Les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique concluent une entente concernant le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement

RICHMOND, BC, le 21 mars 2025 /CNW/ - Les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique ont conclu une entente dans le cadre du Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement (FCIL).

L'entente prévoit un financement du fédéral de 250 millions de dollars sur cinq ans pour la première phase du projet d'usine de traitement des eaux usées de l'île Iona afin de permettre la construction d'un plus grand nombre de logements et d'améliorer la densification. Le financement est une contrepartie équivalente à la contribution au projet faite par la province en 2023 et contribue à l'obtention des fonds nécessaires pour la première phase du projet. Le financement aidera le district régional du Grand Vancouver à améliorer l'installation pour la santé et la sécurité des résidents de la région métropolitaine de Vancouver et la protection des eaux côtières environnantes.

Au cours du processus menant à la conclusion de cette entente, les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique ont négocié des modalités qui améliorent le soutien aux collectivités de la province. Ces modalités visent à ouvrir la voie à la construction d'un plus grand nombre de logements ainsi qu'à soutenir les investissements dans l'infrastructure pour répondre à la croissance de la population de la province.

Les modalités comprennent des mesures qui aident à payer les infrastructures essentielles dans le but de réduire les coûts initiaux pour les constructeurs de logements. La province a l'intention de modifier le calendrier de paiement échelonné des redevances pour frais d'aménagement (redevances d'aménagement) afin de donner aux constructeurs de logements plus de temps pour payer. Ceci rendra la vie plus abordable et permettra de construire plus de logements, plus rapidement.

Grâce à ce partenariat ambitieux, la province travaille également à la prolongation de la protection actuelle contre l'augmentation des redevances d'aménagement de Metro Vancouver pour les projets domiciliaires. Ces mesures offrent aux constructeurs de logements une plus grande certitude et réduisent les pressions financières en réduisant les coûts des projets, ce qui rend les logements plus abordables.

La province envisage également de permettre aux administrations locales de renoncer aux redevances pour les logements hors marché dans les ensembles de logements destinés au marché, ce qui pourrait encourager la création de logements plus abordables. Ce changement s'appliquerait à l'ensemble de la province, ce qui aiderait les administrations locales à obtenir des options de logement abordable supplémentaires dans leurs collectivités et rendrait ainsi les logements plus accessibles. La province donnera plus de détails lorsque ces travaux seront terminés.

Ces mesures s'inscrivent dans le cadre des efforts de la Colombie-Britannique pour soutenir la croissance de manière équilibrée afin de contribuer à l'augmentation du nombre de logements construits et de répondre aux principaux besoins en matière d'infrastructures en période d'incertitude financière.

Le reste des 590 millions de dollars alloués à la Colombie-Britannique sera réaffecté au volet de prestation directe dans le cadre du Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement.

Citations

« Pour bâtir des collectivités résilientes, il faut d'abord investir dans des infrastructures solides qui fournissent des services essentiels pour soutenir les populations croissantes. En investissant dans l'usine de traitement des eaux usées de l'île Iona à Richmond, qui offre des services aux résidents de Vancouver, de Burnaby, de Richmond, de l'Université de la Colombie-Britannique, des terrains en dotation de l'Université et de la bande indienne des Musqueam, cette entente de 10 ans soutiendra ces collectivités tout en nous faisant progresser dans l'atteinte de nos objectifs communs et dans la satisfaction nos besoins en matière de logement.

L'honorable Jonathan Wilkinson, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, au nom de l'honorable Nathaniel Erskine-Smith, ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités

« À mesure que les collectivités de la région métropolitaine de Vancouver se développent, les infrastructures essentielles comme les installations de traitement des eaux usées garantissent que les quartiers restent habitables, améliorent la qualité de vie et soutiennent la croissance durable. En investissant dans ces systèmes, nous protégeons la santé publique et l'environnement tout en jetant les bases d'un développement continu, d'une offre accrue de logements et de collectivités résilientes.

Wilson Miao, député de Richmond-Centre

« Comme 40 % des eaux usées de la région sont traitées par l'usine et comme les communautés sont en pleine croissance, le besoin d'augmenter la capacité est évident. Ces améliorations permettront non seulement de répondre à la demande d'une population croissante, mais aussi d'améliorer la qualité de l'eau, d'accroître la durabilité sur le plan environnemental et de soutenir des infrastructures résilientes à long terme pour les générations futures.

Parm Bains, député de Steveston-Richmond-Est

« Nous investissons dans des infrastructures essentielles et soutenons les collectivités qui se mobilisent pour construire les logements dont les gens ont besoin. Cet investissement finance non seulement les infrastructures essentielles, mais aide également à débloquer de nouvelles options de logement pour les habitants de la Colombie-Britannique. Nous nous réjouissons de l'appui du gouvernement fédéral tandis que nous relevons les défis auxquels font face les collectivités de la Colombie-Britannique.

L'honorable Ravi Kahlon, ministre du Logement et des Affaires municipales

« Je suis ravie de l'annonce d'aujourd'hui, le financement permettra d'apporter des améliorations à l'usine de traitement des eaux usées de l'île Iona, de façon à ce que les gens de la région métropolitaine de Vancouver continuent d'avoir accès à des services sûrs et fiables. L'investissement que nous faisons avec le gouvernement fédéral soutiendra l'infrastructure locale dans notre collectivité en pleine croissance et stimulera la construction domiciliaire afin que les gens aient un chez-soi dans l'endroit qu'ils aiment. »

Kelly Greene, députée provinciale de Richmond-Steveston

« Nous sommes reconnaissants de l'appui qu'accorde gouvernement du Canada à ce projet d'infrastructure essentielle, qui est motivé par la nécessité de respecter la réglementation fédérale mise à jour sur le traitement des eaux usées et de répondre aux impératifs de la croissance. Les administrations locales ont peu d'options pour financer la modernisation des infrastructures, et ce soutien nous aide à continuer de protéger la santé publique et l'environnement.

Mike Hurley, président du conseil d'administration, Metro Vancouver

 Faits en bref

• Dans le cadre du budget de 2024 et du Plan du Canada pour le logement, le FCIL investira plus de 5 milliards de dollars sur 10 ans dans la construction et la modernisation d'infrastructures publiques de base qui favoriseront la croissance et la densification du logement dans les collectivités partout au Canada.
• Le FCIL offre un financement disponible sur 10 ans pour soutenir la réalisation des objectifs prioritaires à long terme des provinces et territoires en matière d'infrastructure qui permettra directement d'accroître l'offre de logements. De telles initiatives pourraient comprendre des projets qui offrent l'infrastructure essentielle nécessaire pour permettre l'augmentation du nombre de logements ou accroître la densification, fournir les systèmes de gestion de l'eau potable, des eaux usées et des eaux pluviales nécessaires pour soutenir la croissance des collectivités, pour préserver la capacité existante ou accroître la fiabilité de l'approvisionnement et l'accès à l'eau potable ou pour mettre en œuvre des initiatives de réacheminement des déchets afin de réduire l'utilisation des sites d'enfouissement.
• Une partie de ce financement est octroyé pour soutenir l'atteinte d'objectifs prioritaires à long terme des provinces et territoires. Les provinces et les territoires doivent conclure une entente et s'engager à respecter les principales conditions favorisant le logement pour recevoir du financement. Le financement des provinces et des territoires qui n'ont pas conclu d'entente sera transféré au volet de prestation directe du FCIL. 
• Le financement dans le cadre volet de prestation directe du FCIL sera fourni pour soutenir des projets d'infrastructure urgents dans les municipalités et les collectivités autochtones. La période de réception des demandes a été lancée le 7 novembre 2024, et  les demandes seront acceptées jusqu'au 31 mars 2025 pour les collectivités de toutes tailles au Canada, et jusqu'au 19 mai 2025 pour les demandeurs autochtones. Les municipalités et les communautés autochtones peuvent se renseigner ou présenter une demande en ligne ici.
• Dans l'Énoncé économique de l'automne 2024, le gouvernement du Canada a annoncé,  qu'il versera, au moyen des fonds existants alloués dans le cadre du volet provincial et territorial du FCIL, une somme de 250 millions de dollars sur cinq ans au projet d'usine de traitement des eaux usées de l'île Iona du Grand Vancouver, à compter de 2025-2026.
• En mars 2023, le gouvernement de la Colombie-Britannique s'est engagé à verser 250 millions de dollars dans ce projet.
• Le 12 avril 2024, le gouvernement fédéral a publié son ambitieux plan sur le logement, Résoudre la crise du logement : plan du Canada sur le logement, soutenu par de nouveaux investissements du budget de 2024. Le plan reconnaît les divers besoins des Canadiens et s'articule autour de ces trois piliers :
  • Construire plus de logements.
  • Faciliter la location d'un logement ou l'accès à la propriété.
  • Aider les Canadiens qui n'ont pas les moyens de se payer un logement.

Liens connexes

Fonds d'infrastructure du Canada pour le logement 
Une chance équitable pour chaque génération
Résoudre la crise du logement : Plan du Canada sur le logement 
Projets de station d'épuration des eaux usées de l'île Iona | Région métropolitaine de Vancouver [français accessible en traduction machine seulement]

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Site Web : Logement, Infrastructures et Collectivités Canada 

SOURCE Logement, Infrastructures et Collectivités Canada

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