Les Entreprises Florent et Frères Ltée doivent verser 75 232 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

LONGUEUIL, QC, le 26 juin 2023 /CNW/ - Le 5 mai 2023, les entreprises Florent et Frères Ltée, de Venise-en-Québec, en Montérégie, ont été déclarées coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).

Entre le 1er décembre 2016 et le 13 mars 2017, les entreprises Florent et Frères Ltée ont exécuté des travaux ou ouvrages dans le lac Champlain et dans une tourbière, situés dans la municipalité de Venise-en-Québec, sans avoir obtenu préalablement une autorisation du Ministère, contrevenant ainsi à l'article 22, alinéa 2 de la LQE.

Entre le 17 septembre et le 17 octobre 2018, l'entreprise a également réalisé un projet comportant des travaux de remblai dans des milieux humides et hydriques toujours sans autorisation. Les interventions dans des milieux humides perturbent les fonctions hydrologiques de ces milieux et entraînent des impacts sur les sols, la végétation et la faune, ce qui représentent une atteinte importante à l'environnement. En agissant ainsi, l'entreprise a contrevenu à l'article 22 de la Loi sur la LQE.

Les entreprises Florent et Frères Ltée ont été condamnées à verser deux amendes totalisant la somme de 35 000 $ et doivent, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant total de 20 232 $.

Par ailleurs, en vertu de l'article 115.43 de la LQE, une ordonnance a également été prononcée lors de ce jugement, imposant au contrevenant de déposer une demande d'autorisation ministérielle conforme à la réglementation en vigueur, comprenant, entre autres, les plans de la restauration de la rive et du littoral du Lac Champlain, dans le secteur St-Armand. De plus, l'entreprise doit verser un montant de 20 000 $ au Fonds Vert à titre de compensation pour les dommages résultant de la perpétration des infractions.

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Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de plainte à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp. 

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Ghizlane Behdaoui, Conseillère en communication, Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Courriel : [email protected]