Les Entreprises G. Couture & fils inc. doivent verser 38 067 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

SAINTE-ANNE-DES-MONTS, QC, le 3 mars 2023 /CNW/ - Les Entreprises G. Couture & fils inc., de New Richmond, en Gaspésie, ont été déclarées coupables de deux infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).

Entre le 9 novembre 2018 et le 4 novembre 2020, à New Richmond, étant responsable d'un lieu où des matières résiduelles, soit des résidus de briques et de béton ainsi que des débris ligneux, ont été déposées ou rejetées, l'entreprise a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi à l'article 66, alinéa 2, de la Loi sur la qualité de l'environnement.

De plus, l'entreprise, étant titulaire d'une autorisation ministérielle pour l'exploitation d'une sablière avec procédé de tamisage délivrée le 24 mai 2013, a omis de respecter les conditions qui y sont prévues, en exploitant la sablière à l'extérieur de l'aire d'exploitation de 42 900 mètres carrés autorisée et en omettant de refermer les tranchées afin de maintenir le site sécuritaire, contrevenant ainsi à l'article 123, alinéa 1, de la Loi sur la qualité de l'environnement. 

Les Entreprises G. Couture & fils inc. ont été condamnées à deux amendes totalisant 25 000 $ et doivent, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, qui s'élèvent à 13 067 $.

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Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de plainte à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp. 

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Source et information : Ghizlane Behdaoui, Conseillère en communication, Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Courriel : [email protected]