Les Mohawks de la baie de Quinte et le Canada font un pas vers la réconciliation en réglant partiellement une revendication historique

LES MOHAWKS DE LA BAIE DE QUINTE, TERRITOIRE DES MOHAWK TYENDINAGA, ON, le 3 oct. 2022 /CNW Telbec/ - Aujourd'hui, le chef R. Donald Maracle, du Conseil des Mohawks de la baie de Quinte, et l'honorable Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones, ont annoncé la conclusion d'une entente de règlement partiel concernant la revendication particulière de la parcelle Culbertson.

La revendication particulière découle de l'aliénation illégale, en 1837, de 923,4 acres de terres non cédées, connues sous le nom de « la parcelle de Culbertson » qui a violé l'acte de Simcoe que les Mohawks de la baie de Quinte reconnaissent comme un traité. Le Canada et les Mohawks de la baie de Quinte sont parvenus à un règlement complet et définitif d'une portion de 299,43 acres de la revendication particulière de la parcelle de Culbertson. Dans le cadre d'une entente avec le propriétaire en fief simple, sur la base de la volonté de l'acheteur et du vendeur, cette terre sera confirmée comme une terre de réserve.

L'entente de règlement partiel annoncé aujourd'hui ne porte pas atteinte à l'équilibre de la revendication particulière de la parcelle Culbertson. Le Canada et les Mohawks de la baie de Quinte ont hâte de poursuivre ces négociations.

Réalisé grâce au dialogue et à la coopération, cet accord de règlement historique permettra de faire face au passé du gouvernement. Le gouvernement du Canada est déterminé à travailler avec les Mohawks de la baie de Quinte dans un esprit de partenariat et de réconciliation.

Le respect des obligations légales du Canada envers les Premières Nations et la collaboration pour renouveler les relations sont essentiels pour redresser les torts historiques afin de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones au Canada.

Citations

« C'est un jour important pour notre communauté et pour notre histoire. Notre parcelle originale mohawk a été considérablement réduite par des cessions et d'autres aliénations, dont bon nombre sont suspectes et, dans ce cas-ci, tout simplement illégales. Grâce à la signature de l'Accord de règlement partiel de la parcelle de Culbertson, nous avons démontré qu'il est possible de renverser cette tendance et de réaffirmer l'administration et le contrôle de nos terres qui nous ont été illégalement enlevées. Nous nous réjouissons à l'idée de poursuivre les travaux de restauration des 623,4 acres restants de la parcelle Culbertson aux Mohawks de la baie de Quinte. »

R. Donald Maracle 
Chef des Mohawks de la baie de Quinte

« Ce règlement historique avec les Mohawks de la baie de Quinte montre ce que nous pouvons accomplir lorsque nous travaillons ensemble pour trouver des solutions communes guidées par les valeurs de respect et de partenariat. Nous reconnaissons que le Canada n'a pas réussi à protéger le droit de votre communauté à votre terre et nous réaffirmons notre engagement à remédier à ce tort. Ce règlement est une étape importante pour aider à créer de nouvelles possibilités pour les Mohawks de la baie de Quinte afin de faire progresser leur travail continu visant à améliorer le bien-être des communautés. »

L'honorable Marc Miller 
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

Faits en bref

• En 1793, la parcelle mohawk a été concédée aux ancêtres des Mohawks de la baie de Quinte par l'acte de Simcoe que les Mohawks de la baie de Quinte affirment être un traité, en compensation des pertes subies par les Mohawks en raison de leur loyauté envers la Couronne britannique pendant la guerre de l'Indépendance américaine. Une procédure particulière a été spécifiée pour les cessions et les ventes de l'une ou l'autre de ces parcelles.
• Depuis 1793, la parcelle originale mohawk a été réduite à moins du tiers de sa taille originale.
• En 1995, les Mohawks de la baie de Quinte ont présenté une revendication particulière alléguant que la Couronne, n'ayant pas obtenu une cession pour la parcelle de Culbertson, avait manqué à ses obligations fiduciaires et à ses obligations découlant de traités envers les Mohawks de la baie de Quinte en transférant illégalement la parcelle de Culbertson en 1837 (la « revendication particulière de la parcelle Culbertson »).
• En novembre 2003, le Canada a accepté de négocier la revendication particulière de la parcelle Culbertson en vertu de sa politique sur les revendications particulières, mais les négociations ont été interrompues en 2007 en raison de positions incompatibles.
• En 2017, les parties ont repris les négociations pour régler une partie de la revendication particulière de la parcelle de Culbertson, soit 299,43 acres, sans préjudice de la négociation d'un règlement pour le reste de la revendication particulière de la parcelle de Culbertson.
• Les membres ont approuvé l'accord de règlement partiel lors d'un vote de ratification certifié le 4 novembre 2021, et aucun appel sur le vote de ratification n'a été reçu.
• Conformément à une entente distincte avec le propriétaire en fief simple des 299,43 acres, ce terrain sera acquis par BMO à titre de fiduciaire et, le moment venu, il sera confirmé comme terre de réserve, sous réserve de l'achèvement des mesures correctives environnementales. 
• Le règlement fournira à la Première Nation une indemnité totale de 30 974 864 $ et comprendra un itinéraire pour la confirmation d'environ un tiers de la parcelle de Culbertson comme terre de réserve.
• Le Conseil consultera la communauté au sujet de la disposition des fonds de règlement et de l'utilisation future des terres visées par le règlement partiel.
• Les négociations sur le reste de la revendication particulière de la parcelle Culbertson se poursuivront.
• Le Canada demeure résolu à travailler avec les groupes autochtones et à intégrer leurs systèmes et pratiques de gouvernance traditionnels dans son processus de revendications particulières et ses accords, le cas échéant.

Liens connexes

Mohawks of the Bay of Quinte | Mohawks of the Bay of Quinte (mbq-tmt.org) (disponible en anglais seulement) 
Revendications particulières (rcaanc-cirnac.gc.ca)

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SOURCE Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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