LES MINISTRES DU COMITÉ DU COMMERCE INTÉRIEUR RÉALISENT DES PROGRÈS IMPORTANTS DANS LA RÉDUCTION DES OBSTACLES AU COMMERCE INTÉRIEUR

TORONTO, le 1er mars 2025 /CNW/ - Les ministres prennent des mesures pour améliorer l'environnement d'affaires et faire croître l'économie canadienne. Le 28 février, le Comité du commerce intérieur (CCI) s'est réuni à Toronto pour poursuivre ses discussions sur la réduction des obstacles au commerce intérieur au Canada et pour faire le point sur l'état d'avancement de ses recommandations aux premiers ministres. La menace imminente de droits de douane sur les produits canadiens de la part des États-Unis continue de mettre en évidence la nécessité de prendre des mesures solides pour soutenir le commerce intérieur.

Le CCI s'est réuni le 31 janvier, à la demande des premiers ministres, et a entamé des discussions productives et collaboratives qui portaient principalement sur quatre domaines essentiels pour faire progresser le commerce intérieur au Canada. Grâce à un dialogue ouvert et à une coopération mutuelle, les parties ont formulé de bonne foi plusieurs recommandations pour chacun des domaines prioritaires.

Pendant la réunion du 28 février, qui était présidée par la ministre Cleveland, des progrès ont été réalisés quant aux recommandations suivantes, qui avaient été approuvées par les premiers ministres le 4 février 2025 :

1. Renforcer les engagements pris en vertu de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC) en procédant à un examen rapide de toutes les exceptions propres aux Parties et en menant à bien les négociations sur les services financiers;
2. Accorder la priorité à la reconnaissance mutuelle de produits ou de secteurs prioritaires afin de réduire le fardeau réglementaire et administratif, notamment par la participation de tous les gouvernements au projet pilote de reconnaissance mutuelle dans le secteur du camionnage;  
3. Collaborer avec le Forum des ministres du marché du travail pour faciliter davantage la mobilité de la main-d'œuvre;
4. D'autres priorités sectorielles, notamment la mise en œuvre d'un système de vente directe de boissons alcooliques aux consommateurs par les provinces et les territoires qui le souhaitent, et l'amélioration d'une approche Équipe Canada concernant la promotion du commerce intérieur.

Les efforts de collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) soulignent l'importance d'une approche intégrée en matière de commerce intérieur. Ces efforts permettent non seulement de renforcer l'économie canadienne, mais aussi d'améliorer sa résilience aux menaces et aux défis mondiaux.

Les ministres du CCI restent déterminés à maintenir la dynamique positive qu'ils ont créée au cours des derniers mois. Le caractère constructif et collaboratif des discussions menées jusqu'à présent pave la voie à des progrès continus. Pour aller de l'avant, les ministres du CCI s'engagent à :

• continuer à mettre en œuvre rapidement et efficacement les recommandations soumises aux premiers ministres;
• poursuivre le dialogue  avec les intervenants, les entreprises et les travailleurs canadiens, afin de s'assurer que les mesures prises soient pratiques et bénéfiques.

Alors que le Canada traverse une période d'incertitude mondiale, le travail du CCI visant à renforcer le commerce intérieur et à stimuler la croissance économique est plus important que jamais. Il contribuera à faire en sorte que l'économie canadienne demeure résiliente et que les entreprises et les travailleurs puissent prospérer dans une économie mondiale de plus en plus incertaine.

Le CCI s'engage à faire rapport aux premiers ministres avant leur réunion de la semaine prochaine afin de les informer des progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations.

www.cfta-alec.ca

Faits en bref

Accord de libre-échange canadien

• L'ALEC est un accord fondé sur le consensus dont l'application est supervisée par le CCI (un comité composé des ministres FPT responsables du commerce intérieur). Les Territoires du Nord-Ouest assurent la présidence du CCI pour l'année 2025.
  
  
• L'ALEC établit des règles qui s'appliquent à l'ensemble de l'économie canadienne et régissent le commerce intérieur. Les règles s'appliquent automatiquement à toutes les activités économiques, à moins qu'une activité précise soit exclue.
  
  
• Des exclusions sont prévues dans l'ALEC, notamment les exceptions générales (chapitre 8), les exceptions propres aux Parties (annexe 1, annexe 2 et section sur les marchés publics), les objectifs légitimes et les exceptions de non-application (comme au chapitre 5).

Commerce intérieur

• Chaque année, des produits et des services d'une valeur de plus de 530 milliards de dollars franchissent les frontières provinciales et territoriales, ce qui équivaut à 20 % du produit intérieur brut du Canada. En 2023, un tiers des entreprises canadiennes ont participé au commerce intérieur en achetant ou en vendant des produits au-delà des frontières provinciales et territoriales.
  
  
• À titre d'exemple, le commerce bilatéral de produits et de services entre le Canada et les États-Unis représentait plus de 1,3 billion de dollars en 2023, ce qui faisait du Canada le plus important partenaire commercial des États-Unis cette année-là.

Le CCI et ses réalisations récentes

• Le CCI est composé de ministres fédéral, provinciaux et territoriaux qui sont responsables de superviser la mise en œuvre de l'ALEC, y compris certains groupes de travail établis dans le cadre de l'ALEC, d'aider à résoudre les différends, d'approuver le budget de fonctionnement annuel du Secrétariat du commerce intérieur et d'examiner toute autre question ayant une incidence sur l'application de l'ALEC.
  
  
• À la réunion du CCI de 2024, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont approuvé et annoncé le Plan d'action relatif au commerce intérieur 2024-2027, qui facilitera davantage le commerce intérieur. Le Plan vise à :
  • réduire le fardeau réglementaire et administratif afin de créer de nouvelles possibilités de commerce entre les provinces et les territoires, pour les entreprises au Canada;
  • faire mieux connaître l'ALEC et communiquer plus efficacement à propos des forces de l'environnement commercial au Canada dans le but de promouvoir l'avantage économique canadien;
  • améliorer notre compréhension du commerce intérieur au Canada afin d'aider à orienter et à prioriser les actions du gouvernement pour ouvrir la voie à de nouvelles occasions d'affaires;
  • renforcer la collaboration entre les gouvernements pour accroître la mobilité de la main‑d'œuvre et faciliter davantage la circulation des travailleurs qualifiés partout au pays.
• En outre, lors de la réunion du CCI de 2024, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux participants (Canada, Ontario, Nouvelle-Écosse, Manitoba, Île-du-Prince-Édouard, Saskatchewan, Alberta, Terre-Neuve-et-Labrador, Colombie-Britannique, Nouveau-Brunswick, Territoires du Nord-Ouest, Yukon, et Nunavut) ont lancé un nouveau projet pilote de reconnaissance mutuelle dans le secteur du camionnage afin d'explorer les possibilités de reconnaissance mutuelle de leurs réglementations, tout en veillant à ce que les niveaux de sécurité soient maintenus ou renforcés. À compter du 28 février, le Québec s'est également joint au projet pilote.
  
  
• En septembre 2024, un nouveau portail a été lancé sur le site Web de l'ALEC en vue d'améliorer la mobilisation des entreprises canadiennes qui participent au commerce intérieur ainsi que la communication avec celles-ci. Le portail permet aux intervenants de transmettre des renseignements sur le commerce intérieur qui pourraient avoir une incidence sur eux-mêmes ou sur leurs communautés, ainsi que des histoires de réussite rendues possibles par l'ALEC.

SOURCE Internal Trade Secretariat

Personne-ressource : Pour plus d'informations (médias seulement), veuillez contacter le Secrétariat du commerce intérieur à l'adresse suivante : [email protected].