Les étudiants sont encouragés par l'élargissement de l'utilisation équitable
aux établissements d'enseignement

OTTAWA, le 3 juin /CNW Telbec/ - Le ministre du Patrimoine canadien, James Moore, et le ministre de l'Industrie, Tony Clement, ont fait connaître hier une nouvelle législation canadienne sur le droit d'auteur, le projet de loi C-32. L'une des modifications proposées à la Loi sur le droit d'auteur concerne un important élargissement de la notion d'utilisation équitable, par l'ajout des établissements d'enseignement aux catégories d'utilisateurs ayant des droits au titre de la loi.

"Les étudiants de tout le Canada sont très encouragés par ce geste d'élargissement de la notion d'utilisation équitable aux établissements d'enseignement et à l'apprentissage; nous croyons fermement que ce changement sera immensément profitable pour les étudiants, les enseignants et les établissements", a déclaré Tina Robichaud, présidente du conseil de l'Alliance canadienne des associations étudiantes (ACAE).

Au cours des vastes consultations entourant la préparation de ce projet de loi, l'ACAE a fait valoir la nécessité de réformer le droit d'auteur de manière à soutenir les créateurs tout en offrant de solides mesures de protection à la communauté de l'enseignement et de la recherche, notamment par l'élargissement de la notion d'utilisation équitable afin de mieux soutenir l'enseignement, la recherche et l'apprentissage.

"En élargissant la notion d'utilisation équitable comme le propose le projet de loi C-32, le gouvernement a prouvé sa volonté de mettre en place de nouvelles mesures de soutien à la communauté des établissements d'enseignement canadiens dans notre loi sur le droit d'auteur", d'expliquer madame Robichaud. "Les membres de l'ACAE craignent que ce droit essentiel à l'éducation se perde dans le débat entourant la gestion des droits numériques, mais nous continuerons d'examiner la législation et de donner une rétroaction aux ministres Clement et Moore, afin de nous assurer que le gouvernement fédéral comprend clairement l'incidence de ce projet de loi sur les étudiants, les enseignants et les chercheurs canadiens."

L'Alliance canadienne des associations étudiantes (ACAE) est un organisme étudiant national non partisan, sans but lucratif, composé de 25 associations étudiantes représentant plus de 300 000 étudiants de tout le pays.

Renseignements: ou pour fixer une entrevue, veuillez communiquer avec: Jillian Flake, Responsable des relations publiques et des communications, Alliance canadienne des associations étudiantes, Tél.: [phone], poste 224, cell.: [phone], courriel: [email protected]