Les modestes progrès en matière de droit d'auteur ne sont pas suffisants

TORONTO, le 18 juin 2014 /CNW/ - La Fédération canadienne des musiciens (FCM) a réagi à l'annonce du 17 juin sur le régime d'avis et avis promulgué au Canada. « Le ministre de l'Industrie James Moore et la ministre du Patrimoine et des Langues officielles Shelley Glover ont confirmé que la soi-disant Loi sur la modernisation du droit d'auteur du Canada continue d'accuser un retard par rapport aux autres pays », a déploré Alan Willaert, vice-président de la FAM pour le Canada. « Le fardeau consistant à chercher, à identifier et à porter en justice les personnes ayant bafoué leurs droits de propriété intellectuelle incombe encore et toujours aux créateurs du Canada. Ce processus est à la fois long et coûteux. »

Le Canada a finalement ratifié le Traité de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) sur le droit d'auteur et le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, qui seront promulgués le 13 août 2014. Cependant, ces traités reposent sur le principe de « traitement national », selon lequel un pays peut décider du degré de conformité qu'il souhaite appliquer. À compter de janvier 2015, en vertu de ce régime d'avis et avis, les fournisseurs de services Internet (FSI) sont uniquement tenus d'aviser un utilisateur si une violation du droit d'auteur est découverte, puis d'envoyer un nouvel avis si l'utilisateur continue ses agissements. Cela contraste fortement avec le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) en vigueur aux États-Unis, qui autorise la mise hors service d'un site après l'avis initial, si l'utilisateur continue de violer le droit d'auteur.

« Le Canada continue d'accuser un certain retard par rapport aux autres pays du monde. Deux ans après sa création, nous n'avons toujours pas signé ni ratifié le Traité de Beijing qui protège les œuvres audiovisuelles », a continué M. Willaert. La Loi sur le droit d'auteur du Canada devrait faire l'objet d'un examen quinquennal en 2017, année à laquelle la FCM espère qu'un certain nombre d'améliorations pourront être apportées afin d'offrir une meilleure protection des droits des créateurs canadiens ainsi qu'un degré de conformité plus élevé avec les traités existants.

La FCM est la section canadienne de la Fédération américaine des musiciens (FAM) des États-Unis. Chaque jour, la FCM aide des milliers de musiciens à répondre à un grand nombre de questions liées à l'enregistrement et à la représentation de leur métier en fournissant notamment des conseils sur la négociation contractuelle, ainsi que des services spécialisés allant des procédures d'immigration à l'enregistrement média en passant par l'organisation de tournées. La FAM et ses 25 sections locales affiliées dans l'ensemble du Canada négocient des ententes pour leurs membres afin de protéger la propriété de la musique enregistrée et d'obtenir des avantages sociaux notamment en matière de soins de santé et de prestations de retraite. La FAM fait activement pression auprès du gouvernement à propos de réformes sur le droit d'auteur et d'autres questions présentant un intérêt pour les musiciens professionnels vivant au Canada. Tirant parti de l'expérience et de la force de plus de 90 000 membres, dont 17 000 musiciens travaillant actuellement au Canada, la FAM a pour mission d'aider ses membres à tirer le maximum de leur milieu de travail à toutes les étapes de leur carrière.

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SOURCE : Fédération canadienne des musiciens (FCM)

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