Les hauts et les bas de la dernière année : L'OSBI publie son rapport annuel de 2011

TORONTO, le 24 févr. 2012 /CNW/ - L'Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI)  publie aujourd'hui son rapport annuel de 2011. Couvrant la période tumultueuse qu'a connue l'ombudsman national indépendant des services bancaires et d'investissement, ce rapport annuel fait état notamment des principaux faits nouveaux et de nos statistiques opérationnelles.

Voici certains de ces faits nouveaux :

• Succès triomphal lors de la présentation de notre organisation à nos homologues internationaux dans le cadre de la prestigieuse conférence internationale des ombudsmans du secteur financier, événement pour lequel l'OSBI agissait à titre d'hôte.
• Premier refus d'une banque de compenser des clients qui ont subi une perte résultant des problèmes que posent leurs documents hypothécaires, problèmes que nous avons jugés systémiques.
• Examen rigoureux de nos opérations réalisé par un évaluateur externe, examen qui a permis d'établir que nous sommes une organisation de classe internationale à plusieurs égards importants.
• Détérioration continue de la fragmentation de la protection des consommateurs de services bancaires, notamment en raison du retrait de la Banque TD pour ce qui est des plaintes liées aux services bancaires.
• Organismes de réglementation des placements soutenant de façon marquée un système unique de règlement officieux des différends pour les investisseurs.
• Principales organisations internationales campant sur de fortes positions relativement à ce qui constitue un règlement efficace des différends financiers. Par exemple, la banque mondiale a publié un article condamnant ce qu'il convient d'appeler la  « concurrence » entre les services de conciliation et ciblant les « risques sérieux  pour l'indépendance et l'impartialité » que cela pose. Les ministres des Finances et les gouverneurs de banque centrale des pays du G-20 devraient avoir accès à des mécanismes de traitement des plaintes et de recours adéquats, accessibles, abordables, indépendants, équitables, responsables, opportuns et efficients.

Des copies en français et en anglais du rapport annuel de l'OSBI sont disponibles sur notre site Web, à l'adresse suivante : www.obsi.ca.

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L'OSBI est le service national et indépendant de règlement des différends offert aux consommateurs et aux petites entreprises qui n'ont pas réussi à régler leur plainte avec leur firme de services bancaires ou d'investissement. Solution de rechange gratuite au système judiciaire, l'OSBI travaille dans un cadre informel et en toute confidentialité afin de trouver des solutions équitables aux différends portant sur les produits et services bancaires et d'investissement.

L'OSBI examine la plupart des plaintes de nature bancaire et d'investissement, notamment celles relatives aux cartes de débit et de crédit, aux prêts hypothécaires, aux actions, aux fonds communs de placement, aux fiducies de revenu, aux obligations, aux certificats de placement garanti, aux prêts et autres instruments de crédit, aux fraudes, à la convenance, aux transactions non autorisées, aux frais et taux, aux erreurs et fausses représentations, aux procédures de recouvrement. Lorsque requis, l'OSBI peut recommander un dédommagement pouvant atteindre 350 000 $.

Tyler Fleming
Directeur, Relations avec les intervenants et Communications
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