Les études des experts sont disponibles sur le site de la Commission
d'enquête sur le processus de nomination des juges

QUÉBEC, le 1er sept. 2010 /CNW Telbec/ - Trois des quatre études commandées par la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges sont maintenant disponibles sur le site Web de la Commission (www.cepnj.gouv.qc.ca). La quatrième étude suivra d'ici quelques jours. Les deux études qui ont été originalement rédigées en anglais seront aussi disponibles en traduction française.

Ces études ont été commandées par la Commission afin d'alimenter la réflexion des personnes et des groupes souhaitant se prononcer sur les modifications qu'ils pourraient estimer souhaitable d'apporter au processus de nomination des juges du Québec. Ces personnes et ces groupes doivent soumettre à la Commission un mémoire écrit d'un maximum de 20 pages au plus tard le 23 septembre à 17 h 00.

Voici les titres des études disponibles et à venir d'ici quelques jours :

    
    Études maintenant disponibles
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La discrétion du gouvernement dans le processus de nomination des juges : réflexions sur la légitimité d'un pouvoir controversé, par Geneviève Cartier, professeure titulaire, Faculté de droit, Université de Sherbrooke (disponible en français uniquement)

Parameters of Politics in Judicial Appointments, par Roderick A. Macdonald, titulaire de la chaire F.R. Scott de droit constitutionnel et public, Faculté de droit, Université McGill

Paramètres politiques des nominations à la magistrature, traduction française de l'étude du professeur Macdonald

Selecting Trial Court Judges : A Comparison of Contemporary Practices, par Peter McCormick, professor, Department of Political Science, University of Lethbridge

    
    Études qui suivront dans les jours qui viennent
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Sélection des juges des tribunaux de première instance : comparaison des pratiques contemporaines, traduction française de l'étude du Professeur McCormick

Entre l'imputabilité démocratique et l'indépendance judiciaire. La nomination des juges dans la perspective de l'éthique et de la philosophie politique, par Jocelyn Maclure, professeur agrégé, Faculté de philosophie, Université Laval

-%SU: CPN,LAW

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Renseignements: Guy Versailles, a.r.p., 418 528 0302, 418 906 7588, [email protected]