Les municipalités de la Beauce bénéficieront de plus de 48 millions de dollars pour la réalisation de leurs projets d'infrastructures prioritaires

Transfert d'une partie des revenus du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec

SAINT-GEORGES, QC, le 19 sept. 2014 /CNW Telbec/ - Le ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme, et Agriculture) et député de Beauce, l'honorable Maxime Bernier, au nom du ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l'honorable Denis Lebel, le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, monsieur Pierre Moreau ainsi que le député de Beauce‑Sud, monsieur Robert Dutil, sont heureux d'annoncer que les circonscriptions provinciales de Beauce‑Nord et de Beauce‑Sud bénéficieront d'une somme de 48 294 483 $ consentie dans le cadre de la nouvelle entente fédérale-provinciale relative au Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec pour les cinq prochaines années, et ce, pour la réalisation d'importants travaux d'infrastructures. Plus précisément, les municipalités de Beauce‑Nord recevront 22 141 880 $, tandis que celles de Beauce‑Sud recevront 26 152 603 $.

« Le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence appuie la croissance économique d'un océan à l'autre, tout en s'assurant que les collectivités canadiennes continuent d'offrir une qualité de vie parmi les meilleures au monde. Notre gouvernement est fier de procurer aux municipalités un financement prévisible et à long terme pour les aider à bâtir et à revitaliser leur infrastructure publique, tout en créant des emplois et en favorisant la prospérité à long terme », a déclaré l'honorable Bernier.

« Je suis très heureux de l'aide gouvernementale annoncée aujourd'hui aux municipalités des circonscriptions de Beauce‑Nord et de Beauce‑Sud. Cette aide financière leur permettra de planifier leurs dépenses en infrastructures locales pour la concrétisation de projets essentiels au développement de leurs communautés et pour l'amélioration de la qualité de vie des citoyens », a ajouté le ministre Pierre Moreau.

Dans le cadre du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec, l'aide financière destinée aux infrastructures municipales du Québec totalise 2,67 milliards de dollars pour les cinq prochaines années.

Le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence offre un financement à long terme, stable et prévisible afin d'aider les municipalités canadiennes à bâtir et à revitaliser leur infrastructure locale tout en créant des emplois et en favorisant la prospérité à long terme. Dans un premier temps, ce fonds a été prolongé et l'allocation en a été doublée, passant de un à deux milliards de dollars par année.  Par la suite, il a été indexé à raison de 2 % par année et il a été désigné comme une source permanente de financement fédéral pour les infrastructures des municipalités par une mesure législative.

Faits à souligner 

• La nouvelle entente conclue entre le Canada et le Québec a pour but d'assurer le financement du renouvellement des infrastructures municipales et locales dans une perspective de développement durable.
• Le gouvernement du Canada versera au gouvernement du Québec pour les infrastructures municipales, sur une période de cinq ans, une somme de 1,89 milliard de dollars à laquelle s'ajoute la contribution du Québec de 780 millions de dollars.

Liens connexes

Pour en savoir plus sur le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence, rendez-vous à : http://www.infrastructure.gc.ca/plan/gtf-fte-fra.html

Pour consulter la nouvelle entente relative au Fonds fédéral de la taxe sur l'essence entre le Canada et le Québec : http://www.infrastructure.gc.ca/prog/agreements-ententes/gtf-fte/2014-qc-fra.html

Pour de plus amples renseignements sur le Programme de la taxe sur l'essence et la contribution du Québec 2014-2018 :http://www.mamrot.gouv.qc.ca/infrastructures/programme-de-transfert/programme-de-la-taxe-sur-lessence-et-de-la-contribution-du-quebec-2014-2018-tecq/

La répartition des montants par municipalité de la circonscription de Beauce‑Nord se présente comme suit :

Municipalités	Contributions fédérales-provinciales 2014-2018
Beauceville	1 883 325 $
Frampton	748 605 $
Saint-Alfred	542 148 $
Saint-Bernard	908 026 $
Sainte-Hénédine	710 615 $
Saint-Elzéar	931 544 $
Sainte-Marguerite	683 253 $
Sainte-Marie	3 909 370 $
Saint-Frédéric	676 469 $
Saint-Isidore	1 109 734 $
Saint-Joseph-de-Beauce	1 531 919 $
Saint-Joseph-des-Érables	525 640 $
Saint-Jules	560 464 $
Saint-Lambert-de-Lauzon	1 900 135 $
Saint-Odilon-de-Cranbourne	758 102 $
Saints-Anges	695 012 $
Saint-Séverin	488 781 $
Saint-Victor	994 860 $
Scott	938 554 $
Tring-Jonction	770 087 $
Vallée-Jonction	875 237 $
Total	22 141 880 $

La répartition des montants par municipalité de la circonscription de Beauce‑Sud se présente comme suit :

Municipalités	Contributions fédérales-provinciales 2014-2018
Courcelles	645 263 $
La Guadeloupe	835 891 $
Lac-Poulin	458 706 $
Notre-Dame-des-Pins	726 896 $
Saint-Benjamin	634 861 $
Saint-Benoît-Labre	785 012 $
Saint-Côme-Linière	1 176 895 $
Sainte-Aurélie	634 861 $
Sainte-Clotilde-de-Beauce	575 163 $
Saint-Éphrem-de-Beauce	1 017 699 $
Saint-Évariste-de-Forsyth	545 314 $
Saint-Gédéon-de-Beauce	944 433 $
Saint-Georges	9 314 596 $
Saint-Hilaire-de-Dorset	450 113 $
Saint-Honoré-de-Shenley	794 735 $
Saint-Ludger	709 258 $
Saint-Martin	989 659 $
Saint-Philibert	510 942 $
Saint-Prosper	1 259 432 $
Saint-René	589 861 $
Saint-Robert-Bellarmin	580 364 $
Saint-Simon-les-Mines	548 480 $
Saint-Théophile	595 967 $
Saint-Zacharie	828 202 $
Total	26 152 603 $

Also available in English : www.infc.gc.ca/

 

SOURCE : Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

Sources : Vincent Rabault, Attaché de presse, Cabinet du ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, et ministre de l'Agence de développement économique du Canada, pour les régions du Québec, 613 943-1838; Catherine Poulin, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Affaires, municipales et de l'Occupation du territoire, 418 691-2050; Micheline Frenette, Attachée politique du bureau, du député de Beauce-Sud, 418 226-4570; Information : Émilie Lord, Direction des communications, Ministère des Affaires municipales, et de l'Occupation du territoire, 418 691-2015, poste 3242; Infrastructure Canada, 613 960-9251 ou sans frais 1-877-250-7154, Courriel : [email protected]; Twitter : @INFC_fra