Les étudiantes et étudiants et que les enseignantes et enseignants s'opposent
à l'accès en espèces des droits d'auteur

OTTAWA, le 12 août /CNW Telbec/ - Les étudiantes et étudiants ainsi que les professeures et professeurs déclarent qu'un tarif proposé par Accès Droit d'auteur - une organisation qui autorise la reproduction des œuvres littéraires aux entreprises et institutions publiques - enfreint les droits sur la protection des renseignements personnels et accable les étudiantes et étudiants avec des dizaines de milliers de dollars chaque année en frais de scolarité.

Au printemps, Accès Droit d'auteur proposait son tarif au Conseil du droit d'auteur du Canada - la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants (FCEE) et l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université (ACPPU) soulevaient hier une objection commune. La FCEE et l'ACPPU sont représentées devant le Conseil du droit d'auteur par Clinique d'intérêt public et Politique d'internet Canada.

Selon Dave Molenhuis, président national de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants, "Les frais excessifs que demande Accès Droit d'auteur accableront injustement les étudiantes et étudiants et le système public postsecondaire. La proposition traite les étudiantes et étudiants comme des vaches à lait et elle ignore les droits d'utilisation équitable accordés par la Loi sur le droit d'auteur et soutenue par la Cour suprême du Canada".

La proposition accordera la reproduction des œuvres protégées par le droit d'auteur aux établissements postsecondaires participants de 2011 à 2014. Selon le tarif actuel, les établissements paient un tarif sans intérêts de 3,39 $ pour l'équivalent d'un étudiant à plein temps et 0,10$ par page copiée pour le matériel d'un cours. La proposition éliminera le tarif par utilisation et imposera un tarif sans intérêts de 35$ et 45$ pour les étudiants et étudiantes de collège ou d'université respectivement - une augmentation injustifiée qui se situe entre 350 et 400 pour cent.

De plus, afin d'augmenter le montant du tarif, la proposition viendra aussi étendre largement sa portée et exigera des établissements qu'ils fournissent à Accès droit d'auteur un accès direct et sans entraves à toute propriété digitale ou physique, y compris les comptes de courriers électroniques institutionnels afin de surveiller l'usage des œuvres littéraires.

Selon Paul Jones, un spécialiste de droit d'auteur de l'ACPPU, "Nous avons ici une agence fournissant des licences de reproduction qui demande de nouveaux pouvoirs vastes exigeant des établissements l'entrée sans entraves aux bourses d'études des université et collèges, y compris l'accès direct aux comptes de courriers électroniques des facultés, bibliothécaires et étudiantes et étudiants afin de surveiller ce qui est utilisé".

Il ajoute que "Le tarif dépasse l'étendue qui essaie de redéfinir le droit d'auteur pour comprendre simplement poster un hyperlien à un article en ligne déjà disponible publiquement tout en obtenant une double rémunération en chargeant pour l'usage d'œuvres déjà payées par l'établissement."

L'objection commune soulevée par la FCEE et l'ACPPU est disponible à l'adresse www.cfs-fcee.ca et au www.caut.ca.

La FCEE est la plus grande organisation étudiante au Canada et elle réunit plus d'un demi million d'étudiantes et d'étudiants dans toutes les dix provinces.

L'ACPPU est la voix nationale de plus de 65 000 personnes de niveaux académique et général dans 121 universités et collèges à travers le Canada.

Renseignements: Noah Stewart, Fédération canadienne des étudiantes et étudiants, au 613-232-7394; et Kerry Pither, 'Association canadienne des professeures et professeurs d'université, au 613-294-2203