Les formalités administratives continuent de peser lourd (30,5 milliards de
dollars), surtout sur les PME

Lancement de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie

TORONTO , le 11 janv. /CNW/ - Afin de lancer la toute première Semaine de sensibilisation à la paperasserie jamais organisée au Canada , la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) vient de publier un rapport révélant que le coût annuel du fardeau administratif s'élève à environ 30,5 milliards de dollars. Si cette somme marque une légère amélioration sur nos prévisions de 2005 (30,9 milliards de dollars), le message à l'endroit du gouvernement est clair dans l'ensemble du pays : ce coût reste beaucoup trop élevé.

"La majorité des chefs d'entreprise estiment qu'il serait possible de réduire la paperasserie de 10 à 25 % sans pour autant sacrifier les objectifs de réglementation dans l'intérêt du public, tels que la protection des entreprises et des consommateurs, précise Catherine Swift , présidente de la FCEI. Imaginez la productivité, les emplois, l'augmentation des salaires et la baisse des prix qui pourraient s'ensuivre, notamment au sortir d'une récession."

Selon le rapport de la FCEI, plus l'entreprise est petite, plus ce coût annuel est lourd. Alors que les entreprises de plus de 100 employés dépensent en moyenne 1 117 $ par employé pour respecter les règlements, cette somme s'élève sensiblement lorsque le nombre d'employés baisse; en effet, à l'opposé, ce chiffre passe à 5 825 $ pour les entreprises comptant de 0 à 4 employés.

"Quand plus du quart (26 %) des entrepreneurs disent qu'ils ne se seraient pas lancés en affaire s'ils avaient su ce que représentait la charge liée aux règlements, cela prouve que la réglementation est excessive au Canada , ajoute Corinne Pohlmann , vice-présidente des affaires nationales de la FCEI. Le travail réalisé jusqu'ici n'est pas passé inaperçu, mais il faut que les gouvernements prennent beaucoup plus au sérieux leur responsabilité à l'égard au coût de la réglementation."

En vue d'aider les gouvernements à réduire la paperasserie, la FCEI a préparé un plan en dix points pour une réforme efficace de la réglementation, dont voici un aperçu :

    
    -   mesurer le fardeau de la réglementation
    -   institutionnaliser les mesures en informant régulièrement le public
    -   faire de la responsabilité en matière de réglementation une priorité
        politique et nommer un ministre chargé de ce portefeuille
    

Pour consulter l'intégralité du rapport La prospérité ligotée par une réglementation excessive, voir le site fcei.ca.

Le sondage de la FCEI sur la réglementation a été effectué entre novembre 2008 et février 2009. En tout, 10 566 propriétaires de petites et moyennes entreprises de l'ensemble du Canada ont répondu, ce qui correspond à une marge d'erreur de 0,95 %, 19 fois sur 20.

Renseignements: Pour une entrevue, veuillez contacter Adam Miller ou Meghan Carrington au [phone]