Les multinationales doivent se préparer à de vastes vérifications fiscales de
la part de l'ARC selon Ernst & Young

Les vérifications fiscales peuvent placer les entreprises dans une situation d'incertitude qui pourrait avoir une incidence sur le cours des actions

TORONTO, le 30 nov. /CNW/ - L'Agence du revenu du Canada (ARC) intensifie ses vérifications fiscales, et les multinationales canadiennes seraient bien avisées de considérer les prix de transfert comme une question relevant du chef de la direction plutôt que comme une simple question de fiscalité, selon un rapport récent d'Ernst & Young intitulé Administration fiscale sans frontières : Tenir le cap dans le contexte mondial en évolution sur le plan de la contestation fiscale et de la gestion des risques fiscaux - Une perspective canadienne.

«Pour rétablir l'équilibre budgétaire du Canada dans le délai prévu, la croissance économique, les restrictions budgétaires et les recettes fiscales soutenues devront être au rendez-vous, ce qui signifie que l'ARC n'aura d'autre choix que de poursuivre, voire d'intensifier, ses efforts de vérification des grandes entreprises, surtout en ce qui a trait aux opérations internationales mettant en cause des prix de transfert», affirme Gary Zed, leader des marchés de la fiscalité d'Ernst & Young.

L'établissement des prix de transfert est l'évaluation des opérations transfrontalières entre parties liées et constitue un enjeu généralisé en raison de la mondialisation du commerce.

Les vérifications des prix de transfert permettent à l'ARC d'effectuer les plus grands redressements, auxquels peuvent s'ajouter des intérêts et de lourdes pénalités. Outre les répercussions financières, ces vérifications exigent beaucoup de temps et exposent la société contribuable à une incertitude considérable qui peut influer sur le cours de ses actions.

À l'heure où les multinationales canadiennes font face à de nouveaux risques fiscaux, les deux prochaines années pourraient fort bien marquer l'accroissement des vérifications, des litiges avec les autorités fiscales et des pénalités imposées. Plus particulièrement, de nombreuses entreprises ont dû restructurer leurs activités ou ont vu fondre leurs bénéfices à cause de la récession, les deux situations pouvant donner lieu à des vérifications d'après M. Zed.

Les risques sont évidents pour les multinationales canadiennes, étant donné que toute opération en prix de transfert suppose de traiter avec au moins deux administrations fiscales différentes qui rivaliseront pour les mêmes recettes fiscales. L'application de la loi étant resserrée, le nombre et l'ampleur des litiges multijuridictionnels concernant les prix de transfert devraient faire un bond notable au cours des prochaines années.

«Pour atténuer l'incidence d'une vérification des prix de transfert, les multinationales doivent adopter une approche proactive à l'égard des prix de transfert, recommande Fred O'Riordan, conseiller national du groupe de fiscalité d'Ernst & Young et auteur du rapport. Ainsi, il leur faut bien comprendre les processus de règlement des différends dans chaque administration où elles font affaire, y compris au Canada, et trouver le moyen de régler les questions litigieuses avant qu'elles s'enveniment et se transforment en litige coûteux et exigeant».

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