Les modifications au code apportées par la Commission de l'énergie de
l'Ontario faciliteront le branchement des installations de production
d'énergie renouvelable

TORONTO , le 21 sept. /CNW/ - Aujourd'hui, la Commission de l'énergie de l'Ontario (la Commission) a annoncé la réalisation de deux initiatives reliées à la Loi de 2009 sur l'énergie verte qui promeuvent la protection des abonnés ainsi que le branchement de manière efficace d'installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable. La Commission a également entamé une nouvelle instance afin de déterminer les frais raisonnables qui peuvent être exigés auprès des petits producteurs d'électricité renouvelable.

La première initiative modifie le Code des réseaux de distribution (Distribution System Code) afin d'assurer la viabilité des projets de production, particulièrement en prévoyant que le branchement des projets d'énergie renouvelable soit effectué en temps opportun.

La deuxième initiative modifie le Code de règlement au détail (Retail Settlement Code) ainsi que le Code des réseaux de distribution (Distribution System Code) afin de simplifier les procédures de paiement pour les installations de production admissibles aux termes du système de règlement de tarif (Feed-in-Tariff, ou FIT) de l'Office de l'électricité de l'Ontario (OEO) pour se procurer de l'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables.

Les deux trains de modifications sont maintenant en vigueur.

La Commission a également publié un avis annonçant son intention de lancer une instance visant à déterminer les frais administratifs appropriés que les services publics d'électricité devraient exiger auprès des micro producteurs d'électricité renouvelable ayant une puissance installée de 10 kilowatts ou moins et qui sont admissibles au terme du système de règlement de tarif des microproducteurs (microFIT) de l'OEO. En attendant que cet examen soit terminé, la Commission a ordonné aux services publics d'exiger des frais administratifs provisoires équivalant à leurs frais administratifs résidentiels mensuels existants.

L'initiative annoncée aujourd'hui s'inscrit dans une gamme de mesures que la Commission a entreprises afin de faciliter le branchement rapide des installations de production d'énergie renouvelable en Ontario. Ces initiatives constitueront un cadre de développement d'une infrastructure électrique appropriée et fiable conforme aux objectifs de la Commission, notamment ses nouveaux objectifs aux termes de la Loi de 2009 sur l'énergie verte et l'économie verte.

La Commission de l'énergie de l'Ontario réglemente les secteurs de l'électricité et du gaz naturel de l'Ontario dans l'intérêt public. Elle envisage un secteur de l'énergie viable et efficient et dont les consommateurs sont avertis. Elle travaille en vue de concrétiser cette vision par l'entremise d'une réglementation équitable, efficace et transparente. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Commission, veuillez visiter notre site Web à l'adresse suivante : www.oeb.gov.on.ca ou communiquer avec le Centre des relations avec les consommateurs au 416 314-2455 ou au 1 877 632-2727 (sans frais).

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Renseignements: Vanda Wall, Commission de l'énergie de l'Ontario, [phone]