Les modifications proposées à la réglementation fédérale sur les pesticides visent à renforcer la transparence et la protection de la santé humaine et de l'environnement

OTTAWA, ON, le 17 juin 2024 /CNW/ - Les Canadiennes et les Canadiens méritent de vivre dans un environnement sûr et sain.  C'est la raison pour laquelle le gouvernement du Canada prend action pour assurer la transparence et veiller à la sécurité et à la protection de la santé humaine et de l'environnement au moyen de l'élaboration et de la mise en œuvre du règlement sur les produits antiparasitaires.

Aujourd'hui, l'honorable Mark Holland, ministre de la Santé, a annoncé que Santé Canada publie des modifications proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires (RPA) dans la Gazette du Canada, Partie I. Ces modifications répondent directement aux commentaires fournis par les intervenants concernant le processus d'examen des pesticides au Canada. Ce processus a débuté en 2022 avec l'examen ciblé de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA), lancé pour instaurer des normes strictes de transparence et de durabilité pour les pesticides au Canada.

Au cours des dernières années, le ministère a travaillé en collaboration avec des partenaires essentiels pour s'attaquer aux problèmes liés à l'évaluation des pesticides au Canada, tels que la transparence du processus décisionnel et l'amélioration de la protection de l'environnement.

Les modifications proposées visent notamment à faciliter l'accès des Canadiennes et des Canadiens aux données d'essai confidentielles et à clarifier les informations que les demandeurs doivent fournir pour fixer les limites maximales de résidus (LMR) sur les denrées alimentaires importées.

En conjonction avec la LPA, les modifications proposées exigeraient que le ministre de la Santé émette une déclaration publique lorsqu'une demande de LMR pour un produit alimentaire importé a été acceptée pour examen. Cette déclaration précoce améliorerait la transparence et permettrait une meilleure participation du public au processus de prise de décision concernant les pesticides.

En outre, les modifications proposées donneraient au ministre le pouvoir explicite d'exiger des demandeurs qu'ils fournissent des informations concernant les effets cumulatifs sur l'environnement et sur les espèces en péril.

En fin de compte, les modifications proposées permettraient au public d'accéder plus facilement et plus efficacement aux données et aux informations sur les pesticides, tout en facilitant la recherche indépendante et la réanalyse.

Ces modifications proposées au RPA complètent les récents travaux de Santé Canada visant à renforcer la protection de la santé humaine et de l'environnement, à améliorer la transparence, à accroître la participation du public et à stimuler la confiance des Canadiennes et des Canadiens à l'égard des décisions réglementaires sur les pesticides. Depuis 2021, Santé Canada a mis en œuvre plusieurs changements politiques et opérationnels majeurs pour atteindre ces objectifs, dont la publication en ligne des résumés des décisions importantes en langage clair, la divulgation des noms des demandeurs, et l'adoption un processus de notification publique précoce pour les demandes de LMR pour les aliments importés.

Citations

« Les modifications proposées rendraient le processus de prise de décision en matière de pesticides plus transparent. Elles prendraient également en compte les commentaires importants des intervenants et conduiraient à des changements importants qui, en fin de compte, amélioreront notre travail, renforceront la confiance du public et contribueront à construire un avenir plus durable pour toutes les personnes qui vivent au Canada. »

L'honorable Mark Holland
Ministre de la Santé

Faits en bref

• Santé Canada a publié un avis d'intention en 2023 qui a lancé des consultations sur les modifications proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires (RPA). Ces propositions de modifications font suite aux consultations de 2022 sur l'examen ciblé de la Loi sur les produits antiparasitaires.
• Un nouveau financement a récemment été annoncé dans le Budget de 2024 pour Santé Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), qui recevront 39 millions de dollars sur deux ans pour renforcer davantage le système de réglementation des pesticides et surveiller et promouvoir une consommation durable des pesticides.
• Santé Canada a également mené récemment une consultation sur sa proposition d'approche de surveillance continue - un examen des nouvelles connaissances scientifiques sur les pesticides en vue d'une gestion rapide des risques émergents pour la sécurité humaine et environnementale.
• Santé Canada, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et AAC ont travaillé en collaboration sur le processus de transformation de l'ARLA.
• Le 1er mai 2024, Santé Canada a mis en place un nouveau processus de notification publique concernant les demandes de limites maximales de résidus (LMR) pour les résidus de pesticides sur les denrées alimentaires importées.
• Santé Canada a récemment mis à jour le Protocole d'entente (PE) entre Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et l'ARLA. Ce protocole, qui remplace un accord conclu en 2003, vise à renforcer la coopération en matière de politique scientifique, notamment en ce qui concerne les effets cumulatifs sur l'environnement (ECE) et les espèces en péril (EP), la communication et l'échange d'informations dans le cadre du processus de prise de décision en matière de réglementation.
• Le Comité consultatif scientifique sur les produits antiparasitaires (CCS-PA) a été créé en janvier 2022 et agit en tant que conseiller externe de l'ARLA.

Liens connexes

• Note d'information - Renforcer la prise en compte des effets cumulatifs des pesticides sur l'environnement et les espèces en péril dans les évaluations des risques environnementaux de l'ARLA
• Transformer l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
• Comité consultatif scientifique sur les produits antiparasitaires
• Limite maximale de résidus pour les pesticides
• LMR, santé humaine et salubrité alimentaire : Infographie sur les LMR au Canada 
• Confiance en ce que nous mangeons - Infographie

SOURCE Santé Canada (SC)

Personnes-ressources : Christopher Aoun, Attaché de presse, Cabinet de l'honorable Mark Holland, Ministre de la Santé, 613-291-4176; Relations avec les médias, Santé Canada, 613-957-2983, [email protected]; Renseignements au public : 613-957-2991, 1-866-225-0709