Les gouvernements de l'Ontario et du Québec annoncent des modifications aux lois sur les régimes de retraite

Voilà un des sujets abordés dans le numéro actuel de Nouvelles et opinions, un bulletin mensuel publié par Morneau Shepell

TORONTO, le 16 déc. 2015 /CNW/ - Dans le numéro du mois de décembre 2015 de son bulletin mensuel Nouvelles et opinions, Morneau Shepell donne un aperçu détaillé de l'évolution du monde des régimes de retraite en Ontario et au Québec. Le présent bulletin traite également du nouveau livre de Frederick Vettese, qui remet en question les règles établies en matière de planification de la retraite.

• Québec : adoption du projet de loi 57 pour modifier la capitalisation des régimes de retraite - Des experts de Morneau Shepell s'attardent aux changements importants mis de l'avant dans ce projet de loi, notamment les changements des règles de capitalisation des régimes de retraite à prestations déterminées (régimes PD) dans le secteur privé qui éliminent les exigences en matière de capitalisation selon l'approche de solvabilité.
• Ontario : le gouvernement annonce de nouvelles mesures d'allègement de la solvabilité et d'autres modifications - Morneau Shepell juge que le prolongement des mesures d'allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité constitue une bonne nouvelle pour les promoteurs de régimes PD ontariens. Ces derniers suivront également avec grand intérêt l'examen des règles de capitalisation du déficit de solvabilité en Ontario et ses réformes éventuelles, surtout après la modification majeure instaurée au Québec.
• Un nouveau livre jette un regard neuf sur la planification de la retraite - Frederick Vettese, actuaire en chef de Morneau Shepell, analyse les enjeux importants de la planification de la retraite et réfute les conseils financiers habituels dans son nouveau livre intitulé The Essential Retirement Guide: A Contrarian's Perspective.
• Ontario : proposition de fusion des autorités en matière de régimes de retraite et de finances - Les changements proposés en Ontario visent à accorder une plus grande souplesse opérationnelle aux organismes de réglementation, à favoriser une approche de réglementation flexible et axée sur le consommateur, et à préciser et simplifier le mandat de l'organisme de réglementation.
• Québec : fusion des autorités en matière de régimes de retraite - Le projet de loi 58 du Québec a été adopté par l'Assemblée nationale et a reçu la sanction royale. L'objectif du projet de loi est de regrouper les activités de la Régie des rentes et celles de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances. Nous ne croyons pas que la loi 58 entraînera des changements importants dans la réglementation des régimes de retraite au Québec.
• Ontario : note d'orientation préliminaire sur les politiques de placement - La note d'orientation offre des conseils utiles quant à la conception et à la structure d'un énoncé des politiques et des procédures de placement (EPPP), tout en rappelant aux administrateurs leurs obligations légales afférentes à l'examen et à l'adoption d'un EPPP.
• Ontario : nouveau Formulaire 14 à présenter avec l'énoncé des politiques et des procédures de placement - La Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) vient de publier le Formulaire 14 - Résumé de l'énoncé des politiques et des procédures de placement. Les administrateurs de régime sont tenus de présenter à la CSFO un Formulaire 14 pour tout régime de retraite agréé en Ontario lorsqu'ils déposent l'énoncé des politiques et des procédures de placement (EPPP). Morneau Shepell examine ce que cela signifie pour les administrateurs.
• Indices de marché - Résumé mensuel des rendements des principaux indices de marché, comme les indices obligataires produits par FTSE TMX et ceux des actions canadiennes, américaines et étrangères. Ce résumé inclut également le rendement des portefeuilles de référence utilisés par les caisses de retraite.
• Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite à prestations déterminées - Impact des rendements obtenus sur l'actif de la caisse et des changements du taux d'intérêt sur le passif de solvabilité.
• Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale - L'impact de la dépense pour un régime de retraite à prestations déterminées typique.

À propos de Morneau Shepell inc.

Morneau Shepell est la seule société offrant des services-conseils et des technologies en ressources humaines à adopter une approche intégrative des besoins en matière de santé, d'assurance collective, de retraite et d'aide aux employés. Elle est également le chef de file parmi les fournisseurs de programmes d'aide aux employés et à la famille (PAEF), le principal administrateur de régimes de retraite et d'assurance collective et le principal fournisseur de solutions intégrées en gestion des absences au Canada. Grâce à ses solutions en matière de santé et de productivité, ses solutions administratives et ses solutions en matière de retraite, Morneau Shepell aide ses clients à réduire leurs coûts, à améliorer la productivité au travail et à renforcer leur position concurrentielle. Fondée en 1966, Morneau Shepell sert environ 20 000 organisations de toutes tailles, des plus petites entreprises à certaines des plus grandes sociétés et associations en Amérique du Nord. Comptant près de 4 000 employés répartis dans ses bureaux en Amérique du Nord, Morneau Shepell offre ses services à des entreprises au Canada, aux États-Unis et partout dans le monde. Morneau Shepell inc. est une société cotée à la Bourse de Toronto (TSX : MSI). Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, visitez le site morneaushepell.com.

SOURCE Morneau Shepell - Société

Personne-ressource : Josée St-Pierre, Morneau Shepell, [email protected]