Les expéditeurs par rail applaudissent la promesse du gouvernement de déposer un projet de loi

OTTAWA, le 25 juin 2012 /CNW/ - La Coalition des expéditeurs par rail est ravie que le ministre des Transports, Denis Lebel, ait confirmé l'intention du gouvernement de déposer un projet de loi concernant le service de transport des marchandises par chemin de fer à la suite de la publication du rapport Dinning.

Le ministre a réitéré son engagement à présenter un projet de loi destiné à accorder aux expéditeurs le droit de conclure des accords de service avec les compagnies de chemin de fer et à prévoir un processus de mise en œuvre de tels accords au cas où les négociations commerciales échoueraient. Le gouvernement avait demandé à Jim Dinning de tenter de faciliter les discussions entre les expéditeurs ferroviaires et les principales compagnies de chemin de fer afin d'élaborer des accords sur le niveau des services ainsi que des modèles de résolution de différends qui pourront servir lors des négociations directes entre chaque expéditeur et sa compagnie de chemin de fer. 

« La Coalition remercie M. Dinning pour ses efforts de facilitation entre les compagnies de chemin de fer et un éventail varié de clients des services ferroviaires sur une période de plus de cinq mois », a expliqué Bob Ballantyne, président de la Coalition. « De notre point de vue, le gouvernement a pris la bonne décision en mettant en œuvre ce processus de facilitation. Malheureusement, malgré les remarquables efforts de M. Dinning et de son équipe, le processus n'a pas donné les résultats escomptés. »

Les clients des compagnies de chemin de fer, qu'ils soient petits ou gros, dépensent chaque année des milliards de dollars en services de transports des marchandises. Un grand nombre de ces clients axés sur les ressources sont captifs du pouvoir monopolistique dont jouissent les compagnies ferroviaires. Ce déséquilibre de pouvoir inacceptable entraîne un mauvais service qui a des répercussions sur la compétitivité des activités commerciales canadiennes et leur capacité à servir les marchés d'exportation.

Le rapport du gouvernement fédéral, « Examen des services de transport ferroviaire des marchandises », déposé en mars 2011, établissait que « la principale cause des problèmes touchant le secteur ferroviaire est l'emprise des chemins de fer sur le marché, ce qui se traduit par un déséquilibre dans les relations commerciales entre les chemins de fer et les autres intervenants ».

« Maintenant que le processus de facilitation mené par M. Dinning est terminé, nous sommes heureux que le gouvernement soit prêt à déposer une loi qui assurera des négociations harmonieuses avec les compagnies de chemins de fer, appuyées par un règlement rapide et efficace en cas de différends entre les compagnies ferroviaires et leurs clients », a ajouté M. Ballantyne. « Un nouvel équilibre de l'environnement commercial encouragera de véritables négociations commerciales entre les compagnies de chemin de fer et leurs clients. »

La Coalition des expéditeurs par rail regroupe 18 associations industrielles qui représentent de grands segments de l'industrie canadienne. Les sociétés de la Coalition représentent plus de 80 % du chiffre d'affaires du Canadien National et du Canadien Pacifique.  

Bob Ballantyne
Président de la Coalition des expéditeurs par rail
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