Les impacts du sous-financement des CHSLD privés non-conventionnés

LAVAL, QC, le 11  juin 2021 /CNW Telbec/ - Un fois de plus, un CHSLD privé non-conventionné fait la une des médias. Bien qu'il s'agisse d'une situation particulière, l'absence d'un financement adéquat et la lenteur du conventionnement démontre la vulnérabilité des CHSLD privés non-conventionnés. Permettez un bref historique.

Tableau des ajouts budgétaires (Groupe CNW/Association des Établissements de Longue Durée Privés du Québec)

Depuis février 2019, l'Association des établissements de longue durée privés du Québec (l'AELDPQ), qui regroupe les CHSLD privés non conventionnés, dénonce publiquement le sous-financement des établissements privés non-conventionnés dans le cadre des ententes de services avec les CISSS/CIUSSS.  Lors du dépôt du budget provincial de 2019, une somme de 30M$ était prévue pour les CHSLD privés non-conventionnés. Mais ce financement n'a jamais été octroyé.

C'est la pandémie qui a créé l'urgence d'agir pour le gouvernement.  Dès mars 2020, la pandémie a frappé de plein fouet tous les CHSLD, toutes catégories confondues. Mais les CHSLD privés non-conventionnés sont sévèrement jugés. L'absence d'un rehaussement du financement visant l'amélioration de la qualité des soins et des services en CHSLD privés non conventionnés a eu des conséquences : la fermeture de deux CHSLD privés non-conventionnés et la perte de plus 300 lits d'hébergement au printemps 2020.

Lors d'un point de presse, l'AELDPQ apprend que les CHSLD privés non-conventionnés, seront nationalisés. À partir de cette déclaration, « le conventionnement devient l'orientation officielle privilégiée » du gouvernement pour solutionner la situation des CHSLD privés non-conventionnés.

Dès avril 2020, des mesures de soutien financier liées à la pandémie sont offertes à tous les CHSLD incluant pour la première fois, les CHSLD privés non-conventionnés. Il s'agit notamment des primes pour le personnel et la prise en charge de dépenses importantes liées à la COVID ex : équipements de prévention des infections, gardien de sécurité. Sans cette aide ponctuelle mais précieuse, d'autres établissements privés auraient probablement fermé leurs portes.

La lenteur du processus 

Le conventionnement des CHSLD privés non-conventionnés s'avère un processus complexe. Une équipe dédiée au ministère de la santé et des services sociaux y travaille depuis l'automne 2020. Selon les informations transmises à l'association, le conventionnement ne débutera pas avant 2022, et ce ne sera que pour une vingtaine de CHSLD privés. Le conventionnement pourrait s'échelonner sur une plus longue période. L'AELDPQ ne connait pas les modalités, les échéanciers, ni la liste des établissements qui seront conventionnés.   

En attendant le conventionnement, plutôt qu'un contrat d'harmonisation tel que promis pour la fin de l'été 2020, c'est un processus d'harmonisation qui a débuté ce printemps afin de soutenir les CHSLD privés non-conventionnés.  Une première mesure est le rehaussement des salaires des infirmières et des infirmières auxiliaires mais avec des échelles salariales en deçà de celles du réseau, malgré les représentations de l'AELPQ.

Pendant ce temps, l'écart financier s'accentue entre le réseau public et les CHSLD privés non-conventionnés. Depuis mai 2020, alors que le gouvernement avait pris la décision de conventionner ces derniers, pas moins de huit (8) ajouts budgétaires ont été consentis aux établissements publics et privés conventionnés (voir tableau en annexe). Les CHSLD privés non-conventionnés ont eu droit seulement à quelques boursiers de la 3^e cohorte de nouveaux PAB (remboursement de la formation seulement).

La problématique du sous-financement est connue et s'accroit, les mesures équitables tardent à venir. Comment peut-on envisager rendre un CHSLD privé non-conventionné imputable de la qualité des soins et des services au point de confier l'administration provisoire de son établissement à une personne désignée par le ministre de la Santé et des Services sociaux tel que le prévoit le projet de Loi n° 101?

Conclusion

L'AELDPQ est une association qui croit profondément au partenariat, à l'importance de maintenir des liens professionnels basés sur le respect, la confiance et la collaboration. Pour éviter que cette situation ne se répète, l'AELDPQ demande :

• La présentation aux CHSLD PNC du processus, du plan d'actions et des échéanciers qui mèneront au conventionnement
• La mise en place de mesures d'harmonisation qui éliminent l'écart entre les CHSLD publics/privés conventionnés et les CHSLD (PNC) afin que ces derniers puissent offrir la même qualité de soins et de services aux résidents qu'ils hébergent ex : mêmes échelles salariales que le réseau public, une structure d'encadrement équivalente, etc.
• L'octroi des budgets équivalents qui ont été offerts aux CHSLD publics/privés conventionnés pour les projets ou programmes qui améliorent la qualité des soins et services, notamment : programme d'hygiène buccodentaire, projet déco, projet ventilation et conditionnement de l'air, etc.

À propos de l'AELDPQ

L'Association des établissements de longue durée privés du Québec est une association contemporaine et dynamique qui rassemble, accompagne et représente ses membres pour la réalisation de leur mission. Ses valeurs : Humanisme. Professionnalisme, Respect, Probité, Confiance, Collaboration et Solidarité.

SOURCE Association des Établissements de Longue Durée Privés du Québec

Paul Arbec, président intérimaire, 450 803-7633, [email protected]