Les Musqueam et le gouvernement du Canada réalisent une avancée majeure en paraphant une entente sur l'autonomie gouvernementale

MUSQUEAM, BC, le 7 mars 2025 /CNW/ - Les ententes sur l'autonomie gouvernementale garantissent le droit inhérent des peuples autochtones à l'autodétermination. Elles reconnaissent et confirment officiellement le pouvoir des communautés autochtones d'établir leurs propres lois, de gérer leurs affaires et de façonner leur avenir. En vertu de ce pouvoir, les communautés peuvent élaborer des programmes et des services, promouvoir le développement économique et social et veiller à ce que la gouvernance repose sur les cadres juridiques traditionnels, les valeurs culturelles et les priorités sociales, économiques et politiques propres à chaque Nation.

Aujourd'hui, le chef Wayne Sparrow de la Musqueam Indian Band et l'honorable Gary Anandasangaree, ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et ministre responsable de CanNor, ont annoncé le paraphe de l'entente sur l'autonomie gouvernementale des Musqueam. Attestant des progrès accomplis, cette étape importante constitue un pas de plus pour les Musqueam vers le rétablissement de l'autonomie gouvernementale et l'affranchissement du contrôle fédéral imposé par la Loi sur les Indiens.

L'entente sur l'autonomie gouvernementale des Musqueam est un accord historique qui reconnaît le droit inhérent de cette Première Nation à l'autonomie gouvernementale à titre de droit ancestral existant. De plus, cet accord met en œuvre des aspects de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Une fois en vigueur, l'entente sur l'autonomie gouvernementale aura pour effet de moderniser et de redéfinir la relation entre les Musqueam et le Canada; elle reconnaîtra la compétence de cette Première Nation sur ses terres de réserve relativement à un large éventail de domaines, dont les suivants : gouvernance, statut de membre, gestion financière et responsabilisation, gestion des terres, ressources naturelles, poisson et habitats du poisson, environnement, culture, langue, éducation, enfance et famille, et services de santé et services sociaux.

À la suite du paraphe de l'entente, les Musqueam mèneront une vaste mobilisation de la communauté pour établir la version définitive de la constitution Musqueam et entamer le processus de ratification de la constitution et de l'entente sur l'autonomie gouvernementale des Musqueam par ses membres. Si elle est approuvée, l'entente sera signée par la direction Musqueam et le ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada, après quoi une loi fédérale sera adoptée pour l'approuver et lui conférer un effet juridique.

L'autonomie gouvernementale est essentielle à la mise en œuvre du droit des Autochtones à l'autodétermination. À l'instar de l'entente sur l'autonomie gouvernementale des Musqueam, les ententes négociées ont pour but de défaire les systèmes de gouvernance imposés par le gouvernement fédéral et de les remplacer par des mécanismes conçus par le groupe autochtone, mécanismes qui sont fondés sur ses traditions, ses besoins, ses priorités et sa vision de l'autodétermination.

Cette entente bilatérale est un exemple concret de la manière dont les peuples autochtones et le Canada peuvent travailler ensemble à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Citations

« Depuis la promulgation de la Loi sur les Indiens, les Musqueam ont travaillé à restaurer notre souveraineté. Nous levons les mains en signe de gratitude envers nos anciens dirigeants qui ont toujours résisté au contrôle colonial. Sans leur ténacité, leur courage et leur conviction, les Musqueam n'auraient pas atteint cette étape vers l'autonomie gouvernementale. Nous portons les enseignements de nos anciens, des enseignements qui constituent une solide tradition juridique et qui seront le fondement de nos futurs dirigeants. Nous nous réjouissons à l'idée de poursuivre le dialogue avec notre communauté afin de pouvoir décider ensemble, comme nous l'avons toujours fait, de la ratification de cet accord. »

Le chef Wayne Sparrow
Musqueam Indian Band

« Nous vivons un moment historique aujourd'hui, car nous célébrons le paraphe de l'entente sur l'autonomie gouvernementale des Musqueam entre le gouvernement du Canada et Musqueam, une réalisation enracinée dans l'esprit et les principes de la Déclaration des Nations sur les droits des peuples autochtones. Cette étape n'est pas simplement une entente; il s'agit d'une reconnaissance officielle du droit inhérent des Musqueam à l'autonomie gouvernementale, un droit qui a toujours existé. En faisant progresser l'autodétermination, nous faisons un pas de plus vers la guérison des préjudices causés par le colonialisme et vers l'établissement d'une relation renouvelée, fondée sur le respect, la collaboration et la pleine réalisation des droits des Autochtones. »

L'honorable Gary Anandasangaree
Ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord

Faits en bref

• Les Musqueam sont une Première Nation dont le territoire couvre une grande partie de la région métropolitaine de Vancouver, en Colombie-Britannique, l'une des zones métropolitaines les plus densément peuplées du Canada. La population inscrite des Musqueam s'élève à 1 495 personnes, dont 55 % vivent dans la réserve.
• Les Musqueam possèdent trois réserves indiennes restantes totalisant 272 hectares et un territoire traditionnel d'environ 533 000 hectares, dont le cœur revêt une grande importance stratégique pour le Canada en tant que porte d'entrée économique vers l'Indo-Pacifique.
• Les parties ont entamé les négociations sur l'autonomie gouvernementale en 2017.
• De plus amples renseignements sur la façon de participer au processus d'approbation communautaire des Musqueam seront communiqués aux membres de Musqueam dans les semaines à venir.

Liens connexes

• Musqueam Indian Band (en anglais seulement)
• Autonomie gouvernementale

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SOURCE Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Pour en savoir plus, les médias peuvent communiquer avec : Gregory Frame, Attaché de presse, Cabinet de l'honorable Gary Anandasangaree, Ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord, [email protected]; Relations avec les médias, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, [email protected]; Odette Wilson, Agente de communications, Musqueam Indian Band, [email protected], 236-885-7335