Les distributeurs en alimentation demandent un renforcement du projet de loi
88 afin d'assurer un contrôle des coûts de la collecte sélective au Québec

Projet de loi no 88 : Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles

MONTRÉAL, le 14 avr. /CNW Telbec/ - Lors des auditions publiques de la Commission des transports et de l'environnement (CTE) sur le Projet de loi no 88, la section québécoise du Conseil canadien des distributeurs en alimentation (CCDA-Québec) a plaidé en faveur d'un renforcement du projet de loi, afin d'assurer un meilleur contrôle des coûts de la collecte sélective.

Après avoir souligné l'engagement des distributeurs en alimentation en matière de protection de l'environnement, le CCDA a tenu à rappeler que ces derniers convenaient de l'importance de responsabiliser les producteurs à l'égard de leurs emballages et qu'ils étaient parmi ceux qui ont cru les premiers en la collecte sélective. Toutefois, en faisant passer la part de l'industrie au financement de la collecte sélective de 50 % à 100 %, le projet de loi 88 doit prévoir un maximum de mesures de contrôle des coûts.

"Au cours des trois dernières années, les entreprises québécoises ont versé près de 140 millions de dollars pour le financement de la collecte sélective. Passer d'une facture représentant 50 % des coûts nets, à 100 %, ce n'est pas rien. On peut apprécier à sa juste valeur la volonté du législateur d'aménager un espace de transition sur 5 ans, mais il reste qu'au terme de cette période, un lourd fardeau se trouve imposé" a déclaré Denis Brisebois, vice-président, opérations, affiliés de Metro-Richelieu Inc. Ce dernier a rappelé que la facture pour la collecte sélective avait augmenté de 70 % en 3 ans, qu'il existait d'importants écarts d'efficacité financière au sein des 600 organismes municipaux gérant la collecte sélective et que pour la seule année de 2007, la moyenne du coût net par tonne recyclée avait connu une hausse de 6,4 %.

Ainsi, afin d'éviter que les frais de gestion de la collecte sélective soient pris dans une spirale inflationniste et que ses coûts d'exploitation hausse en flèche, le CCDA-Québec a exprimé plusieurs recommandations dont celles que des mesures de reddition de compte des municipalités soient instaurées, de faire en sorte que RECYC-QUÉBEC puisse vérifier les informations fournies et que des dispositions réglementaires soient prévues afin d'encadrer le processus d'appel d'offre des services de collecte sélective.

De plus, selon le CCDA-Québec le législateur doit s'assurer que la bonification financière des entreprises soit en lien avec une réduction des taxes des services municipaux de collecte sélective. En aucun temps, l'industrie ne doit compenser un service qui sera taxé aux citoyens par les municipalités.

Par ailleurs, le CCDA-Québec est déçu de constater qu'il accorde encore un traitement de faveur injustifié au secteur des journaux. Ces derniers devraient dorénavant financer en argent leur part des coûts nets aux municipalités plutôt que d'allouer des espaces réservés pour la promotion de la collecte sélective dans leurs publications.

Enfin, alors que la performance de la collecte sélective rejoint celle du système publique de consignation, les membres du CCDA-Québec estiment que le moment est venu d'effectuer un virage et d'abolir le système de consignation public des contenants à remplissage unique afin de les transférer vers la collecte sélective. Un tel changement ajouterait de la valeur de l'ordre d'environ 13 millions de dollars au bac vert en plus de permettre aux citoyens d'obtenir un seul système de collecte efficace, simple, accessible et pratique. De plus, ce virage permettrait de réduire les coûts d'un système dont le financement reposera dorénavant presque exclusivement sur les épaules de l'industrie.

Le mémoire du CCDA-Québec est disponible à l'onglet "dossier d'actualité" de la section québécoise de son site Internet au www.ccda.ca

    
    À propos du Conseil Canadien des distributeurs en alimentation
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Le CCDA est une organisation sans but lucratif vouée à la promotion des intérêts de l'industrie de la distribution alimentaire. Les membres qu'il représente à l'échelle du Québec forment le plus important regroupement de l'industrie du commerce de l'alimentation au Québec. Avec ses 6 000 points de vente, 120 000 emplois et 700 millions de dollars d'investissements en 2008 au Québec, l'industrie de la distribution alimentaire représente un segment vital de l'économie québécoise

Renseignements: Frédéric Alberro, Vice-président, Québec, Affaires publiques et services aux membres, Conseil canadien des distributeurs en alimentation, [phone], poste 235, [email protected]