Les limites imposées par le gouvernement Harper sur l'examen des investissements étrangers constituent un énorme pas en arrière pour l'économie

TORONTO, le 28 mai 2012 /CNW/ - La décision du gouvernement de limiter davantage l'examen des acquisitions et des investissements étrangers au cours des quatre prochaines années est absolument contre-productive pour le développement économique du Canada, a affirmé Ken Lewenza, président du Syndicat des TCA.

M. Lewenza a affirmé que les plans du gouvernement fédéral d'augmenter à 1 milliard de dollars, comparativement à 330 millions de dollars actuellement, le seuil de l'examen d'une acquisition d'une entreprise canadienne par des intérêts étrangers diminuera le contrôle qu'exerce le Canada sur sa propre économie.

« Cette annonce est une claque à la figure des anciens travailleurs de l'usine Electro-Motive Diesel de Caterpillar à London, en Ontario, qui ont été des centaines à payer le prix en perdant leur emploi. Cette situation s'est répétée partout au pays en raison de la faiblesse de la réglementation sur les investissements étrangers actuellement en vigueur », a affirmé M. Lewenza. Il a ajouté que les Canadiens ont déjà souffert des répercussions des prises de contrôle d'Inco, de Falconbridge, d'Alcan et de Stelco.

« Au lieu d'affaiblir la réglementation sur les investissements étrangers, le gouvernement Harper devrait plutôt examiner rigoureusement les acquisitions étrangères d'entreprises canadiennes », a déclaré M. Lewenza.

« La décision d'Industrie Canada de préserver la faille qui permet déjà aux entreprises étrangères d'échapper à un examen quand une autre entreprise étrangère en fait l'acquisition est une occasion manquée. »

Dans une lettre datée du 9 février 2012 adressée au ministre de l'Industrie Christian Paradis, M. Lewenza a souligné cinq domaines clés de la Loi sur Investissement Canada exigeant une réforme afin de prévenir d'autres cas comme celui d'Electro-Motive, où 465 membres de la section locale 27 du Syndicat des TCA ont été mis en lock-out et où, un mois et demi plus tard, la société a annoncé la fermeture de son usine de London.

M. Lewenza a fustigé le gouvernement Harper pour ne pas avoir renforcé la loi en y apportant les améliorations suivantes :

Éliminer les failles : le concept selon lequel une acquisition de 330 millions de dollars (le seuil actuel pour les investisseurs membres de l'OMC) représente un montant trop faible pour avoir de l'importance, et donc qu'elle ne devrait pas faire l'objet d'un examen, n'est pas crédible. Cela est particulièrement vrai compte tenu de l'absence totale de transparence ou de vérification indépendante de la façon dont la valeur est mesurée. L'exemption visant les « acquisitions indirectes » est une faille particulièrement dangereuse qui s'est révélée désastreuse dans le cas d'Electro-Motive Canada.

Définir et mesurer les coûts et les bénéfices canadiens :
Le concept selon lequel un investissement étranger doit générer un « bénéfice net » pour les Canadiens afin d'être autorisé est valide, en principe. Dans sa version actuelle, la Loi sur Investissement Canada ne fournit pas de détails, de transparence ou de vérification sur la façon dont les coûts et les avantages associés aux investissements étrangers seront étudiés, mesurés et comparés.

Point de vue des parties intéressées : les autres parties intéressées doivent avoir la capacité législative de fournir leurs commentaires dans le cadre du processus d'examen des investissements étrangers, par l'intermédiaire d'audiences publiques ou d'autres mécanismes de consultation. Il s'agit d'un préalable fondamental pour la démocratie économique.

Améliorer la transparence : à l'heure actuelle, le processus d'examen est entièrement secret, Industrie Canada refusant même de divulguer si une demande a été reçue, sans parler des conditions et des effets de cette acquisition. Cela maintient les autres parties intéressées (notamment les travailleurs, les collectivités et les ordres de gouvernement situés plus bas dans la hiérarchie) dans l'ignorance totale à propos d'une acquisition et de son importance.

Imposer et faire respecter des engagements et des conditions : dans le cadre de l'examen et de l'approbation d'investissements étrangers, un gouvernement proactif doit avoir de nombreuses occasions de négocier des engagements de la part de l'investisseur qui augmenteront le bénéfice net que cela représente pour le Canada. Ils peuvent et devraient comprendre des engagements à propos de son empreinte sur la production canadienne, du transfert de technologies, des engagements minimaux en matière d'emplois et de formation, ainsi que des objectifs d'investissement et d'activités innovatrices dans l'avenir.

Shannon Devine, communications, Syndicat des TCA, cell. : 416-302-1699, ou John McClyment, cell. : 416-495-3766.