Les municipalités de Lotbinière bénéficieront de près de 15 millions de dollars pour la réalisation de leurs projets d'infrastructures prioritaires - Transfert d'une partie des revenus du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec

SAINT-AGAPIT, QC, le 12 sept. 2014 /CNW Telbec/ - Le député de Lotbinière-Chutes-de-la-Chaudière et secrétaire parlementaire du premier ministre, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, monsieur Jacques Gourde, au nom du ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l'honorable Denis Lebel, ainsi que le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs et député provincial de Lotbinière-Frontenac, monsieur Laurent Lessard, au nom du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, monsieur Pierre Moreau, sont heureux d'annoncer que les municipalités de la région de Lotbinière bénéficieront d'un montant de 14 730 355 $, consenti dans le cadre de la nouvelle entente fédérale-provinciale relative au Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec pour les cinq prochaines années, et ce, pour la réalisation d'importants travaux d'infrastructures.

« Le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence appuie la croissance économique d'un océan à l'autre, tout en s'assurant que les collectivités canadiennes continuent d'offrir une qualité de vie parmi les meilleures au monde. Notre gouvernement est fier de procurer aux municipalités un financement prévisible et à long terme pour les aider à bâtir et à revitaliser leur infrastructure publique, tout en créant des emplois et en favorisant la prospérité à long terme », a déclaré le député Gourde.

« Grâce à la nouvelle entente Canada-Québec du Fonds de la taxe sur l'essence, les municipalités de Lotbinière disposent maintenant d'une source de financement souple, fiable et prévisible pour ses projets d'eau potable et d'eaux usées, de voirie locale et de transport en commun, auxquels se sont ajoutés les projets d'infrastructures communautaires, culturelles, sportives ou de loisir », a ajouté le ministre Lessard.

Dans le cadre du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec, l'aide financière destinée aux infrastructures municipales du Québec totalise 2,67 milliards de dollars pour les cinq prochaines années.

Le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence offre un financement à long terme, stable et prévisible afin d'aider les municipalités canadiennes à bâtir et à revitaliser leur infrastructure locale tout en créant des emplois et en favorisant la prospérité à long terme. Dans un premier temps, ce fonds a été prolongé, son allocation a été doublée, passant de un à deux milliards de dollars par année.  Par la suite, il a été indexé à raison de 2 % par année et il a été désigné comme une source permanente de financement fédéral pour les infrastructures des municipalités par une mesure législative.

Faits à souligner 

• La nouvelle entente conclue entre le Canada et le Québec a pour but d'assurer le financement du renouvellement des infrastructures municipales et locales, dans une perspective de développement durable.
• Le gouvernement du Canada versera au gouvernement du Québec pour les infrastructures municipales, sur une période de cinq ans, un montant de 1,89 milliard de dollars auquel s'ajoute la contribution du Québec de 780 millions de dollars.
• Le versement des fonds est assuré par la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL).

Liens connexes

Pour en savoir plus sur le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence, rendez-vous à : http://www.infrastructure.gc.ca/plan/gtf-fte-fra.html

Pour consulter la nouvelle entente relative au Fonds fédéral de la taxe sur l'essence entre le Canada et le Québec : http://www.infrastructure.gc.ca/prog/agreements-ententes/gtf-fte/2014-qc-fra.html

Pour de plus amples renseignements sur le programme du Fonds de la taxe sur l'essence, consulter :

http://www.mamrot.gouv.qc.ca/infrastructures/programme-de-transfert/programme-de-la-taxe-sur-lessence-et-de-la-contribution-du-quebec-2014-2018-tecq/

La répartition des montants pour les 18 municipalités de Lotbinière se présente comme suit :

Municipalités	Contributions fédérales-provinciales 2014-2018
Dosquet	635 540 $
Laurier-Station	1 038 729 $
Leclercville	539 208 $
Lotbinière	621 293 $
Notre-Dame-du-Sacré-Cœur-d'Issoudun	628 303 $
Saint-Agapit	1 332 246 $
Saint-Antoine-de-Tilly	802 876 $
Saint-Apollinaire	1 661 718 $
Sainte-Agathe-de-Lotbinière	695 916 $
Sainte-Croix	988 076 $
Saint-Édouard-de-Lotbinière	711 972 $
Saint-Flavien	791 343 $
Saint-Gilles	953 931 $
Saint-Janvier-de-Joly	657 248 $
Saint-Narcisse-de-Beaurivage	686 871 $
Saint-Patrice-de-Beaurivage	675 338 $
Saint-Sylvestre	664 032 $
Val-Alain	645 715 $
TOTAL	14 730 355 $

Also available in English : www.infc.gc.ca/

SOURCE : Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

Sources : Vincent Rabault, Attaché de presse, Cabinet du ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, 613 943-1838; Catherine Poulin, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, 418 691-2050; Pierre-Luc Daigle, Attaché politique, Bureau de circonscription du député de Lotbinière-Frontenac, 418 888-1672; Information : Émilie Lord, Direction des communications, Ministère des Affaires municipales, et de l'Occupation du territoire, 418 691-2015, poste 3242; Infrastructure Canada ,613 960-9251 ou sans frais 1-877-250-7154, Courriel : [email protected]; Twitter : @INFC_fra