Les étudiantes et étudiants s'opposent au nouveau régime de droits d'auteur à l'Université Western et à l'Université de Toronto

OTTAWA, le 13 févr. 2012 /CNW/ - Des étudiantes et étudiants sont découragés du fait que deux universités se sont entendues secrètement avec l'entreprise d'octroi de licences de droit d'auteur Access Copyright, pour épier les étudiantes et étudiants, limiter leur accès au matériel d'érudition et leur imposer de nouveaux frais de droits d'auteur.

Le 30 janvier, l'Université de Toronto et l'Université Western Ontario ont signé avec Access Copyright un accord à huis clos sur les activités de reproduction sur leurs campus. Selon l'accord, la transmission d'hyperliens par courrier électronique constituerait une reproduction, de nouveaux frais de 27,50 $ seront perçus auprès de tous les étudiantes et étudiants à temps plein, et l'université serait autorisée à surveiller les courriels des étudiantes et étudiants pour déterminer quels sont les articles et les livres qu'ils lisent - ce qui constitue une violation grave du droit à la vie privée.

« Cet accord est déplorable », dit Roxanne Dubois, présidente nationale de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants. « Il est insensé que ces universités puissent céder ainsi les droits des étudiantes et étudiants à leur insu. Et il est encore plus indigne qu'on leur impose en même temps des frais injustes et antidémocratiques ».

Les étudiantes et étudiants sont au premier plan du mouvement pour le remplacement des régimes d'octroi de licences traditionnels par un système d'utilisation équitable (un droit limité de reproduction nécessitant aucune permission, ou moyennant des frais justes); le libre accès (l'accès gratuit aux revues d'érudition en ligne); et des arrangements sans intermédiaire de paiement avec les fournisseurs de contenu. Au moment où de nombreuses universités choisissent de renoncer aux ententes ou de remettre en question leurs arrangements avec Access Copyright, l'accord avec l'Université de Toronto et l'Université Western est un mouvement dans la mauvaise direction.

« Les administrations de ces deux universités ont eu des discussions et ont conclu des accords qui affecteront directement les étudiantes et étudiants. Ils n'ont pas eu la courtoisie de nous informer des négociations ni de nous consulter sur des décisions qui auront des conséquences considérables pour nos droits », dit Roxanne Dubois. « Nous demandons à ces deux universités d'annuler ces ententes. Et nous demandons à tous les autres établissements postsecondaires de défendre le droit à un accès équitable et raisonnable aux œuvres protégées par le droit d'auteur lorsqu'il s'agit d'utilisation à des fins éducatives ».

ou une entrevue, veuillez communiquer avec :
Roxanne Dubois, présidente nationale, 613-232-7394, [email protected]

Clara Ho, vice-présidente aux affaires universitaires, University of Toronto Students' Union
613-647-6888, [email protected]

Désirée Lamoureux, vice-présidente, services aux étudiants, Society of Graduate Students at the University of Western Ontario, 226-678-8703, [email protected]