Les étudiantes et étudiants sont déçus de l'attaque d'Access Copyright contre l'utilisation équitable

OTTAWA, le 10 avril 2013 /CNW/ - Les étudiantes et étudiants sont déçus d'apprendre que Access Copyright intente des poursuites contre l'Université York parce que celle-ci a choisi de ne pas adhérer à leurs accords de licence de droit d'auteur.

« Dans leurs tentatives effrénées de persuader les établissements publics d'adhérer à leurs accords de licence obsolètes, Access Copyright ignorent les changements législatifs et les décisions juridiques qui ont été adoptés sur l'utilisation équitable et le droit d'auteur au Canada », dit Adam Awad, président national de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants. « Plusieurs collèges et universités ont choisi d'adopter des politiques en matière de droit d'auteur plus modernes qui se fondent sur l'utilisation équitable et la diffusion en libre accès, et d'assumer eux-mêmes les licences au lieu d'adhérer aux modèles désuets d'Access Copyright. »

En avril 2012, Access Copyright et l'Association des universités et collèges du Canada (AUCC) ont établi un modèle d'accord de licence pour l'utilisation du matériel protégé par le droit d'auteur sur les campus. Les étudiantes et étudiants, le personnel et le corps enseignant ont soulevé des préoccupations concernant ce modèle d'accord qui impose des frais additionnels aux étudiantes et étudiants, limite l'accès au matériel pédagogique, et pose des problèmes par rapport au respect de la vie privée.

L'adoption du projet de loi C-11, la Loi sur la modernisation du droit d'auteur, et des décisions récentes de la Cour suprême donnent aujourd'hui plus de flexibilité à la communauté de l'éducation postsecondaire par rapport à l'utilisation équitable. En plus de l'Université York, 18 autres universités au Canada ont choisi l'an dernier de ne pas adhérer aux accords de licence d'Access Copyright.

« Les étudiantes et étudiants ont appuyé la décision de l'Université York de rejeter les accords de licence d'Access Copyright et d'assumer elle-même les licences de droit d'auteur », dit Alastair Woods, vice-président aux campagnes pour la fédération étudiante de York. « Il est inquiétant qu'Access Copyright choisit d'avoir recours à des litiges inutiles pour soutirer de l'argent des établissements d'enseignement publics. »

La Fédération canadienne des étudiantes et étudiants est l'organisation étudiante la plus importante au Canada, réunissant plus d'un demi-million de membres dans les dix provinces. La Fédération et les organisations qui ont été ses prédécesseurs représentent les étudiantes et étudiants du Canada depuis 1927.

SOURCE : Fédération canadienne des étudiant(e)s - Ontario

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Adam Awad, président national, 613-232-7294, [email protected]