Les importateurs bénéficient désormais du nouveau système comptable pour la perception des droits et taxes sur les marchandises commerciales

OTTAWA, ON, le 21 oct. 2024 /CNW/ - Aujourd'hui, la Gestion des cotisations et des recettes (GCRA) de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est devenue le système officiel d'évaluation et de perception des droits et des taxes sur les marchandises commerciales importées au Canada. Le lancement de ce système représente l'aboutissement de nombreuses années d'efforts et d'innovation au sein de l'ASFC, d'engagement avec les partenaires et de simulations visant à améliorer l'expérience de l'utilisateur.

En tant que deuxième percepteur de revenus du gouvernement du Canada, après l'Agence du revenu du Canada, ce nouveau système donne à l'ASFC les moyens de garantir et de générer 40 milliards de dollars en recettes par an pour les Canadiens.

La GCRA sera aussi profitable aux partenaires de la chaîne commerciale en :

• • Éliminant des procédures papier lourdes et fastidieuses;
  • Simplifiant l'accès aux outils et à l'information pour les importateurs en leur donnant la possibilité de s'inscrire à des programmes commerciaux, de soumettre des documents comptables et de recevoir des notifications par l'intermédiaire de leur compte sur le Portail client de la GCRA;
  • Maintenant des règles du jeu équitables pour toutes les entreprises en donnant à l'ASFC de meilleurs outils de conformité et d'exécution.

L'amélioration du fonctionnement du système pour les importateurs Cette étape importante fait suite à une large consultation des intervenants du milieu et à des tests approfondis du système afin d'assurer une transition sans heurts de systèmes obsolètes à un système moderne.

Le lancement de la GCRA n'aura pas d'incidence sur les temps d'attente à la frontière. Le système utilisé par les agents frontaliers servant à déterminer l'admissibilité des marchandises commerciales à l'entrée au Canada ne sera pas modifié. En outre, l'ASFC a mis en place un plan d'urgence détaillé afin d'assurer la poursuite des activités commerciales en cas de problèmes techniques.

Faits en bref

• La GCRA a été rigoureusement testée, avec plus de 7 900 simulations de cas exécutées au cours de plusieurs cycles de test.
• Les partenaires de la chaîne commerciale ont été tenus au courant des principales caractéristiques de la GCRA grâce à des webinaires fréquents, à des mises à jour régulières du site Web de l'ASFC, à une sensibilisation directe et à la participation au groupe de travail des partenaires de la chaîne commerciale de l'ASFC.
• Entre 2018 et 2022, l'agence a tenu 35 séances de consultation, 63 séances de groupes de travail techniques et 169 interactions avec les partenaires de la chaîne commerciale, y compris :
  • les importateurs commerciaux;
  • les courtiers en douane, les exportateurs;
  • les transporteurs, les entreprises d'expédition de colis;
  • les intermédiaires de transport; les exploitants de boutiques hors taxes;
  • les exploitants d'entrepôts de stockage des douanes ;
  • les exploitants d'entrepôts d'attente;
  • les sociétés de cautionnement;
  • les institutions financières.
• Au 14 octobre 2024, presque 100 000 personnes et entreprises sont enregistrées pour utiliser la GCRA dont :
  • 330 courtiers;
  • Plus de 99 300 partenaires de la chaîne commerciale, comprenant 97 % des 3 000 principaux importateurs en terme de valeur et 95 % des 3 000 principaux importateurs en terme de volume.
• Pour ceux qui ne se sont pas encore enregistrés, cela ne prend que 10 minutes et peut être fait en ligne ou en personne à un kiosque à l'un de nos postes frontaliers.

Liens associés

• GCRA: Évaluation et paiement des droits et taxes sur les marchandises commerciales importées
• Mise en oeuvre progressive de la GCRA par l'ASFC : lancement à l'interne pour l'utilisation par l'ASFC en mai 2024 comme prévu, et la mise en œuvre pour les partenaires de la chaîne commerciale suivra à l'automne
• Gazette du Canada, Partie II, Volume 158, No 11
• Accéder au portail client de la GCRA
• Avis des douanes pertinents

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SOURCE Agence des services frontaliers du Canada

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