte 2 160 membres, œuvrant auprès d'une grande diversité d'organisations réparties dans toutes les régions du Québec.

Renseignements: François-Hugues Bernier, ing.f., Directeur des communications et de la foresterie, [phone], [email protected]