Les dirigeants des Premières Nations votent sur l'Entente définitive sur la réforme à long terme du Programme des services à l'enfance et à la famille

CALGARY, AB, le 18 oct. 2024 /CNW/ - Hier, lors d'une assemblée spéciale des chefs organisée par l'Assemblée des Premières Nations, les dirigeants des Premières Nations ont adopté une résolution rejetant l'Entente définitive sur la réforme à long terme du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, d'une valeur de 47,8 milliards de dollars, et demandant à l'Assemblée d'adopter une nouvelle approche pour négocier une entente définitive différente.

Malgré le soutien apporté à l'entente définitive par la Nation Nishnawbe-Aski et les chefs de l'Ontario les 9 et 10 octobre respectivement, les chefs réunis en assemblée ont rejeté cette entente historique qui a été créée à la suite de négociations approfondies entre le Canada, l'Assemblée des Premières Nations, les chefs de l'Ontario et la Nation Nishnawbe-Aski. Cette entente aurait obligé légalement le Canada à fournir 47,8 milliards de dollars en financement stable et prévisible sur 10 ans pour un programme entièrement réformé qui permettrait de réduire le nombre d'enfants des Premières Nations pris en charge et de garder les enfants en contact avec leurs familles, leurs communautés et leurs cultures.

Le Canada a déployé tous les efforts possibles pour parvenir à une résolution juste, équitable et globale sans passer par les tribunaux, notamment en obtenant des niveaux de financement sans précédent.

En réponse à la décision rendue en 2016 par le Tribunal canadien des droits de la personne, le Canada a fait des investissements importants pour réformer le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, notamment en mettant en œuvre les principales dispositions de l'entente de principe qui ont été appuyées par des résolutions antérieures de l'Assemblée des Premières Nation (APN). Cela comprend de faire passer le financement du programme de 680 millions de dollars en 2015-2016 à plus de 3,8 milliards de dollars en 2023-2024, et le gouvernement a engagé, à ce jour, 8,1 milliards de dollars pour répondre aux besoins des enfants des Premières Nations dans le cadre du principe de Jordan.

L'objectif commun de cette réforme est de donner suite aux ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne et d'améliorer la vie et les conditions des enfants et des familles des Premières Nations vivant dans les réserves et au Yukon, en réduisant le nombre d'enfants des Premières Nations pris en charge et en veillant à ce que les enfants puissent rester en contact avec leur famille, leur communauté et leur culture. Le Canada examinera et analysera les résolutions et déterminera quelles seront les prochaines étapes.

Citations

« Pendant des décennies, les gouvernements ont séparé les enfants des Premières Nations de leurs familles et de leurs communautés, provoquant des chagrins, des traumatismes et des peines sans fin. Le gouvernement fédéral a pris des mesures, notamment par le biais d'une mesure législative, pour redonner le contrôle aux communautés des Premières Nations afin que ces pratiques cessent enfin. Nous sommes déçus par ce résultat, mais nous restons déterminés à réformer le réformer le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations. Nous sommes déterminés à mettre en place un système dans lequel tous les enfants des Premières Nations grandissent au contact de leur culture, de leur langue et de l'amour des leurs. »

L'honorable Patty Hajdu
Ministre des Services aux Autochtones

Faits en bref

• Bon nombre des éléments de réforme inclus dans l'entente définitive, qui s'appuient sur les engagements pris dans l'entente de principe de 2021, sont déjà en place :
  
  
  • le financement des services de prévention à un taux par habitant de 2 500 $ par membre des Premières Nations résidant dans une réserve ou au Yukon, ajusté annuellement en fonction de l'inflation;
  • le financement des services de soutien post-majorité jusqu'à l'âge de 26 ans;
  • le financement des services de représentants des Premières Nations dans l'ensemble du pays.
    
    
• De plus, au début de l'année 2024, 810 millions de dollars ont été versés aux Premières Nations et aux organismes de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations afin de soutenir plusieurs nouvelles composantes du Programme, comme les technologies de l'information, les résultats, la pauvreté, les situations d'urgence et l'éloignement.

Liens connexes

• Entente de règlement définitive sur l'indemnisation et entente de principe pour la réforme à long terme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et du principe de Jordan
• Résumé de l'Entente définitive sur la réforme à long terme du programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations

Restez branchés

Joignez-vous à la conversation pour en savoir davantage sur les Autochtones au Canada :

X : @GCAutochtones
Facebook : @GCAutochtones
Instagram : @gcautochtones
Facebook : @GCAutochtonesEnSante

Vous pouvez vous abonner pour recevoir nos communiqués et nos discours par fils RSS. Pour obtenir plus d'information ou pour vous abonner, visitez www.sac.gc.ca/filsrss.

SOURCE Services aux Autochtones Canada

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec : Jennifer Kozelj, Attachée de presse, Cabinet de l'honorable Patty Hajdu, Ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de FedNor, [email protected]; Relations avec les médias, Services aux Autochtones Canada, 819-953-1160, [email protected]