Les municipalités de la région de Québec bénéficieront de plus de 223 millions de dollars pour la réalisation de leurs projets d'infrastructure prioritaires - Transfert d'une partie des revenus du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec

QUÉBEC, le 31 oct. 2014 /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l'honorable Denis Lebel, et le ministre du Travail, ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale et député de Louis-Hébert, monsieur Sam Hamad, au nom du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, monsieur Pierre Moreau, sont heureux d'annoncer que les municipalités de la région de Québec bénéficieront d'une somme de 223 255 537 $, consentie dans le cadre de la nouvelle entente fédérale-provinciale relative au Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec pour les cinq prochaines années, et ce, pour la réalisation d'importants travaux d'infrastructure.

« Le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence appuie la croissance économique d'un océan à l'autre, tout en s'assurant que les collectivités canadiennes continuent d'offrir une qualité de vie parmi les meilleures au monde. Notre gouvernement est fier de procurer aux municipalités un financement prévisible et à long terme pour les aider à bâtir et à revitaliser leur infrastructure publique, tout en créant des emplois et en favorisant la prospérité à long terme », a déclaré le ministre Lebel.

« Voilà une très bonne nouvelle pour toute la population de la région de Québec. Cette aide gouvernementale est un investissement des plus précieux pour l'avenir de ces municipalités qui pourront réaliser, au cours des cinq prochaines années, d'importants travaux d'infrastructure et de mise aux normes de leurs installations afin de garantir des services publics performants, répondant ainsi aux attentes des citoyens », a ajouté le ministre Hamad.

Dans le cadre du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec, l'aide financière destinée aux infrastructures municipales du Québec totalise 2,67 milliards de dollars pour les cinq prochaines années.

Le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence offre un financement à long terme, stable et prévisible afin d'aider les municipalités canadiennes à bâtir et à revitaliser leur infrastructure locale tout en créant des emplois et en favorisant la prospérité à long terme. Dans un premier temps, ce fonds a été prolongé et l'allocation en a été doublée, passant de un à deux milliards de dollars par année. Par la suite, il a été indexé à raison de 2 % par année et il a été désigné comme une source permanente de financement fédéral pour les infrastructures des municipalités par une mesure législative.

Faits à souligner 

• La nouvelle entente conclue entre le Canada et le Québec a pour but d'assurer le financement du renouvellement des infrastructures municipales et locales dans une perspective de développement durable.
• Le gouvernement du Canada versera près de 2,4 milliards de dollars au gouvernement du Québec pour les infrastructures municipales et les infrastructures de transport en commun, sur une période de cinq ans.
• Le gouvernement de Québec allouera une somme de 780 millions de dollars pour les infrastructures municipales et locales, et ce, pour une période de cinq ans.

Liens connexes

Pour en savoir plus sur le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence :
http://www.infrastructure.gc.ca/plan/gtf-fte-fra.html

Pour consulter la nouvelle entente  relative au Fonds fédéral de la taxe sur l'essence entre le Canada et le Québec : http://www.infrastructure.gc.ca/prog/agreements-ententes/gtf-fte/2014-qc-fra.html

Pour de plus amples renseignements sur le Programme de la taxe sur l'essence et la contribution du Québec 2014-2018 : http://www.mamrot.gouv.qc.ca/infrastructures/programme-de-transfert/programme-de-la-taxe-sur-lessence-et-de-la-contribution-du-quebec-2014-2018-tecq/

Also available in English : www.infc.gc.ca/

 

La répartition des montants par municipalité
pour la région de Québec se présente comme suit :
Municipalités	Contributions fédérales-provinciales 2014-2018
Baie-Sainte-Catherine	474 309 $
Baie-Saint-Paul	2 135 119 $
Beaupré	1 249 256 $
Boischatel	1 988 399 $
Cap-Santé	1 168 302 $
Château-Richer	1 327 271 $
Clermont	1 146 820 $
Deschambault-Grondines	923 403$
Donnacona	1 980 585 $
Fossambault-sur-le-Lac	824 810 $
Lac-Beauport	2 214 991 $
Lac-Delage	571 997 $
Lac-Saint-Joseph	481 093 $
Lac-Sergent	541 017 $
La Malbaie	2 577 886 $
L'Ancienne-Lorette	4 891 270 $
L'Ange-Gardien	1 279 332 $
Les Éboulements	739 107 $
L'Isle-aux-Coudres	712 650 $
Neuville	1 375 211 $
Notre-Dame-des-Anges	517 952 $
Notre-Dame-des-Monts	619 484 $
Petite-Rivière-Saint-François	601 846 $
Pont-Rouge	2 608 561 $
Portneuf	1 148 629 $
Québec	153 423 871 $
Rivière-à-Pierre	580 816 $
Saint-Aimé-des-Lacs	676 469 $
Saint-Alban	709 710 $
Saint-Augustin-de-Desmaures	5 386 127 $
Saint-Basile	1 013 177 $
Saint-Casimir	770 991 $
Sainte-Anne-de-Beaupré	1 087 800 $
Sainte-Brigitte-de-Laval	1 920 971 $
Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier	2 083 608 $
Sainte-Christine-d'Auvergne	536 495 $
Sainte-Famille	622 424 $
Sainte-Pétronille	662 449 $
Saint-Ferréol-les-Neiges	1 142 071 $
Saint-François-de-l'Île-d'Orléans	546 671 $
Saint-Gabriel-de-Valcartier	1 114 483 $
Saint-Gilbert	493 756 $
Saint-Hilarion	703 152 $
Saint-Irénée	579 685 $
Saint-Jean-de-l'Île-d'Orléans	650 012 $
Saint-Joachim	773 705 $
Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orléans	786 821 $
Saint-Léonard-de-Portneuf	674 434 $
Saint-Marc-des-Carrières	1 087 121 $
Saint-Pierre-de-l'Île-d'Orléans	839 961 $
Saint-Raymond	2 893 611 $
Saint-Siméon	721 243 $
Saint-Thuribe	493 982 $
Saint-Tite-des-Caps	773 479 $
Saint-Ubalde	744 534 $
Saint-Urbain	759 459 $
Shannon	1 691 341 $
Stoneham-et-Tewkesbury	2 211 808 $
Total	223 255 537 $

SOURCE : Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

Sources : Vincent Rabault, Attaché de presse, Cabinet du ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, 613 943-1838; Catherine Poulin, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, 418 691-2050; Salim Idrissi, Conseiller special et attaché de presse, Cabinet du ministre du Travail, 418 643-5297; Information : Émilie Lord, Direction des communications, Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, 418 691-2015, poste 3242; Infrastructure Canada, 613 960-9251 ou sans frais 1-877-250-7154, Courriel : [email protected], Twitter : @INFC_fra