Les notaires : les incontournables de l'accès à la justice au Québec - Vers un « notaire de famille » axé sur la prévention, le conseil et la protection juridique

SHERBROOKE, QC, le 25 sept. 2015 /CNW Telbec/ - L'accès à la justice est au cœur des échanges du congrès de la Chambre des notaires qui se déroule jusqu'au 26 septembre au Centre des congrès de Sherbrooke. Les quelque 300 notaires réunis sont invités à introduire le concept  de « notaire de famille » dans leur offre de service afin d'accompagner les Québécois dans les grandes étapes de leur vie.

Cette approche est en harmonie avec la nouvelle philosophie ayant guidé le législateur  dans l'adoption du nouveau Code de procédure civile qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Il valorisera les modes privés de prévention et de règlement de différend permettant aux notaires de maximiser leur rôle de conseiller juridique de première ligne.

« Le notaire de famille est appelé à prendre une place grandissante pour accompagner, protéger et conseiller les Québécois dans différents moments de vie. Dans un contexte où le système de justice est souvent lent, couteux et complexe pour la population, le notariat fait partie intégrante de la solution au problème de l'accès à la justice au Québec. La justice préventive, justement celle qui est pratiquée par les notaires, devient donc la clé du désengorgement du système judiciaire  », a indiqué Me Gérard Guay, président de la Chambre des notaires.

Dans ce contexte, la Chambre poursuivra ses efforts afin de s'assurer que les notaires misent sur la prévention et la médiation, afin de contribuer à l'amélioration de l'accès à la justice et ce, en accord avec sa mission qui est la protection du public.

Une réputation enviable
La profession de notaire jouit d'une grande confiance de la part de la population. Elle figure au 18^e rang du baromètre des professions publié annuellement par Léger marketing. Cette donnée est d'ailleurs confirmée dans un sondage réalisé pour la Chambre, dans lequel 75% des répondants affirment avoir confiance en la profession. À ce titre, les notaires sont reconnus pour leur efficacité et leur impartialité. Cependant, le large spectre de leur expertise en matière de prévention et de protection juridique reste encore méconnu.

Un fort accent sur la prévention 
La population est prête à opter pour les modes privés de prévention et de règlement de différend. Symbole de son intérêt, plus de la moitié (53%) des Québécois sondés a montré de l'ouverture face aux solutions alternatives du système judiciaire. Dans un contexte où l'accès à la justice se caractérise par des excès de coûts, de procédures et de temps, le notaire devient ainsi un catalyseur de l'accès à la justice.

À propos de la Chambre des notaires du Québec
La Chambre des notaires du Québec est l'ordre professionnel regroupant plus de 4 000 notaires. Elle a pour mission principale d'assurer la protection du public qui a recours aux services de ses membres. À cette fin, la Chambre supervise la formation et l'admission des candidats au notariat de même que la formation continue des notaires en exercice. Elle contrôle également l'exercice professionnel des notaires grâce à des services rigoureux de visites et d'inspections des études notariales. Elle maintient, de plus, des services de réception et de traitement des plaintes du public, de conciliation et d'arbitrage des comptes d'honoraires.

SOURCE Chambre des notaires du Québec

Yasmine Abdelfadel, [email protected], 514 476-6165