Les études postsecondaires sont de plus en plus abordables et accessibles -- les étudiants peuvent planifier leurs épargnes

La contribution à taux fixe de l'étudiant simplifie les conditions d'admissibilité au Programme canadien de prêts aux étudiants.

OTTAWA, le 23 nov. 2016 /CNW/ - Aujourd'hui, le secrétaire parlementaire du premier ministre (Jeunesse), Peter Schiefke, au nom de la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail, l'honorable MaryAnn Mihychuk, a discuté avec les étudiants et les leaders étudiants de l'Université Carleton de la Semaine de l'épargne-études. Il a présenté le plan du gouvernement d'instaurer une contribution à taux fixe de l'étudiant pour déterminer l'admissibilité des demandeurs à l'aide financière dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE). Ce plan s'inscrit dans l'engagement du gouvernement de renforcer la classe moyenne et d'aider les personnes qui travaillent fort pour en faire partie.

À compter de 2017, les étudiants ne devront verser qu'une contribution à taux fixe variant de 1 500 $ à 3 000 $ par année scolaire (en fonction de leur revenu familial et de la taille de leur famille).

Aujourd'hui, au milieu de la Semaine de l'épargne-études, le secrétaire parlementaire Schiefke a insisté sur l'importance de planifier et d'épargner tôt en vue des études postsecondaires. Il a souligné que le gouvernement du Canada appuie l'épargne-études au moyen de mesures incitatives comme le régime enregistré d'épargne-études (REEE) et le Bon d'études canadien (BEC).

Grâce à la nouvelle contribution à taux fixe de l'étudiant, les étudiants verseront un montant fixe et prévisible au titre de leurs frais de scolarité. La contribution à taux fixe simplifiée aidera les étudiants à revenu faible ou moyen à mieux épargner, établir un budget et planifier leur avenir. Ils n'auront plus à estimer le montant de leurs revenus ou de leurs épargnes, et sauront en avance le montant qu'ils devront verser pour leurs frais de scolarité. En outre, un plus grand nombre d'étudiants seront en mesure de continuer à travailler et à acquérir une expérience de travail précieuse sans avoir à se soucier d'une réduction de leur aide financière.

Les apprenants adultes tireront également profit de la contribution à taux fixe de l'étudiant, étant donné que plusieurs d'entre eux pourraient occuper un emploi ou avoir un conjoint dont les ressources étaient auparavant prises en compte pour déterminer l'admissibilité de l'étudiant aux prêts.

Les Canadiens faisant face à des obstacles à l'emploi (étudiants autochtones, étudiants ayant une incapacité permanente, étudiants ayant des enfants à charge et pupilles de l'État actuelles ou anciennes) seront également exemptés de contribution.

Dans le budget de 2016, le gouvernement propose l'apport des premiers changements importants au PCPE depuis 2009. En plus de la contribution à taux fixe de l'étudiant, les étudiants au Canada profitent maintenant d'une augmentation de 50 % du montant des bourses canadiennes d'un rehaussement des seuils d'admissibilité au Programme d'aide au remboursement afin qu'aucun étudiant n'ait à rembourser son prêt d'études canadien avant de gagner au moins 25 000 $ par année.

Citations

« L'éducation est la clé de la réussite et de la prospérité futures. Grâce à nos investissements, les études postsecondaires sont plus abordables et plus accessibles pour un plus grand nombre d'étudiants. Ces mesures favoriseront la croissance de la classe moyenne canadienne et aideront les Canadiens à obtenir les compétences et l'expérience nécessaires pour obtenir de bons emplois. »
- L'honorable MaryAnn Mihychuk, ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail

« Il est important pour notre gouvernement que les jeunes aient conscience du soutien offert pour leur éducation et qu'ils sachent que ce soutien ne s'interrompt pas une fois qu'ils ont obtenu leur diplôme; il reste constant tout au long de leur vie. Qu'une personne souhaite changer de travail, ou qu'elle y soit contrainte, il est essentiel que les Canadiens sachent qu'ils ont accès à l'éducation dont ils ont besoin et que les modifications apportées au Programme canadien de prêts aux étudiants peuvent les aider à l'obtenir. »
- Peter Schiefke, secrétaire parlementaire du premier ministre (Jeunesse)

Liens connexes

Le budget de 2016
Canada.ca/aide-financière-étudiants

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Document d'information

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 LE BUDGET DE 2016 - Rendre les études postsecondaires plus abordables

Contribution à taux fixe de l'étudiant

Pour l'année scolaire 2017‑2018, le gouvernement du Canada entreprendra la deuxième phase des mesures présentées dans le budget de 2016, qui visent à simplifier le processus de demande d'aide financière aux étudiants et à rendre le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) plus transparent et prévisible. À compter du 1^er août 2017, il instaurera une contribution à taux fixe de l'étudiant afin de déterminer l'admissibilité aux prêts d'études canadiens et aux bourses d'études canadiennes dans le cadre du PCPE. Cela remplacera le régime actuel fondé sur l'évaluation du revenu et des actifs financiers des étudiants.

Bonifier les bourses d'études canadiennes

Dans le budget de 2016, le gouvernement a également annoncé qu'il augmenterait le montant des bourses canadiennes, facilitant ainsi le remboursement des prêts d'études.

Depuis le 1^er août 2016, le montant des bourses canadiennes a augmenté de 50 %, passant :

• de 2 000 $ à 3 000 $ par année pour les étudiants à temps plein issus de familles à faible revenu;
• de 800 $ à 1 200 $ par année pour les étudiants à temps plein provenant d'une famille à revenu moyen;
• de 1 200 $ à 1 800 $ par année pour les étudiants à temps partiel issus de familles à faible revenu.

Les bourses d'études canadiennes fournissent une aide financière directe et non remboursable aux étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen et aux étudiants ayant une invalidité permanente ou ayant des personnes à charge. L'admissibilité est évaluée au moment où l'étudiant présente une demande de prêt étudiant.

Chaque année, plus de 350 000 étudiants dans l'ensemble du Canada profiteraient de la bonification des bourses d'études canadiennes, dont environ 247 000 étudiants issus d'une famille à faible revenu, 100 000 étudiants issus d'une famille à revenu moyen et 16 000 étudiants à temps partiel. Cette mesure permettra de fournir une aide de 1,53 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017.

Dans le budget de 2016, le gouvernement a également annoncé l'élargissement des critères d'admissibilité aux bourses d'études canadiennes afin d'aider encore plus d'étudiants à recevoir une aide non remboursable. Pour ce faire, on investira 790 millions de dollars sur quatre ans. Les nouveaux seuils d'admissibilité devraient être en place pour l'année scolaire 2017-2018, une fois les consultations avec les provinces et les territoires terminées. En vertu du nouveau modèle, les seuils actuels de revenu faible et de revenu moyen seront remplacés par un seuil progressif unique à partir duquel le montant des bourses diminuera progressivement en fonction du revenu et de la taille de la famille.

Renseignements provinciaux et territoriaux concernant les prêts et bourses d'études

Le gouvernement du Canada collabore avec la majorité des gouvernements provinciaux et territoriaux pour offrir aux étudiants des prêts et bourses fédéraux et provinciaux.

• En Ontario, en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador, le gouvernement du Canada et le gouvernement provincial travaillent ensemble pour fournir de l'aide financière sous la forme de prêts et de bourses d'études intégrés.
• En Alberta, au Manitoba, en Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard, les bourses et les prêts d'études du gouvernement du Canada sont offerts en plus de l'aide financière aux étudiants du gouvernement provincial.
• Au Yukon, seuls les prêts et bourses d'études du gouvernement du Canada et les bourses territoriales sont offerts aux résidents permanents du territoire.

Programme d'aide au remboursement

Le Programme d'aide au remboursement (PAR) soutient les emprunteurs qui ont de la difficulté à rembourser leur prêt d'études canadien. Il aide les emprunteurs à gérer leurs prêts étudiants en leur permettant de rembourser seulement une somme raisonnable, selon leur situation financière et en fonction du revenu et de la taille de leur famille. Les étudiants doivent s'inscrire au PAR pour obtenir ce soutien.

Depuis le lancement du PAR, en 2009, les seuils de revenu qui commencent actuellement à 20 210 $ (revenu brut) n'ont pas été rajustés et ne reflètent pas les augmentations du salaire minimum.

Dans le budget de 2016, le gouvernement a annoncé l'augmentation du seuil de remboursement des prêts dans le cadre du PAR du PCPE de sorte qu'aucun étudiant n'ait à rembourser son prêt d'études canadien avant de gagner au moins 25 000 $ par année. Ce seuil de revenu s'applique aux familles comptant une seule personne; le tableau ci-dessous affiche également les seuils pour les familles comptant plus d'une personne. Les étudiants qui gagnent plus de 25 000 $ par année peuvent également demander à ce que leurs paiements soient réduits. Les étudiants qui pensent avoir de la difficulté à rembourser leurs prêts devraient communiquer avec le Centre de service national de prêts aux étudiants pour en savoir davantage. Cette mesure permettra de fournir une aide de 131,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter du 1^er novembre 2016.

Seuils de revenu familial annuel brut sous lesquels l'emprunteur n'a pas à effectuer de paiements au titre du PAR, en fonction de la taille de la famille
Taille de la famille	Seuils actuels du PAR	Seuils du PAR à partir du 1^er novembre   2016	Différence en pourcentage
1	20 210 $	25 000 $	23,7 %
2	31 570 $	39 052 $	23,7 %
3	40 790 $	50 457 $	23,7 %
4	48 110 $	59 512 $	23,7 %
5+	54 830 $	67 825 $	23,7 %

En 2013‑2014, près de 234 000 emprunteurs ont bénéficié du PAR, et 87 % d'entre eux n'ont rien eu à payer.

Administrations non participantes

Le Québec, le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest reçoivent des paiements compensatoires du gouvernement du Canada pour administrer leurs propres mesures d'aide financière aux étudiants, puisque ces administrations ont choisi de ne pas participer au PCPE.

SOURCE Emploi et Développement social Canada

Jean-Bruno Villeneuve, Attaché de presse, Cabinet de l'honorable MaryAnn Mihychuk, Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail, [email protected], 819‑654‑5613; Bureau des relations avec les médias, Emploi et Développement social Canada, 819‑994‑5559, [email protected]